Commune d`Alban - 18, avenue d`Albi 81250 ALBAN Téléphone

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-Séance du Jeudi 12 Mars 2015Procès-Verbal
L'an deux mille quinze, le douze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Jean-Louis, Maire. Étaient :
Présents: Mrs. FOURNIER Jean-Louis, AUGE Jean-Guy, Mme ALIBERT Aline, Mrs. RIESENMEY
Jean-Pierre, SOURD Serge, Mme PUECH Nathalie, Mrs. LACLAU Patrick, LAFON Bernard,
GOURDOU Jean, Mme BALLAND Christine, Mrs. NOUAL Alain, ALBOUY Samuel, DONADILLE
Pascal, et VIGUIER Jean-Claude.
Absent : Mr. MARQUES Claude.
Monsieur Bernard LAFON a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de membres du Conseil Municipal:
En exercice : 15 - Présents: 14.
Date de la convocation: 05/03/2015 Date d'Affichage: 05/03/2015.
-Compte rendu de la séance du Mercredi 28 Janvier 2015.
Le Conseil approuve le compte rendu de la séance du Me 2015. Les membres signent le registre des
délibérations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
-ajout de point supplémentaire :
 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement en
application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984
-suppression du point :
 Présentation et vote du compte administratif, avec approbation du compte de gestion et
affectation du résultat du budget du CCAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’UNANIMITé, la modification de
l’ordre du jour.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié
Ordre du jour
1 Présentation et vote du compte administratif, avec l’approbation du compte de gestion
et l’affectation des résultats:
-du budget principal de la Commune, exercice 2014,
-du budget annexe du service de l’Eau, exercice 2014,
-du budget annexe du service de l’Assainissement, exercice 2014,
2 Révision à compter du 1er Janvier 2015, du montant de la participation des communes
associées à l’école d’Alban pour les frais de scolarisation et les frais de surveillance des
enfants à la cantine et durant le temps périscolaire de la mi-journée ;
3 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984
4 Information sur perspectives financières : évolution prévisionnelle des dotations de
l’Etat ;
5 Communes nouvelles : information et échange ;
Commune d’Alban - 18, avenue d’Albi 81250 ALBAN
Téléphone : 05.63.55.82.09 – Fax : 05.63.55.01.97 – Courriel : [email protected]
6 Opérations façades : ajustement du règlement et lancement ;
7 Rue de la Capélanié : présentation du projet et état d’avancement ;
8 Informations Communautés de Communes :
-Village gourmand,
-Mise en ligne du site internet,
-Foire Gourmande Juillet 2015 ;
9 Concours départemental de labours : 15 & 16 août 2015 ;
10 Elections départementales des 22 & 29 Mars 2015 : planning d’organisation du Bureau
de vote ;
11 Autres affaires et questions diverses qui pourraient intervenir d’ici la date du dit Conseil
Municipal
1 Présentation et vote du compte administratif, avec l’approbation du compte de gestion
et l’affectation des résultats du budget principal, du budget annexe du service de l’Eau et
du budget annexe du service de l’Assainissement de la Commune, exercice 2014
 Budget Principal -Approbation du compte de gestion de l’exercice 2014
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion du Budget Principal de la
Commune, exercice 2014, dressé par Monsieur le Trésorier d’Alban, Receveur Municipal,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.
Après avoir indiqué que ce compte de gestion est conforme aux écritures de sa comptabilité
administrative, il propose de procéder à son adoption.
-Ouï Monsieur le Maire en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Principal de la Commune d’Alban, afférent à
l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Trésorier d’Alban, Receveur Municipal de la Commune, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
-APPROUVE ledit compte de gestion.
 Budget Principal - Affectation du résultat d’exploitation du budget principal - exercice
2014.
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
-Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget principal, exercice 2014,
-Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit budget, exercice 2014, conformément
au tableau ci-annexé,
-Constatant que le compte administratif de ce budget principal présente:
.un excédent de Fonctionnement en 2014 de:.............................
71 946.64 €
.un excédent antérieur reporté (RANC) de:................................. 51 997.56 €
Soit un total à affecter de:............................................................. 123 944.20 €
et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE D’AFFECTER l’excédent du budget principal au 31 Décembre 2014:
-a- à l’exécution du virement de la section d’investissement pour:
95 311.45 €
-b- à l’excédent reporté (RAN Créditeur) pour le solde disponible:
28 632.75 €
 Budget Principal - Résultat de l’exercice 2014
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
FONDS DE
ROULEMENT
AU 31/12
RESULTAT
CUMULE
Prévisions budgétaires totales……. A
Titres de recettes émis*………….… B
Restes à réaliser……………………. C
Autorisations budgétaires totales…...D
Engagements……………………........E
Mandats émis*…………………………F
Dépenses engagées non mandatées
G=(E–F)
Solde d’exécution
Excédent = (B-F) ou Déficit = (F-B)
Restes à réaliser
Excédent = (C-G) ou Déficit = (G – C)
Excédent reporté
Ou
Déficit reporté
Résultat de l’ex. + résultat reporté
Excédent
Ou
Déficit
Résultat cumulé
(Fonds de roulement+RAR)
Excédent
ou
Déficit
Investissement
993 078.00
340 965.42
286 419.00
993 078.00
961 934.99
197 892.99
764 042.00
Fonctionnement
929 616,00
881 635.74
0.00
929 616,00
809 689.10
809 689.10
0.00
Total cumulé
1 922 694.00
1 222 601.16
295 600.00
1 922 694.00
1 771 624.09
1 007582.09
764 042.00
143 072.43
71 946.64
215 019.07
- 477 623.00
0.00
- 468 442.00
239 239.12
51 997.56
291 236.68
382 311.55
123 944.20
506 255.75
- 95 311.45
123 944.20
28 632.75
 Budget Principal - Compte Administratif du Budget Principal – exercice 20134
- Vue d’ensemble de la section de Fonctionnement :
-Dépenses de FonctionnementCh.
011
012
014
65
66
67
68
023
042
Libellé
Crédits ouverts
Réalisations
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
Charges Financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
241 172,97
364 905,00
737.03
127 965.00
26 563.00
1 000,00
226 595.48
363 357.18
737.03
121 467.42
26 066.26
---
762 343.00
738 223.37
Virement à la section
d’Investissement
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
Total des dépenses d’ordre de
Fonctionnement
TOTAL
103 107.00
Restes à
Réaliser
Crédits à
Annuler
14 577.49
1 547.82
6 497.58
496.74
1 000,00
24 119.63
64 166.00
71 465.73
167 273.00
71 645.73
95 807.27
929 616.00
809 689.10
119 926.90
-Recettes de FonctionnementCommune d’Alban - 18, avenue d’Albi 81250 ALBAN
Ch.
013
70
73
74
75
76
77
042
Libellé
Crédits ouverts
Atténuations de charges
Produits des services, du
domaine et ventes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de
fonctionnement
entre sections
Total des recettes d’ordre de
Fonctionnement
TOTAL
Pour information : R 002
Excédent de Fonctionnement
reporté de N-1
Réalisations
1 500.00
113 630.00
4 086.10
105 353.36
447 364.00
298 348.00
560,00
9 621.00
870 963.00
449 248.34
297 143.26
10 120.87
6.52
8 614.12
874 572.57
6 656.00
7 063.17
6 656.00
7 063.17
877 619.00
881 635.74
Restes à
Réaliser
Crédits à
Annuler
- 8 276.64
- 7 589,23
- 1 204.74
- 1 006.88
51 997.56
-Vue d’ensemble de la section d’Investissement
-Dépenses d’InvestissementCh.
204
21
23
10
13
16
27
Libellé
Subventions d’Equipement
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Total des opérations
d’Equipement
Total des dépenses
d’Equipement
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres immobilisations Fin.
Total des dépenses financières
d’investissement
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à
Réaliser
Crédits à
Annuler
850 266.00
86 173.87
764 042.00
50.13
850 266.00
86 173.87
764 042.00
50.13
68 053.00
68 052.95
0,05
68 053.00
68 052.95
0,05
918 319.00
154 226.82
764 042.00
6 656.00
7 063.17
entre sections
041 Opérations patrimoniales
68 103.00
36 603.00
Total des dépenses de gestion
74 759.00
43 666.17
courante
764 042.00
TOTAL
993 078.00
197 892.99
50.18
040
31 500.00
Pour information
D 001 Solde d’exécution,
négatif reporté de N-1
-----Recettes d’Investissement-
Ch.
13
16
20
204
21
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
versées
Total des recettes
d’Equipement
10
réserves
1068
Excédents de Fonctionnement
capitalisés
Autres subventions NT
Produits des cessions
d’immobilisations
Total des recettes financières
138
27
024
45…2 Total des opérations pour le
compte de tiers
Total des recettes réelles
d’investissement
021
Virement de la section de
fonctionnement
040
entre les sections
041
Opérations patrimoniales
Total des recettes d’ordre
d’investissement
TOTAL
Solde d’exécution + de N-1
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à
Réaliser
81 903.00
213 697.00
9 181.00
72 722.00
213 697.00
295 600.00
9 181.00
286 419.00
57 163.00
58 014.81
165 700.00
518 463.00
Crédits à
Annuler
165 700.88
232 896.69
286 419.00
Pm 103 107.00
64 166.00
71 465.73
68 103.00
235 376.00
36 603.00
108 068.73
753 839.00
340 965.42
31 500.00
127 307.27
286 419.00
239 239.12
Vote : En exercice : 15 Présents : 14 Exprimés : 13
(Monsieur Le Maire s’est retiré au moment du vote)
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
 Budget Annexe du Service de l’Eau -Approbation du compte de gestion de l’exercice
2014.
126 454.58
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion du Budget Annexe du service
de l’Eau, exercice 2014, dressé par Monsieur le Trésorier d’Alban, Receveur Municipal, accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à réaliser et l’état des restes à payer.
-DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du service de l’Eau de la Commune
d’Alban, afférent à l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Trésorier d’Alban, Receveur Municipal de
la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part;
 Budget Annexe du Service de l’Eau - Affectation du résultat d’exploitation du
budget annexe de l’Eau – -exercice 2014.
-Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de l’Eau, exercice
2014,
-Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit budget, exercice 2014,
conformément au tableau ci-annexé,
-Constatant que le compte administratif de ce budget annexe de l’Eau présente :
.un excédent de Fonctionnement en 2014 de:.............................
22 800.87 €
.un excédent antérieur reporté (RANC) de:.................................
31 447.95 €
Soit un total à affecter de:.............................................................
54 248.82 €
et après en avoir délibéré,
-DECIDE D’AFFECTER l’excédent du budget annexe de l’Eau au 31 Décembre 2014:
34 810.08 €
19 438.74 €
 Budget Annexe du Service de l’Eau - Résultat de l’exercice 2014
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
FONDS DE
ROULEMENT
G=(E–F)
Restes à réaliser
Excédent reporté
Ou
Déficit reporté
Excédent
Ou
Investissement
192 738.00
92 543.68
50 000.00
Fonctionnement
280 485.00
230 814.96
---
Total cumulé
473 223,00
323 358.64
50 000.00
192 738.00
129 188.83
62 627.83
66 561.00
280 485.00
208 014.09
208 014.09
0.00
473 223.00
337 202.92
270 641.92
66 561.00
29 915.85
22 800.87
52 716.72
- 16 561.00
0.00
- 16 561.00
- 48 164,93
31 447.95
-16 716.98
-18 249.08
54 248.82
35 999.74
AU 31/12
Déficit
Résultat cumulé
Excédent
ou
Déficit
RESULTAT
CUMULE
-34 810.08
54 248.82
19 438.74
 Budget Annexe du Service de l’Eau - Compte Administratif Exercice 2014
- Vue d’ensemble de la section de Fonctionnement :
-Dépenses d’exploitationCh.
011
012
014
65
66
67
68
023
042
043
Libellé
Charges de personnel
Atténuations de produits
d’Investissement
entre sections
Opérations d’ordre à l’intérieur
de la section
Fonctionnement
TOTAL
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à
Réaliser
Crédits à
Annuler
22 368.45
17.97
152 853,00
45 100,00
130 484.55
45 082.03
1 000,00
4 659.00
1 500,00
816.67
4 658.09
183.33
0.91
1 500,00
205 112.00
181 041.34
24 070.66
26 973.00
26 972.75
0.25
75 373.00
26 972.75
48 400.25
280 485.00
208 014.09
72 470.91
48 400.00
-Recettes d’exploitationCh.
013
70
73
74
75
76
77
042
043
Libellé
domaine et ventes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Produits financiers
Produits exceptionnels
entre sections
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à
Réaliser
Crédits à
Annuler
187 700.00
184 478.02
- 3 221.98
187 700.00
184 478.02
- 3 221.98
61 337.00
46 336.94
15 000.06
de la section
Fonctionnement
TOTAL
reporté de N-1
61 337.00
46 336.94
15 000.06
249 037.00
230 814.96
- 18 222.04
31 447.95
-Vue d’ensemble de la section d’Investissement :
20
204
21
23
10
13
16
27
040
041
Libellé
Crédits ouverts
(sauf 204)
versées
d’Equipement
Total des dépenses
d’Equipement
Réalisations
Restes à
Réaliser
Crédits à
Annuler
74 000.00
7 054.46
66 561.00
384.54
74 000.00
7 054.46
66 561.00
384.54
9 237.00
9 236.43
0.57
9 237.00
9 236.43
0.57
d’investissement
43 264,00
24 367,96
entre sections
Total des dépenses d’ordre
TOTAL
Pour information
61 337.00
46 336.94
15 000.06
61 337.00
144 574.00
46 336.94
62 627.83
15 000.06
15 385.17
réserves
15 000,00
66 561.00
3 896,04
48 164.93
-Recettes d’InvestissementCh.
13
16
20
204
Libellé
Subvent° équipement versées
Crédits ouverts
50 000.00
Réalisations
Restes à
Réaliser
50 000.00
Crédits à
Annuler
21
23
10
Total des recettes
d’Equipement
réserves
1068 Excédents de Fonctionnement
capitalisés
138
Autres subventions NT
27
024
Produits des cessions
d’immobilisations
compte de tiers
d’investissement
021
Virement de la section de
fonctionnement
040
entre les sections
041
d’investissement
TOTAL
50 000.00
50 000.00
4 200.00
2 406.00
1 794.00
63 165.00
63 164.93
0,07
67 365.00
65 570.93
1 794.07
117 365.00
65 570.93
1 794.07
26 973.00
26 972.75
0,73
75 373.00
26 972.75
48 400.25
192 738.00
92 543.68
48 400.00
50 000.00
Vote : En exercice : 15 Présents : 14 Exprimés : 13
(Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote)
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
 Budget Annexe du Service de l’Assainissement -Approbation du compte de gestion de
l’exercice 2014.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion du Budget Annexe du service
Assainissement, exercice 2014, dressé par Monsieur le Trésorier d’Alban, Receveur Municipal,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.
-DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du service Assainissement de la Commune
d’Alban, afférent à l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Trésorier d’Alban, Receveur Municipal de
la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part ;
 Budget Annexe du Service de l’Assainissement - Affectation
du résultat
d’exploitation du budget annexe de l’Assainissement – -exercice 2014
50 194.32
-Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de l’Assainissement,
exercice 2014,
-Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit budget, exercice 2014,
conformément au tableau ci-annexé,
-Constatant que le compte administratif de ce budget annexe de l’Assainissement présente :
.un déficit de Fonctionnement en 2014 de:.............................
-13 638.08 €
.un excédent antérieur reporté (RANC) de:.................................
19 946.32 €
Soit un total à affecter de:.............................................................
6 308.24 €
et après en avoir délibéré,
.DECIDE D’AFFECTER l’excédent du budget annexe de l’Assainissement au 31
Décembre 2014:
587.45 €
5 720.59 €
 Budget Annexe du Service de l’Assainissement - Résultat de l’exercice 2014
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
FONDS DE
ROULEMENT
AU 31/12
RESULTAT
CUMULE
G=(E–F)
Restes à réaliser
Excédent reporté
Ou
Déficit reporté
Excédent
Ou
Déficit
Résultat cumulé
Excédent
ou
Déficit
Investissement
134 441,00
31 736.55
32 000.00
134 441,00
134 441.00
2 160.00
132 281.00
Fonctionnement
84 746,00
56 719.96
0.00
84 746.00
70 358.04
70 358.04
0.00
Total cumulé
219 187,00
88 456.51
32 000.00
219 187.00
204 799.04
72 518.04
132 281.00
29 576.55
-13 638.08
15 938.47
- 100 281,00
0.00
- 100 281,00
70 116.80
19 946.32
90 063.12
99 693.35
6 308.24
106 001.59
- 587.65
6 308.24
5 720.59
 Budget Annexe du Service de l’Assainissement Compte administratif - exercice 2014 –
-Vue d’ensemble de la section de Fonctionnement :
Dépenses d’ExploitationCommune d’Alban - 18, avenue d’Albi 81250 ALBAN
Ch.
011
65
66
67
68
023
042
043
Libellé
Crédits ouverts
Réalisations
59 819.00
Restes à
Réaliser
48 519.69
500,00
2 000,00
500,00
2 000,00
62 319.00
d’Investissement
entre sections
de la section
Fonctionnement
TOTAL
Crédits à
Annuler
11 299.31
48 519.69
13 799.31
------
588.00
21 839.00
21 838.35
0.65
22 427.00
21 838.35
588.65
84 746.00
70 358.04
14 387.96
-Recettes d’exploitationCh.
013
70
75
042
043
Libellé
Crédits ouverts
domaine et ventes
courante
Réalisations
64 800.00
Restes à
Réaliser
56 412.76
Crédits à
Annuler
8 387.24
307.20
entre sections
de la section
Fonctionnement
TOTAL
reporté de N-1
64 800.00
56 719.96
8 080.04
64 800.00
56 719.96
8 080.04
19 946.32
-Vue d’ensemble de la section d’Investissement :
20
21
23
Libellé
(sauf 204)
Crédits ouverts
134 441.00
134 441.00
Réalisations
2 160.00
2 160.00
Restes à
Réaliser
132 281.00
132 281.00
Crédits à
Annuler
d’Equipement
Total des dépenses
d’Equipement
10
040
041
Dotations, fonds divers et rés.
d’investissement
entre sections
Total des dépenses de gestion
courante
TOTAL
Pour information
134 441.00
2 160.00
132 281.00
134 441.00
2 160.00
132 281.00
134 441.00
2 160.00
132 281.00
0.00
-Recettes d’InvestissementCh.
13
16
23
10
Libellé
Total des recettes
d’Equipement
réserves
106
Excédents de F(n) capitalisés
024
Produits des cessions d’immob.
compte de tiers
d’investissement
021
Virement de la section de F(n)
040
entre les sections
041
d’investissement
TOTAL
Crédits ouverts
Réalisations
2 000,00
30 000.00
Restes à
Réaliser
2 000,00
30 000.00
32 000,00
32 000,00
Crédits à
Annuler
2 439.00
2 440.00
7 459.00
7 458.20
9 898.00
9 898.20
41 898.00
9 898.20
588.00
21 839.00
21 838.35
0.65
22 427.00
21 838.35
588.65
64 325.00
31 736.55
0.80
32 000,00
32 000,00
70 116.80
Vote : En exercice : 15 Présents : 14 Exprimés : 13 (Mr. Le Maire s’est retiré au moment du vote)
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
588.45
2
Révision de la contribution des communes aux frais de scolarisation de leurs élèves
accueillis à l’école d’Alban : Année scolaire 2014-2015.
-Vu le Code de l’Éducation et notamment son article L212-8 relatif à la participation intercommunale
aux charges de fonctionnement des écoles publiques,
-Vu les conventions en cours avec les communes de Le Frayssé, Miolles, Paulinet et Saint-André,
- Attendu que les enfants de la Commune de Rayssac (Tarn) sont affectés à l’école d’Alban à compter
du 1er Septembre 2011 ;
-Vu le dernier montant de participation auxdits frais fixé à 700,00 € /an (soit 70.00 €/mois d’école) par
délibération du 30 Août 2011,
-Vu les bilans de fonctionnement de l’école publique d’Alban durant les années scolaires 2009-2010 et
2013-2014 indiquant des coûts moyens respectifs par élève de 700,00 € et 834,00 € ;
-Attendu que la commune d’Alban a conclu, depuis le 1er Septembre 2010, une convention de
partenariat avec la Communauté de Communes des Monts d’Alban et les autres collectivités
territoriales appartenant au réseau des écoles des Monts d’Alban pour la mise en place d’un poste
d’animation et de gestion informatique dudit réseau dont le coût initial avait été estimé à 12 000 € ;
-Considérant la mise en œuvre des Nouveaux Rythmes Scolaires à compter du 1ier Septembre 2014
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
- DONNE SON ACCORD pour que la contribution des communes aux frais de scolarisation de leurs
élèves accueillis à l’école publique d’Alban soit portée à huit cent trente euros/an (830,00 €/an) ou à
quatre-vingt-trois euros par mois d’école (83,00 €/mois d’école) pour l’année scolaire 2014-2015;
- AUTORISE Monsieur le Maire à traiter la mise en application de cette décision par une négociation
et la signature d’un avenant complémentaire aux conventions existantes avec les communes de : Le
Frayssé, Miolles, Paulinet, Rayssac et Saint-André ;
- PRECISE que cette contribution de 830,00 €/an sera appliquée aux autres communes environnantes
dans le cas où un de leurs enfants serait accepté à l’école d’Alban en application des articles L131-5
et R 212-21 du Code de l’Education.
3
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
Le Conseil Municipal ;
-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
-Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
-Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE, à l’unanimité,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires
ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
-RAPPELLE que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits, section de
Fonctionnement, chapitre 011, article 6225 du budget principal de la commune.
4
Information sur perspectives financières : évolution prévisionnelle des dotations de
l’Etat ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’évolution des ressources des communes et des
intercommunalités de 2014 à 2017.
Pour la commune d’Alban, le cumul de la ponction effectuée sur la période serait de l’ordre de :
en hypothèse basse
119 294.00 €
en hypothèse moyenne :
126 294.00 €
5
Communes nouvelles : information et échange.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une vidéo projection concernant un Bouquet d'expériences
sur les Communes nouvelles.
La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par
Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF, a été adoptée définitivement le 16
mars par un large consensus au Sénat. Ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement,
avait déjà été voté par l’Assemblée nationale le 11 février dernier après un accord obtenu en
commission mixte paritaire.
Ces dispositions offrent des perspectives très intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper,
sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être aussi mieux
représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au
respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières
très favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Sur la base d’un dispositif qui offre de nombreuses possibilités, les élus pourront déterminer euxmêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein de la commune nouvelle, la place des
communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale.
Il existe à ce jour 25 communes nouvelles rassemblant 70 communes fondatrices et près de 64 000
habitants. De nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la
perspective de créer une commune nouvelle d’ici la fin de l’année. L’expertise de l’AMF est sollicitée
par plusieurs dizaines de projets qui concernent aussi bien des communes rurales qu’urbaines, des
bourgs comme des intercommunalités.
Monsieur le Maire propose d’engager la réflexion. - Décision adoptée à l’unanimité.
6
Opérations façades : ajustement du règlement et lancement
Monsieur le Maire propose de redéfinir certains points concernant le règlement du
Programme « Opération Façade » initié par la Communauté de Communes des Monts
d’Alban et du Villefranchois :
-Période retenue :
du 1ier Avril 2015 au 31 Mars 2018
-Périmètre :
Cœur du village et Traverse (Avenue d’Albi - Grand’Rue - Avenue de
Millau)
L’Avenue de Saint-André est exclue du périmètre ;
-Bénéficiaires :
Les résidences secondaires pourront bénéficier de l’opération.
-Eligibilité des façades : La prise en compte des façades principales sera liée à un travail
exécuté sur les façades annexes
-Niveau de subvention :
inchangé
Rue de la Capélanié : présentation du projet et état d’avancement
7
Monsieur Jean-Guy AUGé, Adjoint au Maire présente à l’assemblée l’état d’avancement des
travaux concernant l’aménagement de la Rue de la Capélanié :
-Abattage des arbres : Semaine 14
-Programme de travaux de mise en place des réseaux d’Assainissement :
Maitrise d’œuvre : la commission d’appel d’offre a retenu le Cabinet GAXIEU Ingénierie de
81230 Lacaune. Montant de la prestation : 14 400.00 HT.
8
Informations Communautés de Communes
-Village gourmand
Projet initié par Jacques Bardy, restaurateur avec la CCMAV autour du thème de la gastronomie de
terroir ; Ebauche de panneaux « Village Gourmand » ;
Une démarche plus globale au niveau des producteurs, artisans, commerçants est en cours avec
l’association Entreprendre Ensemble ;
-Mise en ligne du site internet le 16 mars 2015
-Foire Gourmande Juillet 2015
9
Concours départemental de labours : 15 & 16 août 2015
Le concours départemental de labours aura lieu le 15 et 16 Août 2015 sur le site de la
ferme de La Balme. Cette animation sera organisée par l’Association des Jeunes Agriculteurs
d’Alban.
Une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € sera allouée à l’Association des Jeunes
Agriculteurs d’Alban.
10 – 11 Informations diverses données par Monsieur le Maire.
-
Elections des Conseillers Départementaux du 22 et 29 Mars 2015 : planning de
présence des élus au bureau de vote.
Rappel Journée du 8 Août 2015 – Rando Cyclo Tourisme.
-
-
Vol des tablettes numériques de l’Ecole : 7 tablettes ont été récupérées par les services
de la Gendarmerie. Ces tablettes ont été remises à notre agent d’assurance de
Groupama qui avait remboursé le sinistre. 3 tablettes ont été restituées à la Mairie.
L’assemblée Générale du Syndicat d’Initiative aura lieu le Vendredi 20 Mars 2015 à
20h30’.
La commission d’embauche du personnel saisonnier (camping + service technique) se
réunira le Samedi 28 Mars 2015 à 10 heures.
Le Conseil d’Administration de l’Ecole aura lieu le Jeudi 9 Avril 2015 à 18h30’.
L’Assemblée Générale de la MJC des Monts d’Alban aura lieu le Vendredi 10 Avril
2015 à 20h30’- Monsieur Bernard Lafon représentera Monsieur le Maire.
Déclaration d’Intention d’Aliéner déposées et signées par Monsieur le Maire :
Vente Maison NESPOULOUS, Avenue d’Albi– Vente Maison AZAÏS , Grand’Rue
Vente Maison PEYRE, Avenue de Millau – Vente Maison MONLAS, Rue des
Marchés- Vente Maison BARDY, Avenue de St. André.
Séance levée à 0 heures 30’
Le Maire d’Alban
Jean-Louis FOURNIER

Commune d`Alban - 18, avenue d`Albi 81250 ALBAN Téléphone

Transcription

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