Liste des documents à soumettre pour la demande de reconnaissance

Liste des documents à soumettre pour la demande de
reconnaissance
1- Le formulaire de demande de reconnaissance complété
2- Le certificat médical dûment rempli par un médecin
3- Votre programme éducatif
4- Votre procédure d’évacuation
5- Le questionnaire écrit (facultatif)
6- Le menu
7- Votre curriculum vitae
8- Le certificat démontrant que vous détenez une assurance responsabilité civile
pour un montant d'au moins 1 000 000$
9- Un certificat de secourisme (8h) ou un certificat du cours d’appoint (6h)
10- Les attestations de formation pertinentes à la reconnaissance (attestation de 45
heures, diplômes et/ou relevés de notes)
11- Les certificats de naissance de l’État civil du Québec ou tout autre document
officiel faisant preuve de l’identité et de la date de naissance de chacune des
personnes habitant la résidence.
12- S’il y a lieu, un certificat d’enregistrement pour chacune des armes à feu.
*Veuillez annexer une copie de ces documents, mais prenez note que les originaux seront
exigés lors du processus de reconnaissance.
Faire parvenir votre demande, accompagnée d’une copie de tous les documents
requis, à :
Madame Manon Ladouceur
Bureau coordonnateur Ahuntsic
222, boul. Henri-Bourassa Est, suite 10
Montréal, Québec H3L 1B9
(514) 788-5910
 (514) 788-5957
 [email protected]
Site Web: www.bcahunstic.net