Le Sénat

Août 2006
Le Sénat
2ème chambre du Parlement, le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le pouvoir
législatif. Il est composé de 331 sénateurs et siège au Palais du Luxembourg.
STATUT
DU SÉNATEUR
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux
spéciaux, composés d’électeurs eux-mêmes élus au suffrage universel (conseillers régionaux,
conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc., parfois qualifiés de « grands
électeurs »).
Depuis la réforme adoptée en juillet 2003 (loi n°2003-696 du 30 juillet 2003), les
sénateurs sont désormais élus pour un mandat de 6 ans (au lieu de 9 auparavant), l’âge
minimum d’éligibilité ayant été abaissé à 30 ans. Le renouvellement partiel du Sénat continuera
d’être triennal, mais portera désormais à chaque fois sur la moitié (et non plus le tiers) des
sièges. Les sénateurs seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements sénatoriaux de 2004
et 2007 (sous réserve des dispositions transitoires). Cette réforme a prévu un accroissement
graduel de l’effectif sénatorial, qui passera à 341 sièges en 2007 puis à 346 sièges en 2010. A
la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous (article 49 de la
Constitution).
Pour se présenter aux élections sénatoriales, il faut être âgé de 30 ans, être français,
avoir le droit de vote et remplir les conditions d’éligibilité. Les inéligibilités empêchant de se
présenter ou d’être élu sont liées à la personne (placement sous tutelle, privation des droits
civiques, faillite personnelle) ou aux fonctions (Médiateur de la République, préfets, magistrats,
officiers, directeurs ne pouvant se présenter dans le département où ils exercent leurs
fonctions).
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
1
Durant l’exercice de leur mandat, les sénateurs bénéficient de protections particulières,
les immunités :
•
l’irresponsabilité parlementaire interdit toute action judiciaire contre un sénateur à
l’occasion des opinions ou des votes émis dans l’exercice de ses fonctions,
•
l’inviolabilité parlementaire rend impossible toute poursuite judiciaire ou arrestation pour
des actes commis en dehors de l’exercice de ses fonctions et qui constitueraient des crimes
ou délits (à l’exception des flagrants délits).
RÔLE
DU SÉNATEUR
Il assure la représentation des collectivités territoriales et des Français établis hors de
France. La fonction essentielle du sénateur est de participer à l’élaboration de la loi dans
la mesure où contrairement au député, il ne dispose pas dans l’exercice de sa mission de
contrôle de l’action du gouvernement, de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité
politique du gouvernement. Dans le cadre d’une révision constitutionnelle, le gouvernement ne
peut passer outre à l’opposition du Sénat.
FONCTIONNEMENT
DU
SÉNAT
Le Sénat fonctionne sur le principe de la session unique. La session ordinaire s’étend
du début du mois d’octobre à la fin du mois de juin. Une session extraordinaire peut se réunir à
la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés sur un ordre du jour déterminé.
Il existe 6 commissions permanentes spécialisées par domaine d’activité : les affaires
étrangères, la défense, la production et les échanges, les finances, les affaires culturelles et
familiales, les lois. Elles se réunissent pour préparer l’examen des textes de loi inscrits à l’ordre
du jour de l’Assemblée. Chacun des 331 sénateurs ne peut être membre que d’une seule
commission.
Pour aller plus loin
SITES


Sénat : ce site permet la recherche des travaux législatifs depuis 1999 grâce à un index
alphabétique, thématique et chronologique. Une base de données en ligne fournit les
références de l’ensemble des travaux préparatoires à l’adoption d’une loi par le Parlement
depuis 1978. Un trombinoscope des sénateurs est disponible. Il est également possible de
suivre l’évolution d’une loi grâce à un système de veille (en laissant son adresse email).
http://www.senat.fr/
● La présentation du Sénat en anglais : http://www.senat.fr/lng/en/index.html
● La présentation du Sénat en allemand : http://www.senat.fr/lng/de/index.html
● La présentation du Sénat en espagnol : http://www.senat.fr/lng/es/index.html
● La présentation du Sénat en portugais : http://www.senat.fr/lng/pt/index.html
● La présentation du Sénat en italien : http://www.senat.fr/lng/it/index.html
Vie publique : Le Parlement - Questions / Réponses
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_1_q0.htm
BIBLIOGRAPHIE

Le Sénat / J. Baguenard. – PUF, collection « Que sais-je ? », n°2529, 1997.
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
2