TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIèRE

ACCOMPAGNEMENT
TEMPS PARTIEL
DE FIN DE CARRIèRE
VOUS SOUHAITEZ RÉDUIRE PROGRESSIVEMENT VOTRE TEMPS DE TRAVAIL
À L’APPROCHE DE VOTRE FIN DE CARRIÈRE ?
LE TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE VOUS LE PERMET GRÂCE
À UN AMÉNAGEMENT DE VOTRE HORAIRE DE TRAVAIL ET, LE CAS éCHéANT,
À UNE RÉORGANISATION DE VOTRE ACTIVITÉ EN MINIMISANT LA BAISSE
DE VOS RESSOURCES.
POUR QUI ?
Pour tous les salariés en CDI répondant aux conditions suivantes :
• Avoir un CDI à temps plein les 12 derniers mois précédant le passage à temps partiel.
• Pouvoir bénéficier d’une retraite :
- à taux plein au plus tard à la fin de la 3e année qui suit le passage à temps partiel
OU
- p ouvoir bénéficier d’une retraite anticipée « carrière longue » ou « handicapé » au plus tard
à la fin de la 3e année qui suit le passage à temps partiel.
QUELLE EST LA DURÉE ?
Le passage à temps partiel ne peut pas durer plus de 3 ans. Vous pouvez vous engager pour une durée moindre.
COMMENT ÇA MARCHE ?
• Deux mois avant la date envisagée vous formulez votre demande auprès de votre N+1 et RRH, vous devrez fournir
un relevé individuel de carrière pour justifier de vos droits à retraite.
• L’entreprise s’engage à vous répondre dans le mois suivant la réception de la demande.
• En cas d’acceptation de votre demande de passage à temps partiel de fin de carrière, un avenant au contrat de travail sera signé.
• En cas de refus cette réponse doit être motivée.
Pendant le temps partiel
• Vous serez traité comme un salarié à temps plein, notamment en matière d’évolution de carrière, de salaire,
de formation ainsi que de maintien dans l’emploi.
• Le taux d’activité choisi peut être soit de 50 %, soit de 66 %, en moyenne sur les 3 ans.
• Le taux applicable peut être le même chaque année ou être différent :
- Par exemple : 80 % la première année, 50 % la seconde et 20 % la dernière année.
Le calcul de vos cotisations retraite sur le salaire à temps plein
• Avec votre accord, l´entreprise vous permet de cotiser, pendant toute la durée du travail à temps partiel de fin de carrière,
à l’ensemble des régimes de retraite sur la base du salaire reconstitué à temps complet.
• L’entreprise prend en charge les cotisations patronales ainsi que la totalité des cotisations salariales
supplémentaires résultant de cette mesure. Vous ne serez donc redevable que des cotisations calculées sur votre salaire
à temps partiel effectivement versé.
La majoration de salaire
• Vous bénéficiez d´une majoration de rémunération équivalant à 20 % de la perte de salaire :
- Une personne occupée à 66 % en moyenne est rémunérée à 73 %.
- Une personne occupée à 50 % est rémunérée à 60 %.
• Le montant mensuel du salaire est calculé sur la base du taux d’activité moyen sur toute la période correspondant
au temps partiel de fin de carrière.
La cessation anticipée de l’activité
• Vous aurez la possibilité de débloquer vos soldes de congés (CTC, CTI, CEF) pour cesser votre activité de manière anticipée.
Le calcul et le versement de votre indemnité de départ à la retraite
• Si, à l’issue de la période de travail à temps partiel, vous quittez l’entreprise dans le cadre d’un départ volontaire
à la retraite :
- Vous bénéficierez de l’indemnité de départ à la retraite prévue par l’Accord relatif à la Couverture sociale des salariés
du groupe Renault, calculée en fonction de votre âge et de votre ancienneté au moment du départ. Dès que vous pouvez
liquider vos droits à taux plein.
- Vous fournissez un justificatif de votre démarche de liquidation de retraite à l’agence RH.
Ce document émanant des caisses de retraite est indispensable pour finaliser votre départ de l’entreprise et le versement
du solde de tout compte.
Ce justicatif doit être transmis quatre mois avant la date de votre départ.
- Cette indemnité sera calculée, pour la période correspondant au temps partiel de fin de carrière, sur la base de votre
rémunération à temps plein des 12 derniers mois reconstituée à taux plein.
Encore des questions ?
Fiche A 6.1 / février 2015
UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION
dans L’agence RH POUR RÉPONDRE
À TOUTES VOS QUESTIONS.
Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011
www.dynamic.renault.com