COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Février 2011 à 20 H 30
Étaient présents : MM. BULOT Gérald, CHOUX Michel, CRETIN Cyrille, GILLET Alain, GUIGUE Michel,
LHONORE Michel, LECOCQ Jean Paul, RAMEAUX Philippe, Mmes BALANDRA Evelyne, CHABOT Jocelyne,
GARNIER Catherine, JAILLET Claudette, PERNIN Nelly, VILLOT Patricia.
Etaient absents excusés : Mmes GRUET Aline, ROY Caroline, MM. GANDREY Julien, LAHAYE Jean.
Procuration : Mme ROY Caroline donne procuration à M. RAMEAUX Philippe, Mme GRUET Aline donne
procuration à Mme BALANDRA Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme CHABOT Jocelyne.
Assistait également : Madame Christelle BOUCHARD -Directrice Générale des Services de la Mairie-
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Le procès verbal de la séance du 27 Janvier 2011 est adopté à l’unanimité des membres présents.
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1.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QU’IL
A RECUES DU CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des prises de décisions des 15 et 17 Février 2011, tendant à renoncer à exercer
le droit de préemption urbain sur les immeubles mis en vente par leurs propriétaires et respectivement situés sur la Commune
de PIERRE DE BRESSE :
- 10 rue des Vignes : section AD n° 33, 34 et 35.
- 22 rue Wolfgang Amadeus Mozart : section AM n° 131.
2.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU SERVICE ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT :
Le compte administratif établi par le Maire est un document qui présente les résultats de l’exécution du budget.
Le Conseil Municipal, le Maire s’étant retiré, adopte à la majorité (14 voix pour, 0 contre et 1 abstention M. RAMEAUX
Philippe), le compte administratif du budget principal de l’exercice 2010 et arrête les résultats comme suit :
1) Section de fonctionnement budget principal :
Résultat d’exécution
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Résultat cumulé
: excédent de 896 264,92 €
: néant
: néant
: excédent de 896 264,92 €
2) Section d’investissement budget principal :
Résultat d’exécution
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
Résultat cumulé
: déficit de 312 996,72 €
:
136 610,00 €
:
14 000,00 €
: déficit de 435 606,72 €
3) Résultat cumulé des deux sections :
Résultat excédentaire
: excédent de 460 658,20 €
Le Conseil Municipal, le Maire s’étant retiré, adopte à la majorité (14 voix pour, 0 contre et 1 abstention M. RAMEAUX
Philippe), le compte administratif du service annexe de l’assainissement de l’exercice 2010 et arrête les résultats comme suit :
1) Section d’exploitation service annexe de l’assainissement :
Résultat d’exécution
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Résultat cumulé
: excédent de 103 783,74 €
: néant
: néant
: excédent de 103 783,74 €
2) Section d’investissement service annexe de l’assainissement :
Résultat d’exécution
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Résultat cumulé
: excédent de 22 633,54 €
:
45 319,00 €
:
0,00 €
: déficit de
22 685,46 €
3) Résultat cumulé des 2 sections :
Résultat excédentaire
3.
COMPTES DE GESTION
L’ASSAINISSEMENT
: excédent de 81 098.28 €
2010
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l’exercice.
L’établissement de ce document répond à un double objectif :
- justifier l’exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation financière et patrimoniale de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix pour, 0 contre et 1 abstention M. RAMEAUX Philippe), adopte les comptes de
gestion du budget principal et du service annexe de l’assainissement de l’exercice 2010 dont les écritures et les résultats sont
identiques à ceux des comptes administratifs correspondants.
4.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010 DU BUDGET PRINCIPAL
ET DU SERVICE ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le virement de la section de fonctionnement inscrit au budget principal ne fait l’objet d’une exécution qu’après constatation
du résultat apparaissant au compte administratif.
A la majorité (15 voix pour, 0 contre et 1 abstention M. RAMEAUX Philippe), le Conseil Municipal décide d’affecter aux
budgets primitifs 2011 :
- l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2010 du budget principal, au financement de la section d’investissement pour
435 606,72 €, et le solde 460 658,20 € en report à nouveau en section de fonctionnement,
- l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2010 du budget assainissement, au financement de la section d’investissement
pour 22 685,46 €, et le solde 81 098,28 € en report à nouveau en section de fonctionnement.
5.
CONSTRUCTION D’UN HANGAR DE STOCKAGE DU MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES
Madame le Maire informe l’Assemblée que suite au projet de construction d’un hangar de stockage du matériel des services
techniques, deux architectes ont été sollicités et deux esquisses ont été réalisées avec communication de critères techniques
identiques. M. Denis DAVY « Atelier des Equipages » 71303 MONTCEAU LES MINES, propose un projet dont le coût
s’élève à 414 250 € H.T. ou 495 443 € T.T.C. M. Christophe BRISÉ « Atelier 71 » 71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX
propose un projet dont le coût s’élève à 297 553 € H.T. ou 355 874 € T.T.C. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient
le devis du cabinet d’architecture ATELIER 71 établi par M. Christophe BRISÉ pour un montant de 355 874 € T.T.C.
Le Conseil Municipal charge le Maire de :
- solliciter l’octroi de subventions auprès : du Conseil Général de Saône et Loire dans le cadre du PIIC (enveloppe de
M. le Conseiller Général), de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. (dotation d’équipements des territoires ruraux anciennement
D.G.E.), de Monsieur le Sénateur dans le cadre de l’enveloppe parlementaire.
- de signer l’ensemble des documents et courriers afférents audit dossier (permis de construire etc…).
Il est envisagé de contracter un emprunt quant au financement de cet équipement.
6.
SCOLARISATION D’ELEVES DE LA COMMUNE DE FRETTERANS SUR LA COMMUNE DE PIERRE
RENTREE SCOLAIRE 2011/2012 : PROJET DE CONVENTION
A la rentrée prochaine, et après accord avec Monsieur le Maire de FRETTERANS, la Commune de PIERRE DE BRESSE accepterait
de scolariser les élèves de CM1 et CM2 de FRETTERANS. Un projet de convention tripartite a été établi par les deux Maires,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes (la compétence scolaire relevant de l’Intercommunalité), en présence
de Monsieur Samuel ROBARDET, Inspecteur Académique de la Circonscription de LOUHANS. Les deux Maires adresseront
un courrier à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de MACON aux fins de non fermeture de classe(s) accompagné de
l’argumentaire respectif. Concernant notre Commune, les élus du Conseil Municipal reprécisent qu’en cas de fermeture de
classe à la rentrée prononcée par l’Académie, la convention ne serait pas signée.
7.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE PECHE ANNEE 2011 PLAN D’EAU C.2.B.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification de l’article 11 du règlement par une limite de pêche d’un carnassier
et trois truites par jour et par pêcheur à compter de 2011 (contre l’autorisation précédemment de 2 carnassiers).
Pour information : les dates d’ouverture et de fermeture sont inchangées.
8.
COMPTES RENDUS DE L’ACTIVITE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DELEGUES DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend connaissance :
* de la réunion de la Commission des travaux : détermination des investissements nécessaires et prévisionnels 2011 à
porter aux budgets Commune et Assainissement,
* de la réunion de la Commission des finances avec exposé : des résultats financiers des budgets Commune et
Assainissement 2010, des travaux d’investissement envisagés pour 2011, de l’état de la dette.
Après avoir pris connaissance de la liste des investissements envisagés d’inscrire au BP 2011 Commune et
Assainissement, le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité, accepte de porter les coûts mentionnés au BP 2011
Commune et Assainissement hormis l’achat d’un pistolet à peinture à l’eau (8100 €) et de majorer de 500 € les crédits
relatifs à l’acquisition de matériel informatique article 2183 (passage de 1000 € à 1500 €),
* de la réunion de la Commission du plan d’eau : en présence de Messieurs le Maire et du 1er Adjoint et l’employé
communal de la Commune de LAYS SUR LE DOUBS au cours de laquelle les décisions suivantes ont été collégialement
prises : plantations d’arbres, semence d’une jachère fleurie, mise en place de nouvelles tables, partage des tâches de
désherbage entre les 2 Communes, envisager la construction d’une digue près du fossé roselière en raison du niveau des
eaux élevé afin d’éviter la perte du poisson, Monsieur Thierry ZEMMOUR continuera d’assurer la vente des cartes.
9.
COMMUNICATIONS D’INFORMATIONS DIVERSES
* de l’annulation de Monsieur GUIGUE Michel au poste de 3ème Adjoint suite au vote du 14 Décembre dernier et de
la validation de la nomination de Mme PERNIN Nelly en qualité de 3ème Adjoint. Décision rendue le 17 Février 2011
par le Tribunal Administratif de DIJON -actuellement en délibéré et dans l’attente par la Commune du courrier
du Tribunal Administratif confirmant officiellement cette dernière- Mme PERNIN Nelly en qualité de 3ème Adjointe
se voit attribuer les délégations suivantes : actions en faveur de la jeunesse, du tourisme, des loisirs, ainsi que le Conseil
Municipal Jeunes.
L’analyse technique des devis et plans de construction, l’entretien et l’amélioration des bâtiments communaux, le suivi
de l’urbanisme de l’environnement, l’aménagement du territoire, la surveillance de la voirie en relation avec
la Communauté de Communes, ne seront plus assurés par un adjoint. Il est donc proposé qu’un autre adjoint gère
les tâches ci-dessus énumérées. Le 1er Adjoint, second et troisième ne le pouvant, il sera proposé au cours de la
prochaine réunion du Conseil Municipal, de voter en faveur de la création d’un poste de 4ème adjoint et si majorité
obtenue, de procéder à son élection.
* de la présentation par la Sté SORGENIAT avant la réunion du Conseil Municipal prévue le 14 Avril prochain au sujet
de l’implantation d’un mat de mesures,
* de la tendance en hausse des effectifs des élèves du Collège soit 271 en Septembre 2011 contre 266 en Septembre
2010,
* de l’intervention de M. GILLET Alain -Conseiller Général- au sujet de la pétition en défaveur de la création du Parc
National,
* de la création de l’Association ADELE (Amicale des Employés de l’EHPAD Charles BORGEOT) à la Maison de
Retraite afin de favoriser l’intégration des pensionnaires et du personnel de la Maison de Retraite,
* l’A.B.S. s’occupera de la Journée du Parcours du Cœur, du 2 Avril prochain,
* des problèmes de taupes qui soulèvent des pierres à l’entrée du Château, de la tonte du terrain de foot, des déchets
près du Château d’eau,
* prochaine réunion du Conseil Municipal fixée au Jeudi 24 Mars 2011.
A PIERRE DE BRESSE, le 1er Mars 2011
La séance est levée à 22 heures 45 minutes.
Le Maire,
JAILLET Claudette
Affiché le : 3 Mars2011
Retiré le : 15 Mars 2011
Le Maire, Claudette JAILLET