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COMPTE RENDU DE RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015
L'an deux mil quinze, le vingt six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Madame Francine LAFON,
Présents :
Mesdames Nathalie SOUDEE, Gisèle ROUQUIER
Messieurs André MAUREL, Philippe SABATHIE, Bernard CARON, Jean RIGAL-CLERMON, Julien VIALARET, Jean-Pierre
SUKIC, Thierry DEBORD, Pierre LAURENS
Secrétaire de séance : Monsieur Julien VIALARET
Il est fait compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2015. Ce dernier est validé à l’unanimité, aucune
remarque n’étant faite.
1/ LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Sur les propositions de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal adopte les montants de loyers suivants pour
l’année 2015 :
Localisation
Nom du Locataire
Loyer mensuel
Ancienne école PONS
Mme Lucienne DUMUIS
188.43 €
Mme Claudette BRIDOUX
188.43 €
Ancien couvent PONS
Mme
TEISSEIRE
/
M
250.00 €
(3 Logements vacants)
ELRHINGER
Ancien presbytère PONS
Mme Caroline ABRAN
M Raymond GOMEZ
Ancienne maison Vermerie PONS M Jean-Pierre CAMPOY
Melle Virginie CAYLA
M Aurélien SPEICH
M René DELMAS
Ancienne maison ASTRUC
Mme Véronique LATTES
Ancien presbytère St Hippolyte
(Logement vacant)
Ancienne maison DELPUECH
M Lucien COUDERC
M Jean-Baptiste SABATHIER
Mme Ursula SZCZEPANIAK
Mme Pierrette CARRIER
Lotissement BELLEVUE
M Kevin PELLAT
Logement SDF de Rouens
Mme Lydie LOPEZ
(1 logement vacant)
Ancien presbytère de Rouens
Mme Eliane REGIMBEAU
Maisons ROUENS
Mme Solange MARC
M DEBLADIS /Melle RIGAL
er
1 étage garage communal
Mme Sandrine MOULIN
St Hippolyte
Mme CORBEL Suzanna
Garage sous l’hôtel
Garage (face à l’Eglise
Hippolyte)
Localisation
GUINANT Frédéric
St RIGAL CLERMONT Jean
Nom du locataire
-1
-
280.00 €
167.69 €
206.00 €
220.00 €
220.00 €
180.00 €
300.00 €
220.00 €
172.72 €
240.00 €
172.72 €
450.00 €
235.00 €
(avec garage)
171.16 €
360.00 €
370.80 €
100.00 €
85.84 €
30.00 €
30.00 €
Loyer annuel
Ancienne école Soulaques
La Rivière et Fontaine du Four
(A n°1281 et 1283)
THERON Louis
OUSTRY Odette
526.97 €/an
220.64 /an
2/ HAUT DEBIT INTERNET
La commune est raccordée à l’ADSL 2+ (20 mégas) depuis le 19 janvier 2015. Chaque riverain doit contacter le
service client de son opérateur téléphonique afin de connaître les offres auxquelles chacun peut prétendre
individuellement.
3/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Madame Le Maire expose que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Entraygues S/
Truyère, lors de sa réunion du 11 Décembre 2014, a adopté la modification des statuts.
Madame Le Maire précise qu’elle a été informée de ce projet et que cette modification porte sur l’insertion dans
les statuts de la communauté de communes de la compétence L.1425-1, compétence sur la construction et
l’exploitation d’un réseau initiative publique de communication numérique.
Madame Le Maire donne lecture des nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se range à l’avis du Maire,
-Approuve la modification des statuts de la communauté de communes, joints en annexe, à la condition suspensive
de leur approbation par arrêté préfectoral
-Donne tous les pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre
4/ PARKING DE COUESQUES
Bien que l’ouverture du site EDF de Couesques soit prévue en juillet prochain, l’aménagement du parking est
encore au stade de projet et ne devrait voir le jour qu’en 2016.
5/ PISCINE DE PONS
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de rénovation de la piscine du camping est estimé à
127 000 €. Afin de ne pas gêner le bon fonctionnement du camping cet été, le Conseil Municipal unanime souhaite
qu’une consultation des entreprises sous forme de MAPA (marché à procédure adapté) soit réalisée afin que les
travaux puissent avoir lieu dès le mois de septembre après la fermeture du camping et que cette dernière soit
opérationnelle à l’été 2016.
6/ VENTE DE L’HOTEL
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix de vente de l’ancien hôtel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de mettre ce dernier en vente au prix de 380 000 € net
vendeur et mandate Madame Le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette
vente.
7/ FOUR DU MAS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de rénovation sur le four du Mas.
Le coût de ces travaux est estimé à environ 6 700€.
Le conseil municipal unanime donne un accord de principe à la réalisation de ces travaux et autorise Madame Le
Maire a sollicité des subventions aussi élevées que possible et à signer tous les documents administratifs et
techniques y afférents
8/QUESTIONS DIVERSES
- Afin de mieux comprendre le fonctionnement de la Résidence du Soleil Levant (association REGAIN, mairie,
le rôle des accueillantes et des différents partenaires…) et revenir sur l’historique du projet, une rencontre
est prévu avec Monsieur MAROT du PACT AVEYRON le 10 Février 2015.
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Pour la Fête de 8 Août, Pierre LAURENS propose au Conseil Municipal de recontacter le groupe PHENIX qui
avait déjà assuré avec succès l’animation musical de la soirée l’an dernier. Ces derniers prendront la suite
du spectacle équestre avant et après le traditionnel feu d’artifice.
-
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal pour avis les devis qu’elle a reçu pour l’aménagement aux
personnes à mobilité des réduites des WC de Rouens.
-
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de la part de
l’association ART’CHI’BIO qui a notamment organisée l’après-midi ludique de noël pour les enfants de la
Commune. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal unanime attribut la somme de 300.00 € à
l’association ART’CHI’BIO au titre des activités menées au cours de l’année 2014
9/CORRESPONDANCES DIVERSES
Avant d’aborder cette question, Madame Le Maire demande à Monsieur Bernard Caron de se retirer pour ce débat
Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de Mme LAVAUR concernant le souhait
d’acquisition par Monsieur Bernard CARON habitant de Couesques et Maire Adjoint d’une parcelle dite de
« section » appartenant aux habitants de Couesques.
Compte tenu du conflit de voisinage qui oppose les 2 parties, de la position d’élu de Monsieur Bernard Caron, et de
la complexité de la procédure administrative (renseignements pris auprès des services de la Préfecture), Madame
Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre conseil auprès de la protection juridique de l’assurance de la
Commune et de l’Association Départementale des Maires. A l’unanimité, Le Conseil Municipal donne son accord.
La séance est levée à 23H30
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