Conseil municipal de Mérinchal du 25/06/15
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Conseil municipal de Mérinchal du 25/06/15
SEANCE DU 25 JUIN 2015 Présents : Mmes VENTENAT. MF, GARRET. C, GENDRAUD MA, VIALTAIX. M, SIMON. L, GEAIX. G, Mrs PEYRAUD. C, DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C, FAUCHER. C, DESGRANGES. R. Secrétaire de séance : DEMENEIX. T. Une minute de silence est observée à la mémoire de Jean-Pierre COLLIN. Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 Mai 2015. Le compte rendu est validé par l’Assemblée. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15, Vu la délibération n° 2014/31 de la 28/03/2014, portant création de 4 postes d’adjoints au Maire, Vu le décès de Monsieur Jean-Pierre COLLIN, 1er Adjoint, survenu le 10 juin 2015, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire, Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint décédé se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des Adjoints, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide : Décide que l’Adjoint à désigner occupera la place au dernier rang du tableau des Adjoints, Procède à la désignation du 4ème Adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Daniel CHEFDEVILLE Monsieur Daniel CHEFDEVILLE est désigné en qualité de 4ème Adjoint au Maire. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Conseil Municipal de la commune de MERINCHAL, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu le décès de Jean-Pierre COLLIN, 1er Adjoint, en date du 10 juin 2015, Considérant que chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint décédé se trouve promu d’un rang au tableau des Adjoints, Considérant l’élection d’un nouvel Adjoint au 4ème rang, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide : Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame le Maire : 100% de l’indemnité prévue au barème des communes de 500 à 999 habitants (articles L.2123-23 -1 du code général des collectivités territoriales) - Madame et Messieurs les 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 25 % de l’indemnité du Maire. Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal. Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. Fonction Indice 1015 Maire 31 % Adjoints 7.75 % ARRETES DE DELEGATIONS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 28/03/2014 fixant à 4 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 28/03/2014, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame GENDRAUD Marie-Antoinette, 1er adjoint, 1er Adjoint : Arrête : Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Madame GENDRAUD Marie-Antoinette est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Finances Développement économique Personnel communal Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète. 2ème Adjoint : Arrête : Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Monsieur PEYRAUD Christian est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Commerce Artisanat Vie communale/locale Communication Environnement Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents. Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète. 3ème Adjoint : Arrête : Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Monsieur DEVESSIER Patrice est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Agriculture Matériel Voirie Assainissement Personnel communal Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents. Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète. 4ème Adjoint : Arrête : Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Monsieur CHEFDEVILLE Daniel est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Bâtiments Assainissement Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents. Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète. NOMINATION DELEGUE SDEC ET CORRESPONDANT DEFENSE Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur JeanPierre COLLIN, 1er Adjoint, délégué au SDEC et correspondant défense, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de cette délégation. Le vote à bulletin a donné les résultats suivants : S.D.E.C : Titulaires : Régis SAPIN Correspondant Défense : Thomas DEMENEIX NOMINATION COMMISSION APPEL OFFRES Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur JeanPierre COLLIN, 1er Adjoint, membre de la Commission d’Appel d’Offres, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de cette commission. Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’article 279 du Code des Marchés Publics : « Les marchés sont passés soit par adjudication, soit sur appel d'offres, soit dans les conditions prévues aux articles 103 et 104 à la suite d'une procédure négociée. La commission d'adjudication ou d'appel d'offres est composée des membres suivants : - Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste; le Receveur Municipal assiste aux réunions de la commission; il peut formuler des avis. » La commission d’appel d’offres, élue par le Conseil Municipal, pour la durée du mandat, est constituée de la façon suivante à compter de ce jour : Présidente de la commission d’ouverture des plis Madame Marie-Françoise VENTENAT Membres titulaires Monsieur CHEFDEVILLE Daniel Monsieur SAPIN Régis Monsieur PEYRAUD Christian Membres suppléants Monsieur FAUCHER Christophe Monsieur DESGRANGES Roland Monsieur ROUSSEL Christian MODIFICATIONS COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur Patrice DEVESSIER est nommé à la Présidence de la Commission Voirie. Monsieur PEYRAUD Christian est nommé à la Présidence de la commission Aménagement de Bourg. Monsieur CHEFDEVILLE Daniel est nommé à la Présidence de la Commission Assainissement. NOMINATION 4 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Vu la démission successive de plusieurs membres du Conseil Municipal de Saint-Bard rendant nécessaire l’organisation d’élections municipales partielles dans un délai de trois mois, Vu les dispositions prévues par l’article 4 de la loi du 9 mars 2015, Vu les dispositions prévues au titre des II à V de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, Vu le décès de Monsieur COLLIN Jean-Pierre en date du 10 juin 2015, Vu la nouvelle répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes du Haut Pays Marchois, Vu le Conseil Communautaire en date du 27 mai 2015, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de nommer 4 nouveaux délégués au sein de la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide : De nommer au poste de Conseillers Communautaires, suivant l’ordre du tableau : Monsieur DEVESSIER Patrice Monsieur CHEFDEVILLE Daniel Madame VIALTAIX Marina Monsieur DEMENEIX Thomas MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS MARCHOIS Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Pays Marchois. Cette modification permet l’intégration de la Communauté de Communes dans le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) qui consiste au déploiement du fibrage optique chez les particuliers. Les travaux devraient s’étaler sur 5 ans pour un coût de 661 680 € sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Pour se faire l’adhésion à DORSAL est obligatoire. Ces nouveaux statuts ont été adoptés par le Conseil Communautaire en date du 23 juin 2015. Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts et propose à l’Assemblée de faire connaitre sa décision quant à leur approbation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, le Conseil Municipal, décide : D’approuver les nouveaux statuts tels qu’ils sont annexés à la présente délibération. REFORME TERRITORIALE : CHOIX D’ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUZANCES-BELLEGARDE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme des collectivités territoriales et la nécessité de rattacher la Communautés de Communes du Haut Pays Marchois et les Communes lui appartenant à une Communauté de Communes plus importante Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, le Conseil Municipal : Souhaite l’intégration de la Commune de MERINCHAL à la Communauté de Communes AUZANCES-BELLEGARDE, Demande la prise en compte du souhait de 11 Communes sur 13 appartenant à la Communauté de Communes du Haut Pays Marchois, d’intégrer cette même entité dans un souci de solidarité et de cohérence se rapportant à 14 années de travail en commun sur le Haut Pays Marchois, Informe que cette décision interviendra dès lors que seront connus : Les incidences sur la fiscalité locale, Les conditions de fusion : Dissolution – extension Dissolution - création PROGRAMME VOIRIE 2015 : CHOIX DE L’ENTREPRISE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délégation de maitrise d’œuvre au cabinet BTM dans le cadre du programme voirie 2015. Suite à un appel d’offres réalisé pour ces travaux, Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’analyse des offres effectuée par le cabinet. Elle propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise pour l’attribution des travaux en tenant compte des critères techniques et des critères de prix des prestations. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide : D’attribuer les travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 49 957.63 € HT. Madame le Maire informe l’Assemblée qu’au vu du budget, un devis de Point à Temps Automatique pour la somme de 10 000 € TTC a été validé. La commission voirie se chargera d’identifier les portions de route nécessitant une intervention. Madame le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de finitions prévus sur la Route de Létrade. MODIFICATION STATUTS DU SIAEPA Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification des statuts du SIAEPA de Crocq. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide : D’accepter la modification de l’article 5 des statuts concernant la représentation du nombre des délégués des communes adhérentes au nombre de deux titulaires et de deux suppléants, il en va de même pour l’EPCI, en le ramenant au nombre de deux titulaires et deux suppléants. L’article concerné devient : « Article 5 : Organisation du Syndicat Le comité est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux ou le Conseil Communautaire de chaque collectivité membre. Chaque commune est représentée par deux délégués ou leurs suppléants. Chaque EPCI est représenté par deux délégués ou leurs suppléants au Conseil Communautaire. Les délégués prennent part au vote concernant les compétences transférées par la collectivité et l’établissement qu’ils représentent. Les communes et chaque EPCI devront désigner deux délégués suppléants chargés de les représenter avec voix délibérative en cas d’absence des délégués titulaires. Ce comité syndical élira en son sein un bureau auquel il déléguera une partie de ses prérogatives conformément à l’article L. 5211.10 du CGCT. Il sera composé du Président, de deux vice-présidents et de 3 membres. » REMBOURSEMENT GROUPAMA Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un avis de remboursement émis par Groupama. Elle propose à l’Assemblée d’accepter ce remboursement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide : D’accepter cet avis de remboursement d’une somme de 237.46 €. Madame le Maire informe l’Assemblée du passage d’un expert suite au dégât des eaux survenu dans les gîtes 61-62-63, la salle des expositions et l’ancienne cantine. Le montant retenu par l’expert après vétusté déduite s’élève à 8 961.36 €. Cette somme devra être confirmée par l’assureur après étude des conditions du contrat. DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL : POSE CANIVEAUX Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la pose de caniveaux Place du Marché. Le financement pourrait s’établir comme suit : Montant des travaux Subvention Conseil Départemental Autofinancement 6 849.00 € H.T 3 424.50 € H.T 3 424.50 € H.T Le solde, 3 424.50 € H.T est inscrit au budget 2015 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2313 – 14. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. Le dossier a été déposé auprès des services du Conseil Départemental et passera en commission le 1er juillet 2015. PRE-ENSEIGNE Monsieur Roland DESGRANGES, présente au Conseil Municipal, le panneau de présignalisation des commerces, dit utile, qui sera prochainement mis en place au bord de la RD 941. Puis, il présente un second panneau indiquant la commune et notamment son attractivité touristique par le biais d’un croquis de Monsieur Jean TRIOLET, façon sanguine, représentant le Château de la Mothe. De plus, des panneaux de pré-signalisations sont à retirer du fait de leur obsolescence. Les emplacements définitifs de nos pré-enseignes seront à définir avec l’accord des propriétaires. SITE INTERNET Monsieur Roland DESGRANGES informe le Conseil Municipal de l’envoi à l’entreprise ILLICOWEB, de l’arborescence du site de la commune et le choix des couleurs. BULLETIN MUNICIPAL Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’envoi d’un courrier aux Associations pour le bulletin municipal. A ce jour, seul trois associations ont donné leur article. La Commission se réunira prochainement pour discuter des grands axes du bulletin 2015. ONF Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal un devis proposé par l’ONF afin d’évaluer la fragilité du grand marronnier dans le parc du Château. Ce devis s’élevait à 1140 € TTC. Après la visite du technicien, Madame le Maire lui a demandé d’englober dans son devis les 2 tilleuls de l’école primaire. Le devis a donc été revu et accepté pour le même montant. Elle rappelle également que le marronnier fait apparaitre deux blessures importantes et qu’il est nécessaire de savoir si le tronc est creux car cela pourrait être très dangereux dans le cas où la cime céderait par vents violents. ASSAINISSEMENT Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la venue de l’entreprise DUPRE ASSAINISSSEMENT, ce vendredi 26 juin pour des interventions sur le réseau assainissement collectif : Rue de Lachaud, Rue du Ciment, Rue de la Ganne (pompes de relevage), Grande Rue, Bac dégraisseur du restaurant scolaire. Elle informe l’Assemblée des passages caméra qui devraient avoir lieu sur le réseau d’assainissement par l’entreprise MARCHEIX IVC, sous-traitant employé par le cabinet IMPACT CONSEIL. Les regards doivent être rendus accessibles par les employés communaux. Après discussion, la date du lundi 6 juillet est retenue pour commencer ce passage caméra. REMPLACEMENT SECRETARIAT : CONGES ETE Madame le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement de la secrétaire de Mairie sur la période du 03 au 21 Août par Madame Nathalie CHARDONNET, secrétaire en formation, retenue après un entretien. Voici ci-dessous ses horaires : Le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, Le mercredi de 9h à 12h, Le vendredi de 9h à 12h. LIGNE SNCF : MONTLUCON-USSEL Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion concernant le projet d’une voie verte sur la ligne Montluçon-Ussel qui s’est tenue ce mercredi 24 juin. Le représentant de la SNCF n’était pas présent. Pour le moment, ce projet ne concernerait que la portion Montluçon/Evaux-les-Bains. Madame la Présidente du Conseil Départemental, Valérie Simonet a fait savoir que le Département soutiendra un projet global sur la ligne et non sur une seule portion. Il a également était question du recensement des ouvrages d’art sur la ligne qui doit être réalisé par les Communes. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christian PEYRAUD, qui a assisté à une seconde réunion ce jeudi 25 juin, à laquelle était présent le représentant de la SNCF. Il informe le Conseil Municipal qu’il a recensé 8 ponts SNCF sur la Commune, ce qui représente entre 12% et 13% des ouvrages d’art présents sur la ligne. La SNCF souhaite que ces ouvrages d’art soient entretenus par les Communes par le biais de vente ou de convention d’occupation temporaire. Or, Monsieur Christian PEYRAUD explique à l’Assemblée que l’état des ponts nécessiterait des travaux très couteux du fait que la ligne n’est pas été entretenue depuis plusieurs années. Il explique que ce projet de voie verte est presque infaisable au regard de l’état générale de la ligne. Il souligne que toutes ses questions sont restées sans réponses de la part du représentant de la SNCF qui vient tout juste de se saisir du dossier. ECOLES Madame le Maire informe le Conseil Municipal du maintien des effectifs des écoles. Quelques inscriptions pour l’école primaire ont été enregistrées comblant ainsi les départs. Elle informe l’Assemblée de la nomination d’une institutrice à l’école primaire pour les classes de CE1 et CE2. FPIC Madame le Maire informe le Conseil Municipal du vote du Conseil Communautaire en date du 23 juin concernant l’attribution du FPIC. Contrairement aux années précédentes, les Communes garderont les montants qui leur sont alloués, soit 12 900 € pour MERINCHAL. SDEC Monsieur Christian PEYRAUD informe le Conseil Municipal d’une réunion du SDEC. Le calcul des taxes a changé mais les redevances resteront à peu près les mêmes. Les emprunts sont quasiment terminés. L’enfouissement est un programme qui est actuellement très bien subventionné ; seule l’étude restera à la charge des Communes. Monsieur PEYRAUD Christian propose de réfléchir sur d’éventuels programmes d’enfouissements. QUESTIONS DIVERSES Madame Claudette GARRET informe l’Assemblée d’une demande de Mr RAMET, rue des Martissounes, qui sollicite la mise en place d’un panneau 50 km. Madame le Maire précise qu’il sera nécessaire de prendre un arrêté. L’Assemblée émet un avis favorable à cette demande. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de mettre du tout-venant dans le chemin menant de Villume à Chez Boudeau. Monsieur Christian PEYRAUD signale que le mur menant aux Petites Unités de Vie prend l’humidité. Des travaux de maçonnerie seraient à prévoir. Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe l’Assemblée que le garde-corps de la rampe accessibilité de l’école maternelle est terminé. Celle-ci sera peinte en gris. Il propose la couleur verte pour la dalle amortissante. Le Conseil Municipal approuve ces propositions. Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe le Conseil Municipal des problèmes d’humidité dans les garages de Croix de Fer. Il serait nécessaire de reprendre les chéneaux ou de rallonger les tôles sur quelques centimètres. De plus, des frênes poussent le long des murs, côté usine. Ils proposent de demander l’autorisation de les tailler. La séance est levée à 00h15