Rapport du Senat 2007.indd

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Le Sénat au cœur des valeurs
de la République
Le Sénat, ambassadeur
des territoires au cœur
de Paris
Présent, comme chaque année, au Salon des maires,
le Sénat a célébré, en lien avec le 100e anniversaire
de l’Association des maires de France (AMF), « Cent
ans de démocratie locale au Sénat », mais également
« Vingt-cinq ans de décentralisation » avec, sur son
stand, une frise photographique sur ces thèmes.
Sénat & Territoires, sa revue trimestrielle destinée
aux acteurs locaux, a également publié un « spécial
décentralisation », ponctué d’une trentaine de
témoignages de sénateurs. Pour la septième année
consécutive, Public Sénat s’est installée au cœur
du Congrès des Maires de France pour trois jours de
débats, de rencontres, d’interviews et de reportages
sur le thème « Maires et citoyens : construire
ensemble ».
L’activité internationale
du Président
Visite de S.E.M. Ilham Aliev, président
de la République d’Azerbaïdjan.
Le Président de la République, Jacques Chirac, et
son successeur, Nicolas Sarkozy, pour sa première
apparition publique après son élection, ont participé,
le 10 mai, à la journée commémorative du souvenir
de l’esclavage et de son abolition dans le jardin du
Luxembourg. Accueillis par le Président du Sénat,
Christian Poncelet, ils ont inauguré l’œuvre de
l’artiste Fabrice Hyber, « Le cri, l’écrit », une sculpture
en bronze polychrome. Cette date correspond à
l’adoption définitive par le Sénat, en 2001, de la
loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme
un crime contre l’humanité.
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Les débats citoyens
Les Rendez-vous citoyens du Sénat, journées portes
ouvertes, se sont penchés en 2007 sur l’essor
économique de l’Inde, l’histoire des relations entre
la France et les États-Unis ainsi que sur les moyens
de mise en œuvre d’une politique de développement
durable.
M. Christian Poncelet et M. Amar Saadani, président
de l’Assemblée Populaire Nationale d’Algérie.
sénat RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
Co-organisés par le Sénat et le ministère
du Logement et de la Ville, les « Talents des cités »
ont distingué, pour la 6e année, en présence
du Premier ministre François Fillon, plusieurs
entrepreneurs, dont Lucile Bernadac, pour
son activité « Papili » (peluches et articles de
puériculture), qui a reçu le Prix du Sénat. Quarante
lauréats avaient été sélectionnés par des jurys
régionaux, parmi 350 examinés dans divers secteurs.
« Talents des cités » valorise, depuis 2003, l’action
de jeunes créateurs d’activités issus de quartiers
relevant de la politique de la ville.
L’activité législative
en commission puis
en séance publique
146 rapports sur les projets et propositions
de loi ont été déposés au nom des commissions
saisies au fond ou pour avis, ainsi que des
commissions mixtes paritaires, par 63 sénateurs
issus de la majorité et 10 de l’opposition,
certains étant établis par des co-rapporteurs
d’orientations politiques différentes.
En outre, les 85 rapports ou avis budgétaires sur
le projet de loi de finances pour 2008 ont été remis
par 77 sénateurs de la majorité et 32 de l’opposition,
certains étant remis par des co-rapporteurs.
Au cours des débats législatifs, outre les
discussions générales, l’opposition a pu faire
valoir ses arguments en défendant 23 motions
de procédure à l’encontre des textes discutés.
La rénovation
des méthodes de travail
Le travail du Sénat
91 jours de séance.
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608 heures 35 de séance dont 389 heures 45
de séance consacrées au travail législatif,
74 heures 10 de séance consacrées aux débats,
aux questions et à l’activité de contrôle
et 130 heures 15 consacrées au projet de loi
de finances pour 2008 (1re lecture).
1 043 heures 35 de réunion des commissions,
délégations, offices, groupes d’études ou de travail.
51 lois adoptées définitivement,
dont 33 adoptions après une ou deux lectures
seulement et 18 adoptions après commission mixte
paritaire.
55 conventions internationales.
L’initiative sénatoriale
4 300 amendements déposés, dont 742 par le
groupe CRC, 1 124 par le groupe socialiste,
84 par le groupe RDSE, 239 par le groupe UC-UDF,
658 par le groupe UMP et 45 par les non-inscrits,
1 551 adoptés par le Sénat et 91 % repris par
l’Assemblée nationale.
75 propositions de loi déposées par les sénateurs
dont 45 par la majorité et 30 par l’opposition.
Plusieurs ont été inscrites à l’ordre du jour et
adoptées définitivement par le jeu de la navette :
les règles d’urbanisme dans le quartier d’affaires
de La Défense, la fiducie, l’assurance de protection
juridique, diverses dispositions relatives à la Banque
de France et la préparation du système de santé
aux menaces sanitaires de grande ampleur.
En 2007, plusieurs réunions de la Conférence
des Présidents ont porté sur l’amélioration
des méthodes de travail du Sénat, débattant
des propositions formulées par les commissions
et les groupes politiques. Ces réflexions ont abouti,
en particulier, à la mise en place définitive d’un
« droit de tirage » des groupes politiques : deux
points de chaque séance mensuelle réservée,
à l’ordre du jour fixé par le Sénat, sont
attribués aux groupes politiques, en
fonction de leur importance numérique.
Plus généralement, les sénateurs de
l’opposition comme de la majorité contribuent
pleinement aux activités de préparation et
d’élaboration de la législation comme aux
travaux d’évaluation et de contrôle. Dans les
débats législatifs comme de contrôle, le temps
de parole est réparti proportionnellement à
l’importance des groupes politiques.