Créer son association pour créer son emploi

Emploi
Créer son association
pour créer son emploi
Souvent des personnes désireuses de créer leur propre emploi en créant leur activité, s’orientent
vers le statut associatif. L’idée peut séduire, notamment du fait des aides aux emplois destinées aux
associations. Mais est-ce en réalité une formule adaptée? D’autant plus qu’aujourd’hui, il existe un
nouveau statut simplifié pour créer son activité : l’auto entrepreneur ?
www.auto-entrepreneur.fr
Vous souhaitez toujours créer une association…
Quelles motivations ?
Un certain nombre d’idées reçues circulent sur les associations: « créer une association c’est
beaucoup plus simple que de créer une entreprise », on n’a pas besoin de capital de départ», « on
ne paie pas d’impôt ». Pourtant, créer son emploi en créant son association n’est pas si évident.
Rappelons qu’une association est avant tout constituée de membres bénévoles (seules 170 000
associations sur environ un million d’associations vivantes en France ont des salariés et 80 % d’entre elles
comptent moins de dix salariés).
Les postes créés le sont avant tout au service d’un projet collectif, ce qui implique d’avoir réfléchi aux
conditions de développement de la structure. Il s’agit surtout de se questionner sur la nature du projet que
l’on souhaite entreprendre, le type d’activités que l’on souhaite mettre en place, le profil du public auquel
on veut s’adresser, ainsi que les motivations profondes qui vous guident à travers la réalisation de ce
projet.
Projet collectif à but non lucratif
L’association c’est d’abord plusieurs personnes, au moins deux, qui se réunissent autour d’un projet
commun dans un but autre que celui de partager des bénéfices. En d’autre termes les membres d’une
association et notamment ses dirigeants sont des bénévoles : ils ne peuvent percevoir aucun bénéfice de la
gestion de l’association. C’est la notion de gestion désintéressée. Concrètement, cela implique que le
porteur de projet qui souhaite se rémunérer doit être salarié par l’association. Il sera alors lié par un
contrat de travail et donc par un lien de subordination.
Attention aux responsabilités
Créer une association pour créer son emploi nécessite donc de trouver au moins deux personnes bénévoles
pour diriger légalement l’association. Vous pouvez donc être tenté de demander à des proches mais vous
n’êtes alors plus responsable juridiquement du projet. D’autre part, être dirigeant d’association a des
conséquences en termes de responsabilité pénale et civile. Si vous demandez à votre mère ou à votre
grand-mère d’occuper ce poste, la gestion désintéressée de l’association peut être remise en question.
Enfin, sachez que les services fiscaux tolèrent la présence de salariés au conseil d’administration d’une
association dans la mesure où ils ne constituent pas plus du quart des membres du CA.
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Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org
Le non-respect de ces conditions entraîne l’assujettissement de l‘association aux impôts commerciaux, le
critère de gestion désintéressée n’étant pas respecté.
Bien définir son projet
Ensuite, il faut se questionner sur la nature du projet : s’agit-il d’un projet de création d’activité
économique ou d’un projet d’utilité sociale ? Une association n’est pas a priori destinée à avoir une activité
d’entreprise et n’est donc pas appropriée dans le cas d’un projet strictement individuel de ventes de biens
ou de services. De plus, il n’est pas possible juridiquement de transformer une association en entreprise, en
récupérant la clientèle et le chiffre d’affaire.
Dans le cas d’un projet d’utilité sociale et de territoire, où la vente éventuelle de biens ou services vient
répondre à un intérêt collectif, le statut associatif peut être approprié. Étudiez tout de même les autres
statuts de l’économie sociale et solidaire (Scop, Scic, mutuelle...) qui peuvent se révéler encore plus
adaptés au projet. Dans certains cas, il peut aussi être judicieux de distinguer l’activité qui pourra être
développée sous statut associatif de celle qu’il vaudra mieux développer sous statut commercial, comme
c’est le cas de certaines boutiques de commerce équitable par exemple.
Un fonctionnement pas si simple
Pour faire vivre une association et payer un salaire il faut des moyens financiers. Qu’ils proviennent de
subventions, de ventes de biens ou de prestations de services, ils doivent permettre à la structure de payer
toutes ses charges. Le projet doit donc être viable économiquement ; ce qui implique une gestion
rigoureuse et prévisionnelle.
De plus, la recherche de financement pour les emplois créés ne va pas de soi. Les financements publics sont
très encadrés et les projets associatifs souffrent de la frilosité du secteur bancaire: l’engagement d’un
collectif semble moins inspirer confiance que la prise de risque d’un individu.
Les dirigeants doivent être bénévoles
À cela viennent s’ajouter les exigences de la vie démocratique d’une association qui consomment du temps
des bénévoles et des salariés. Pour faire circuler l’information en interne, organiser l’éventuelle formation
des bénévoles, le déplacement des administrateurs, la location de salle pour les réunions
d’administrateurs, les assemblées générales, etc. autant de contraintes particulières qui peuvent s’avérer
lourdes si elles ne correspondent pas à la philosophie de votre projet.
Tester son projet ?
Pour certains, l’association peut être une manière de tester un projet économique avant de se lancer sur
une activité purement commerciale. Là encore, il existe des solutions plus adaptées : adressez-vous à une
couveuse d’activités ou à une Coopérative d’Activités et d’Emplois qui vous permettra de tester votre
projet sans créer votre structure juridique.
Vous bénéficierez d’un hébergement juridique, fiscal et social, ainsi que d’un accompagnement, voire
d’outils mutualisés (télécommunications, locaux, comptabilité...). Dans ces structures, vous pourrez garder
vos droits sociaux préalables. Dans les coopératives d’activités et d’emploi, une fois l’activité lancée, le
créateur peut devenir salarié puis associé-salarié. Les porteurs de projets peuvent ainsi vérifier la faisabilité
du projet tout en apprenant à devenir entrepreneur.
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Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org
Choix final
Le choix du statut associatif, s’il correspond aux caractéristiques de votre projet, permet de réunir autour
du porteur de projet un réseau de compétences grâce à l’apport des membres bénévoles, ce qui est aussi la
marque d’une autre manière d’entreprendre. Il peut donc s’avérer être la forme la plus intéressante.
Les bonnes adresses
- Structures d’appui à la vie associative :
www.crva-rennes.org
- Soutien aux porteurs de projets :
www.resosolidaire.fr
- Union Régionale des SCOP :
www.scop-ouest.coop
- Coopérative d’Emploi et d’Activité :
www.elancreateur.coop
Source : crva
Mise à jour : décembre 2011
Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
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