AUD 13.105 LAPEYRE Thomas Section F Promotion 2012 « Les

AUD 13.105
Thomas
LAPEYRE
Section F
Promotion 2012
« Les amortissements, les dépréciations
et les provisions : enjeux économiques
et comptabilisation »
INTRODUCTION
I.
Afin de mieux cerner le sujet d’étude il convient de définir les principaux termes
que sont : les amortissements, les dépréciations et les provisions ainsi que leur
rapport les uns entre les autres
De manière générale lorsque l’on évoque le terme de dépréciation dans la
comptabilité on se doit de les séparer en deux catégories: les amortissements et
les provisions.
Les amortissements possèdent un caractère irréversible alors que les provisions
sont considérées comme ayant un caractère incertain, et cela en vertu du
principe de prudence.
LES AMORTISSEMENTS
II.
I.
PRINCIPE DE L’AMORTISSEMENT POUR
DEPRECIATION
Bien que pouvant être défini simplement comme l'étalement du coût d’un
investissement sur sa durée d'utilisation, l’amortissement pour dépréciation se
retrouve défini de manière plus précise dans le Plan Comptable Général: « La
constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif
résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de toute autre
cause, dont les effets sont irréversibles ».
Par conséquent, grâce à cette définition , les caractéristiques principaux de
l’amortissement pour dépréciation peuvent être mis en avant :
II.

L’amortissement ne concerne que des éléments de l’actif, et plus
précisément de l’actif immobilisé.

La dépréciation constatée sous la forme d’un amortissement est
irréversible, sans quoi la dépréciation sera alors comptabilisée comme une
provision.

L’amortissement est considéré comme une charge pour l’entreprise ce qui
va donc réduire d’autant son résultat car il traduit un amoindrissement de
valeur.

Le calcul d’un amortissement repose sur une constatation et non sur un
flux, il est donc déterminé par l’entreprise elle-même.
COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS
La comptabilisation des amortissements prend en compte les éléments d’actifs
concernés par l’amortissement. D’un point de vue comptable, tous les éléments
de l’actif ne sont pas concernés par l’amortissement. Tout d’abord, la notion de
dépréciation irréversible ne s’applique qu’à des éléments de l’actif immobilisé
(comptes de classe 2). Et parmi ces actifs immobilisés, seul certains sont
susceptibles de connaître des dépréciations irréversibles : il s’agit des éléments
de l’actif immobilisé corporel et incorporel (hors droit au bail et terrains).
A. La valeur comptable nette appelée aussi valeur résiduelle
A partir du moment où l’entreprise va enregistrer la perte de valeur de l’élément
d’actif concerné par l’amortissement, celui-ci ne pourra plus apparaître dans les
comptes de l’entreprise à sa valeur d’acquisition. La présentation du compte de
bilan de l’entreprise va donc distinguer différents éléments dans la présentation
de ces éléments de l’actif immobilisé :






la valeur d’origine du bien immobilisé : enregistré comme à sa valeur
d’achat hors taxes.
l’annuité d’amortissement : qui constitue le montant de la dépréciation du
bien constatée au cours de l’exercice.
la valeur comptable nette du bien : la valeur du bien obtenue par la
différence entre sa valeur d’origine et la somme des annuités
d’amortissement pratiquées sur ce bien.
La méthode de calcul de l’amortissement
Ne reposant sur aucun flux réel, la détermination du montant de l’amortissement
dépend de l’entreprise. Pour rendre cette évaluation possible pour tous et ce
entre les différentes entreprises, le calcul des amortissements est réglementé
par la loi fiscale qui va préciser à la fois les durées normales d’utilisation des
différents biens ainsi que le mode de calcul de l’amortissement. En définitive, le
bien soumis à l’amortissement le sera pour l’intégralité de sa valeur
d’acquisition.
III.
LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
Pour pouvoir déterminer le montant de la dépréciation de ces biens immobilisés,
l’entreprise se fonde sur deux variables :

La durée normale d’utilisation du bien : la dépréciation d’un bien
dépend de la durée d’utilisation prévue de ce bien par l’entreprise. Voici
les durées d’amortissement usuelles selon les diverses catégories de biens
susceptibles de connaître une dépréciation :


bâtiments administratifs et commerciaux : 25 ans


bâtiments industriels : 20 ans


matériel industriel : 10 ans


mobilier de bureau : 10 ans


voitures particulières : 5 ans


poids lourds : 4 ans…


Le taux d’amortissement du bien : qui mesure le taux de dépréciation
qui va être appliqué au bien amorti. Ce taux qui dépend de la durée
d’utilisation normale du bien.
Une fois ces deux éléments réunis, l’entreprise peut alors dresser son plan
d’amortissement qui présentera de manière prévisionnelle une évaluation de la
dépréciation annuelle de chaque bien soumis à amortissement.
Année
Valeur
Annuité
Somme des
comptable en d’amortissement annuités
début
d’exercice
Valeur
comptable
nette en fin
d’exercice
1
…n
Il existe alors pour l’entreprise deux méthodes pour définir le montant de
leur amortissement annuel : la méthode dite de l’amortissement linéaire et la
méthode dite de l’amortissement progressif ou dégressif
III.
LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue
inférieure à sa valeur comptable. A chaque inventaire, l'entreprise doit donc
vérifier pour chaque immobilisation, amortissable ou non, s'il existe un indice
montrant que l'actif a pu perdre de la valeur. Le constat d'une dépréciation donne
lieu à la constitution d'une dotation aux dépréciations.
Le PCG prévoit une liste non exhaustive d'indices externes ou internes à l'origine
du constat d'une dépréciation (baisse plus que la normale de la valeur du
marché, augmentation des taux d'intérêt, performances économiques inférieures
aux prévisions, dégradation physique)
I.
MISE EN PLACE DE LA DÉPRÉCIATION
Dès lors que l'entreprise constate qu'il existe un de ces indices de dépréciation,
elle doit effectuer un test de dépréciation en comparant la valeur actuelle de
l'actif à sa valeur comptable.

Un actif subit une dépréciation si on constate que sa valeur actuelle est
devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable (VNC). La
VNC d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements
cumulés et des dépréciations.


Si Valeur actuelle < VNC : Dépréciation
Si Valeur actuelle > VNC : Pas de dépréciation
La valeur actuelle est soit :


la valeur vénale, qui est le montant qui pourrait être obtenu de la vente
d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de
marché (net des coûts de sortie).
la valeur d'usage, qui mesure la valeur des avantages économiques futurs
attendus de l'utilisation de l'immobilisation.
Pour déterminer la valeur actuelle, on retient la plus élevée entre valeur vénale
et valeur d'usage.
La dépréciation a pour objet d'ajuster la valeur nette comptable de manière à
ramener l'immobilisation à sa valeur actuelle, à condition que le bien continue
d'être utilisé par l'entreprise.
Si l'indice de perte de dépréciation :



II.
a augmenté : la dépréciation est complétée
a diminué : la dépréciation est réduite
a disparu : la dépréciation est annulée.
LA COMPTABILISATION DE LA DÉPRÉCIATION
A. Comptabilisation de la première dépréciation
La dépréciation d'une immobilisation incorporelle ou corporelle représente à la
fois :


une charge d'exploitation calculée (= non décaissable, c'est-à-dire qui ne
vient pas amoindrir la trésorerie) enregistrée au débit du compte "6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et
corporelles"
une diminution de la valeur du bien concerné enregistrée au crédit du
compte "29 Dépréciations des immobilisations".
B. Comptabilisation de l'ajustement de la dépréciation
Lorsque l'ajustement traduit une augmentation de la dépréciation, la
comptabilisation est identique à celle ci-dessus lors de la constitution de la
première dépréciation.
Dans le cas d'une diminution ou d'une annulation de la dépréciation, le montant
de l'ajustement est porté au débit du compte "29 Dépréciations des immos" par
le crédit du compte "7816 Reprises sur dépréciations des immos".
CONSEQUENCE DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES
IMMOBILISATIONS
III.
Si à la clôture d'un exercice, une dépréciation est constatée sur une
immobilisation amortissable, l'entreprise doit alors :


modifier la base amortissable pour l'exercice suivant
réviser le plan d'amortissement en conséquence de manière prospective
(c'est-à-dire pour les exercices à venir).
La nouvelle base à amortir est calculée comme la différence entre la VNC avant
dépréciation et la dépréciation.
LA DEPRECIATION DES AUTRES
ELEMENTS D'ACTIFS
IV.
DÉFINITION ET PRINCIPES
I.
La dépréciation d'un élément d'actif est probable mais non définitive (à la
différence de l'amortissement qui constate la consommation irréversible d'une
immobilisation).
La dotation aux dépréciations est obligatoire car elle représente l’évolution du
patrimoine de l’entreprise. De même que les dotations aux provisions sont
obligatoires, les reprises sur dépréciations sont obligatoires lorsque les dotations
ne sont plus justifiées.
Les éléments d'actif qui peuvent nécessiter la constitution de dépréciations sont :




II.
les
les
les
les
titres de participations et autres immobilisations financières
stocks
créances
VMP
COMPTABILISATION
Au même titre que la dotation aux amortissements, la dotation aux dépréciations
est une charge particulière en ce sens qu'elle n'est pas décaissée (= charge
calculée). Elle permet fiscalement une diminution du résultat imposable.
Une dotation pour dépréciation se traduit comptablement par :
o

III.
Au débit, constat de l'appauvrissement du patrimoine par l'augmentation
d'un compte de charges : compte 68 : Dotations aux dépréciations
Au crédit, constat de la dépréciation d'un élément d'actif (créance, stock,
VMP...) par la diminution d'un poste d'actif
o compte 29 : Dépréciation des immos
o compte 39 : Dépréciation des stocks
o compte 49 : Dépréciations des créances
o compte 59 : Dépréciations des VMP
LA DÉPRÉCIATION DES TITRES
Si l'entreprise constate à l'inventaire que certains titres ont une valeur actuelle
inférieure à leur valeur d'origine (prix d'achat), la situation permet de penser
qu'un risque probable de perte est apparu, qui correspond à une dépréciation non
définitive des titres de l'entreprise.
Il faut donc pour l'entreprise d'évaluer cette dépréciation et en tenir compte dans
la détermination du résultat en constituant des dépréciations.


IV.
Pour les titres de participation, on retient la valeur d'usage, qui est le prix
qu'une entreprise est prête à mettre pour une prise de participation.
Pour les VMP côtés en Bourse, on retient le cours moyen du dernier mois.
LA DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES CLIENTS
Si l'entreprise constate à l'inventaire que certains clients n'ont pas réglé leur
dette à l'échéance prévue, malgré plusieurs lettres de rappels, la situation
permet de penser qu'un risque de non-paiement est à prévoir.
L'entreprise reclasse ses créances clients en créances douteuses: la créance, TVA
comprise, est transférée au débit du compte "416 Clients douteux" par la
contrepartie du compte "411 Clients".
V.
LA DÉPRÉCIATION DES STOCKS
Lors de l'écriture de régularisation des stocks, il faut annuler le stock initial et
constater le stock final.
Les dépréciations éventuelles doivent être annulées avec le stock initial et
constatées avec le stock final. Il n'y a donc pas d'ajustement entre les anciennes
et les nouvelles dépréciations puisque les dépréciations sur stocks initiaux sont
annulées en totalité à la fin de chaque exercice et les dépréciations sur les stocks
finals sont créées.
V.
LES PROVISIONS
Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement
prévisibles. Les provisions se distinguent donc des amortissements car lorsque le
comptable amortit, il ne fait que constater des pertes effectivement subies par
l'entreprise, à la différence des provisions qui sont des pertes potentielles.
Il s’agit de la dépréciation des immobilisations avec deux catégories de
provisions :


les provisions pour risques et charges
les provisions réglementées
LES PROVISIONS (POUR RISQUES ET
CHARGES)
I.
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des
charges. Elles permettent de prendre en considération sur l'exercice en cours une
charge ou un risque probable, qui sera enregistré lors d'un prochain exercice.
A. La classification des provisions
Les risques probables auxquels l'entreprise peut faire face sont des risques en
rapport avec l’activité l'entreprise : litiges, amendes...
Les charges probables sont des charges qui sont réparties sur plusieurs
exercices .
Les provisions pour risques et charges sont enregistrées au crédit du compte "15
Provisions" (avec plus de précision selon le type de provision) à la clôture de
l'exercice
B. La comptabilisation des provisions
La méthode de comptabilisation est la même que celle des dépréciations d'actif :



La constitution de la provision
Le réajustement de la provision
La réalisation du risque (ou de la charge)
Constitution de la provision
Tout comme la dépréciation, la provision représente une charge calculée, non
décaissable. Elle est enregistrée, au débit du compte :




"6815 Dotations aux provisions d'exploitation"
"6865 Dotations aux provisions financières"
"6875 Dotations aux provisions exceptionnelles"
par le crédit du compte "15 Provisions".
Réajustement de la provision
En fin d'exercice, il faut analyser la nouvelle situation et ajuster l'ancienne
provision en conséquence. Cela consiste donc à :


calculer la nouvelle provision d'après la nouvelle estimation du risque ou
de la charge probable
comparer l'ancienne provision à la nouvelle afin d'évaluer le montant du
réajustement : ajustement = nouvelle provision - ancienne provision
Lorsque l'ajustement traduit une augmentation de la provision, la
comptabilisation est identique à celle ci-dessus lors de la constitution de la
provision.
Dans le cas d'une diminution de la provision, le montant de l'ajustement est porté
au débit d'une subdivision du compte "15 Provisions" par le crédit du compte :



"7815 Reprises sur provisions d'exploitation"
"7865 Reprises sur provisions financières"
"7875 Reprises sur provisions exceptionnelles"
Réalisation du risque ou survenance de la charge
Lorsque le risque s'est produit ou la charge s'est réalisée au cours de l'exercice,
la charge correspondante est comptabilisée au débit du compte 6** par le crédit
d'un compte de tiers ou de trésorerie.
La provision est alors devenue sans objet : elle doit être portée au débit du
compte "15 Provisions" pour solde, par le crédit du compte de reprise concerné
(idem écriture précédente).
II.
LES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Les provisions réglementées sont des provisions "ne correspondant pas à l'objet
normal d'une provision et comptabilisées en application de dispositions légales".
Ce sont de "fausses provisions" puisqu'elles ne sont pas destinées à faire face à
des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours
rendent probables. Elles sont destinées à faire bénéficier l'entreprise d'avantages
fiscaux.
L'objectif de ces provisions réglementées est de permettre aux entreprises
d'accroître leurs ressources de financement, notamment :


en augmentant leurs capitaux propres par le crédit du compte " 14
Provisions réglementées"
en diminuant le bénéfice imposable par le débit du compte "687 Dotations
aux provisions, Charges exceptionnelles"
Considérées comme des capitaux propres, ces provisions permettent aussi aux
entreprises bénéficiaires de soustraire une partie de leurs bénéfices à l'impôt, ce
qui augmente d'autant plus leur capacité d'autofinancement.