délibérations janvier 2014

République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
Compte rendu de la séance du jeudi 09 janvier 2014
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Jean-Jacques DIETSCH, Olivier
EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Michel
STUBER, Fabienne ULMANN, Jean-Claude WIEST
Absents : Francis PETERSEN
Excusés : Yvette KREMER, Maryline LODOVICHETTI
Procuration : Laure SPILLER par François JACQUOT
Secrétaire(s) de la séance : François JACQUOT
Ordre du jour:
1. Remaniement cadastral : désignation d'un arbitre
2. État des restes à réaliser 2013
3. Autorisation à engager les dépenses de la section d'investissement du budget 2014
portant sur le remaniement cadastral
4. Construction école : Rapport d'analyse des offres
5. CCAF - financement des travaux connexes
6. Divers
- Voeux du Maire
- Mise à la retraite de Mme Constance LOEWENGUTH
Délibérations du conseil:
Un conseiller signale un oubli dans le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2013.
Lors du débat sur les orientations budgétaires, la réfection de l'aile ouest de l'église avait été
évoquée. A cette exception, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
REMANIEMENT CADASTRAL ( 01_01_2014)
DESIGNATION D'UN ARBITRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de désigner un
arbitre dans le cadre de la procédure de remaniement cadastral en cours sur la commune
de Ballersdorf.
Il est proposé de désigner :
 M. François GEMBERLE,
22 rue de Lille - 68540 BOLLWILLER en tant que titulaire

M. Gabriel GRANDHAYE
2 rue des Vignes - 68210 BALLERSDORF en tant que suppléant.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité.
1
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
ETAT DES RESTES A REALISER 2013 ( 02_01_2014)
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser de la section d'investissement pour
le budget communal 2013.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident
d'adopter les restes à réaliser (cf annexe) pour un montant total en dépenses de 2 789
400.00 €
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser de la section d'investissement pour
le budget M49 d'assainissement 2013.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident
d'adopter les restes à réaliser (cf annexe) pour un montant total en dépenses de 369
481.68€ et un montant de 296 787.83 € en recettes.
REMANIEMENT CADASTRAL - DEPENSES ( 03_01_2014)
ENGAGEMENT DES DEPENSES RELATIVES AU REMANIEMENT CADASTRAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 06 septembre 2013
concernant l'engagement de la procédure de remaniement cadastral.
Une enveloppe budgétaire de 5 000 € HT a été votée et prévue pour le BP 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'engagement des dépenses et le paiement des
factures relatives à cette affaire avant le vote du Budget primitif 2014, à la section
d'investissement, opération 15.
CONSTRUCTION ECOLE ( 04_01_2014)
Monsieur le Maire rend compte de la réunion pour l'analyse des offres concernant la
construction du groupe scolaire et périscolaire :
lot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
désignation du lot
démolition, désamiantage
gros oeuvre
charpente, ossature et bardage bois
couverture étanchéité et bardage
menuiseries extérieures, occultation
Isolation, cloisons, faux-plafonds
Revêtements de sol souple
Carrelage, faïence
Peinture, nettoyage fin de chantier
Menuiseries intérieures
Serrurerie
Chauffage, ventilation
Sanitaires, équipement office
Électricité
VRD, terrassements généraux
Échafaudage
entreprise retenue
CARDEM
ROESCH
GROSS
SCHOENENBERGER
BADER
MCK
CDRE
GERVASI
ONIMUS
MD EBENISTERIE
à reconsulter
EOS INDUSTRIE
EOS INDUSTRIE
CET
ALTER
à reconsulter
montant HT
28 490.00
435 000.00
188 000.00
250 274.61
159 481.00
127 144.00
23 564.70
32 000.00
19 400.00
147 729.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
 autorise le Maire à signer les marchés et tout autre document relatif à cette opération
2
210 000.00
49 000.00
104 128.01
189 796.06
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
CCAF - financement des travaux connexes ( 05_01_2014)
Monsieur le Maire apporte une précision concernant la délibération prise le 06
décembre 2013 pour les travaux connexes à l'aménagement foncier dont la commune
assurera la maîtrise d'ouvrage.
Le montant des travaux sera pris en charge par le Conseil Général du Haut-Rhin.
Le Conseil Municipal prend acte de cette précision.
CADEAUX DIVERS ( 06_01_2014)
Monsieur le Maire propose de fixer les montants des cadeaux faits à un administré pour
une action exceptionnelle à 50 €.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose également de fixer le montants des cadeaux faits à
l'occasion du départ à la retraite du personnel.
A près discussion, le Conseil Municipal décide d'attribuer un montant de 15 € par année
de présence au sein de la collectivité.
ONF - PROGRAMME ACTIONS 2014 ( 07_01_2014)
Monsieur le Maire présente le programme d'actions pour l'année 2014, proposé par
l'ONF pour un total de 76 810 € HT et 1 400 € HT pour les frais de gestion équipements
de protection et cotisations accidents agricoles.
Le Conseil Municipal,
 approuve ce programme
 autorise le maire à signer tous les documents nécessaires
 décide d'inscrire le montant de la dépenses au BP 2014.
DIVERS

Voeux du Maire
Veux du Maire dimanche 12 janvier 2014 à 16h30 au foyer communal. Préparation
de la salle à 11h.

Retraite de Mme Constance LOWENGUTH
Mme LOWENGUTH, adjoint technique chargé le l'entretien des locaux a pris sa
retraite le 1er janvier 2014. A ce jour, une entreprise est chargée du nettoyage des
locaux

Formation "élections municipales"
L'Association des Maires du Haut- Rhin organise une formation pour l'organisation
et le déroulement des élections municipales le samedi 8 février 2014 de 9h à 12h.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h05.
Délibéré en séance, les jours et an susdits
3