Demande d`affiliation d`un assuré : les pièces

Demande d’affiliation d’un assuré :
les pièces justificatives à fournir
Votre demande d'affiliation en fonction de la situation du membre considéré doit être accompagnée
d'un certain nombre de pièces justificatives :
Justificatif concernant le numéro national du répertoire d'identification des personnes
physiques (dit NIR en abrégé)
Son nom usuel est le "numéro de sécurité sociale en France" appelé également numéro d'identification au
répertoire dit "NIR». C'est un numéro géré par l'INSEE qui est construit à partir de l'état civil transmis par les
mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du
registre d'état civil). Il s'agit d'un identifiant fiable et stable, conçu pour rester immuable la vie durant de la
personne. Ce numéro est indispensable pour valider les droits et verser les prestations à vos membres.
Votre membre a déjà été identifié et immatriculé auprès de l'INSEE ?
Si oui, vous devez joindre toute pièce justificative attestant son numéro de sécurité sociale (ex: ancienne
carte d'assuré social). Si non, vous devez joindre l'acte de naissance attestant de l'identité et de la filiation de
la personne afin de nous permettre de procéder à son immatriculation auprès de l'INSEE.
Important ! Sans numéro de sécurité sociale aucune avance de frais ne peut être consentie, aucune
carte Vitale ne peut être délivrée, aucune pension de retraite ne peut être versée.
Justificatif de nationalité
Pour la personne de nationalité étrangère, il est impératif de fournir les pièces suivantes :
- Attestation de l'autorité cultuelle précisant la date exacte d'entrée sur le territoire français ou dans un
département d’Outre-Mer(DOM).
- Copie de l’acte de naissance original (pour certains pays ces actes devront être légalisés ou apostillés ; liste
disponible en annexe).
Pour information, certains pays de l’Union Européenne délivrent des actes plurilingues.
- Traduction de l’acte de naissance faite par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel en France,
ou un certificat de naissance établi par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine en France.
- Pour le ressortissant de l’Union Européenne, joindre une photocopie de la carte d’identité.
- Pour les personnes nées hors UE :
* Copie du VISA LONG SEJOUR en cours de validité, ou à défaut, copie du TITRE DE SEJOUR ou copie du
récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour.
* Copie du passeport, copie du TAMPON OFII (Office Français de immigration) si en votre possession.
CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES
Le Tryalis - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL - Tel : 01 41 58 45 45 - www.cavimac.fr
SIRET 430 019 12500029 – Article L 382-17 du Code de la Sécurité Sociale
Justificatif d'accès au ministère ou d'entrée dans la vie religieuse
Vous devez produire une attestation émanant de votre autorité cultuelle certifiant la date à laquelle le
membre considéré est devenu ministre du culte ou la date d'incorporation dans la vie religieuse, ainsi que sa
qualité cultuelle.
Bon à savoir ! Pour les séminaristes, les novices et les membres d'une association de fidèles, vous devez
utiliser l'attestation réservée au culte catholique. Télécharger l'attestation en ligne.
Justificatif d'arrivée sur le territoire français
En cas d'arrivée de l'étranger vous devez adresser une attestation sur papier libre de votre autorité cultuelle
indiquant la date exacte d'arrivée en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer.
Ce document est à joindre à la copie de la carte de séjour ou du visa de long séjour lorsqu'il s'agit d'un
membre de nationalité étrangère hors Union Européenne.
Justificatif de cessation d'affiliation à un autre régime obligatoire de sécurité sociale
français
Lorsque l'affiliation est consécutive à l'arrêt d'une autre activité professionnelle vous devez produire le
justificatif de cessation de cette autre activité.
•
•
Si le membre considéré exerçait une activité salariée, vous devez joindre la copie de l'attestation de
l'employeur mentionnant la date de fin du contrat de travail.
Si le membre considéré exerçait une activité non salariée, vous devez joindre la copie du certificat de
radiation du répertoire du commerce (si cessation d'activité commerciale), du répertoire des métiers (si
cessation d'activité artisanale), de la chambre d'agriculture (si cessation d'activité agricole).
Justificatif de revenu en cas d'activité professionnelle de faible importance
Si le membre exerce une activité salariée à temps partiel ou non salariée ne lui procurant pas un revenu égal
ou supérieur à 600 fois la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée il doit aussi être
affilié à la Cavimac. Vous devez joindre dans ce cas la copie de la dernière déclaration de revenus ou tout
justificatif de rémunération.
Demande d'adhésion au régime particulier d'assurance maladie-maternité
Lorsque la demande d'affiliation concerne un religieux ou une religieuse vous pouvez opter pour le régime
particulier d'assurance maladie. Pour valider cette option, le membre religieux considéré doit remplir
l'imprimé d'assurance au régime particulier que vous devez retourner dûment signé avec la demande
d'affiliation.
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Annexe : Liste des pays d’origine pour lesquels l’acte de
naissance doit être apostillé ou légalisé
Pour affilier des assurés ressortissant de certains pays, il est demandé un exemplaire de l’acte de naissance
original légalisé ou apostillé.
La légalisation ou l’apostille garantit l’authenticité des documents officiels et est effectuée par
l’administration compétente selon les pays d’origine (ambassade, consulat, préfecture, etc.).
* Légende :
L = Légalisation
A = Apostille
DL = Dispense de légalisation
DA = Dispense d’apostillage
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