Mariage - Dreux.com

Liste des pièces à fournir
Pièces à produire par chacun des époux
1) Copie intégrale de l’acte de naissance (ou Extrait comportant la filiation si toutes
les mentions nécessaires y figurent, notamment quant à la nationalité et l’aptitude à s’engager
régulièrement dans les liens du mariage) délivré depuis moins de trois mois à la date de
célébration du mariage (ou six mois pour les français nés Outre-mer ou s'il est délivré par un
Officier d'Etat Civil consulaire) à demander à la mairie du lieu de naissance ;
Si un des futurs époux est français mais né à l'étranger, il devra se procurer la copie auprès
du service central de l'état civil à Nantes.
Si un des futurs époux est étranger, il devra se procurer le justificatif de son état civil auprès
des autorités locales ayant établi l’acte.
2) Justificatif de domicile (titre de propriété quittance de loyer, d'assurance pour le
logement, gaz, d'électricité ou de téléphone) au nom de chacun des futurs époux ; ou,
justificatif de résidence de moins d’un mois
3) Attestation de domicile (ou de résidence) signée par chacun des époux ;
4) Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ou document délivré par une
autorité publique avec photo) ;
5) Liste des témoins (2 témoins minimum, 4 maximum – les témoins doivent être
majeurs ;
6) Copie de la pièce d'identité des témoins ;
7) Certificat du notaire en cas d'établissement d'un contrat de mariage.
Pièces complémentaires à produire par chacun des époux, s’ils sont
concernés par l’une des présentes situations, au moins:
•
Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère :
- Copie intégrale de l'acte de naissance* délivré « en vue du mariage » par l’autorité
étrangère compétente, et datant de moins de six mois à la date de célébration du mariage
accompagné de sa traduction faite, soit par un traducteur figurant sur la liste des experts
judiciaires établis par la cour d'appel ou de cassation, soit par le consul de France dans le
pays étranger où l'acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France,
L’acte de naissance et sa traduction devront tous deux être légalisés ou revêtus de
l’apostille (sauf convention prévoyant une dispense).
- Certificat de coutume qui reproduit les dispositions de la loi étrangère invoquée
relativement au mariage (obtention auprès du consulat).
- Certificat de célibat, ou de capacité matrimoniale. Celui-ci atteste que l’intéressé(e) est
apte, d’après sa loi nationale à contracter valablement une union.
- Justificatif de domicile ou attestation de résidence
Si la personne étrangère ne réside pas en France au moment de la demande de publication
des bans, joindre une lettre de celui-ci demandant au Maire la publication des bans de son
mariage avec M............. (nom, prénom, domicile du futur conjoint français).
Joindre également un certificat de publication émanant de l'officier consulaire français ou de
l'autorité étrangère s'il y a lieu (voir liste en Mairie car certains pays n'exigent pas la
publication des bans).
Le mariage contracté entre un étranger et une personne de nationalité française
n'exerce de plein droit aucun effet sur leur nationalité.
•
Si l’un des futurs époux est veuf ou divorcé :
- Fournir l'acte de décès du conjoint ou une copie de son acte de naissance avec la mention
du décès.
- Fournir une ampliation du jugement de divorce avec certificat de l'avocat rendant le
jugement exécutoire ou une copie de son acte de naissance ou de mariage portant la
mention de divorce.
•
Si l’un des futurs époux est mineur :
La présence de l'un ou l'autre des parents est obligatoire le jour de la publication des
bans.
De plus les parents doivent être :
- soit présents et consentants le jour du mariage
- soit avoir consenti au mariage par acte authentique reçu en mairie.
Pour plus d'information, contacter le service état civil en Mairie.
•
Si vous n’êtes pas domiciliés sur la commune mais hébergés par une personne
qui y réside :
- Attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant (document joint) + justificatif de
domicile de l’hébergeant sur la commune (facture EDF, eau…) + CNI de l’hébergeant + tout
justificatif utile du/des futur(s) époux mentionnant qu’il y réside depuis 1 mois minimum
(même ponctuellement).
Si vous souhaitez vous marier dans la commune de domicile de vos parents
(ascendants directs) :
- 1 justificatif de domicile récent du parent + Attestation de domicile signée du parent
(document joint) + CNI du parent (Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-404
du 17 mai 2013, également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents,
ascendants directs)
•
Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun:
- Livret de famille
Merci de déposer votre livret de famille en Mairie.
Nous établirons soit un nouveau livret de famille (enfant né avant 2000), soit complèterons la
rubrique mariage. L’officier d’Etat Civil vous le remettra le jour de votre mariage.
NOTA : D’autres pièces pourront être demandées au cas par cas, notamment pour les
personnes de nationalité turque, allemande, belge.
CHARTE DE LA VILLE DE DREUX
POUR UNE CEREMONIE DE MARIAGE REUSSIE
Cette charte de bonne conduite a pour fonction de parvenir à concilier la solennité que doit revêtir
une cérémonie de mariage avec le caractère souvent festif de cet événement. Elle s’adresse aux
futurs époux et à leurs invités.
Les engagements des futurs époux
Le stationnement
• Aucun véhicule n’est autorisé à pénétrer dans le Parc de l’Hôtel de ville, et à stationner devant les
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•
•
grilles de Châteaudun et de Pompadour.
Les personnes à mobilité réduite peuvent être déposées devant la grille de Châteaudun pour
accéder à la salle des mariages par une entrée latérale avec rampe d’accès, qui leur est destinée
(pour fauteuil roulant et déambulateur). L’accès à la salle des mariages ne pourra toutefois se
faire qu’à l’issue de la précédente cérémonie et il est donc conseillé à ces personnes d’arriver 5
minutes au plus avant l’heure de la cérémonie qui les concerne.
Le samedi, un emplacement est réservé au véhicule des futurs mariés le long de la rue LoiseleurDeslongchamps, de part et d’autre de la grille de Pompadour.
En dehors des emplacements autorisés, le stationnement des invités s’effectue sur les 2 parkings
disponibles, à proximité immédiate de l’Hôtel de ville. Un fléchage sera matérialisé.
Le respect des horaires par les futurs époux
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•
Les futurs époux et les témoins sont priés de respecter l’horaire de la cérémonie.
Les futurs époux, leurs témoins, ainsi que le public sont invités, au minimum 15 minutes avant la
cérémonie, à se rassembler dans le parc de l’Hôtel de Ville. Ils sont, le moment venu,
accompagnés dans la salle des mariages par l’agent d’accueil.
Tout retard expose les futurs mariés à attendre leur tour dans le Parc de l’Hôtel de Ville avec
l’ensemble des invités. En effet, l’officier d’état civil célébrera en priorité les cérémonies de
mariage conformément à l’horaire enregistré au moment du dépôt du dossier de mariage.
Le mariage arrivé en retard pourra même ne pas être célébré en fonction des contraintes
municipales.
Le respect de la cérémonie de mariage
•
•
•
Pour des raisons de sécurité, la salle des mariages peut accueillir jusqu’à 120 personnes au
maximum.
Il est rappelé aux mariés, à leurs témoins et à l’ensemble du public, qu’ils doivent respecter les
termes de la loi du 11 mars 2010 concernant l’interdiction de dissimulation du visage dans
l’espace public. Il en sera fait une stricte application.
Les orchestres ou groupes musicaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’Hôtel de Ville.
•
Le déploiement de drapeaux est interdit dans l’Hôtel de ville.
•
Les téléphones portables doivent être éteints durant la cérémonie et le silence respecté (Les
appareils photos et les caméras sont évidemment tolérés dans les Salons de mariage).
• Les manifestations de joie sont permises après la déclaration de mariage par l’Officier d’Etat Civil
et au moment de la sortie de la salle.
Les futurs mariés assumeront les conséquences du non respect de ces dispositions.
En cas de désordre, de menace ou de non respect de l’ordre public, l’officier de l’Etat Civil
se verra contraint de surseoir à la célébration du mariage, voire de l’annuler.
Le respect des autres cérémonies
•
Il est demandé aux personnes accompagnant les futurs époux, avant et après la cérémonie, de
ne pas perturber les autre cérémonies de mariages (les chants, cris, cornes de brume ou autres
manifestations sonores excessives sont interdits à proximité de la salle des mariages).
La circulation du public
•
•
A l’issue de la cérémonie, le public est invité à respecter les consignes données par l’agent
d’accueil qui l’oriente vers la porte de sortie concernée, afin de ne pas gêner la circulation
d’autres mariages, notamment dans le hall de l’Hôtel de ville et le Parc.
Les futurs époux et leurs invités sont autorisés à rester dans le Parc durant 30 minutes suivant la
cérémonie. A l’issue de ce délai, les grilles seront refermées. Dans tous les cas, ils doivent se
conformer aux prescriptions des agents de la ville (gardien et police municipale).
La circulation des véhicules
•
En amont et à l’issue de la cérémonie, les conducteurs ainsi que leurs passagers faisant partie du
convoi nuptial doivent respecter les règles de sécurité édictées par le Code de la route : respect
de la vitesse limitée en ville, pas de manœuvres dangereuses ou de passagers se penchant par
les portières, usage limité des avertisseurs sonores, absence d’obstruction de la circulation
urbaine…
Les services de police relèveront les infractions par tous moyens.
Les contrevenants feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.
Signature de la charte par les futurs époux
Les futurs époux reconnaissent avoir pris connaissance de la présente charte et s’engagent à la
respecter et à la faire respecter par leurs invités afin que la cérémonie de mariage se déroule en
harmonie avec la vie des habitants de la ville de Dreux. Ils s’engagent à porter à la connaissance
de leurs proches le contenu de cette charte.
Signature des futurs époux précédée de la mention « lu et approuvé » :
Date :
La Ville de Dreux vous souhaite une très belle cérémonie et beaucoup de bonheur.
*Pour le cas où le futur époux se trouverait dans l’impossibilité de se procurer son acte de naissance, il
pourra y suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par un notaire ou, à l’étranger, par les autorités
diplomatiques ou consulaires françaises compétentes. (Article 71 du code civil). C’est notamment le cas pour
les actes dressés en Algérie avant le 09/07/1962.
Pour les réfugiés ou apatrides, l’OFPRA peut leur délivrer un certificat tenant lieu d’acte d’état civil