Communiqué de presse - L`Assurance retraite

Communiqué
de presse
Les services en ligne à disposition des entreprises
pour la déclaration annuelle de données sociales
salaires 2013
Paris, le 18 décembre 2013
Chaque année, les entreprises doivent envoyer leurs déclarations annuelles de
données sociales (DADS) pour alimenter notamment les comptes retraites des
assurés. Rappel sur les services mis en place pour les accompagner et les
nouveautés.
Pour accompagner les entreprises dans le suivi de leurs DADS déposées sur netentreprises.fr, des services sont à disposition sur ce portail, avec des nouveautés :
-
Un suivi des déclarations facilité. Cette année, les utilisateurs pourront visualiser plus
précisément leurs déclarations produites et n’utiliser, si nécessaire, la procédure « annule
et remplace » que pour la déclaration à corriger.
-
Les contrôles inter-déclarations se font désormais sur net-entreprises.fr afin de limiter le
nombre de déclarations “annule et remplace”.
Les entreprises ont toujours la possibilité de consulter :
-
le Bilan d'identification des salariés (BIS). Après acceptation de la DADS-U, il permet à
l’entreprise de consulter et de rectifier en ligne les informations sur les salariés qui ne sont
pas correctement identifiés. L’entreprise peut également mettre à jour les données
« salarié » dans le logiciel de paie pour alimenter leur compte retraite.
A noter que la recherche d’un salarié via son matricule dans l’entreprise est désormais
possible à la condition que le déclarant ait communiqué ce matricule lors de sa déclaration
- Le diagnostic égalité professionnelle pour les PME de 20 à 49 salariés. Gratuit, il fournit
des éléments chiffrés de comparaison hommes/femmes. Une fois sa DADS-U acceptée, les
PME peuvent consulter en ligne leur diagnostic sans formalité supplémentaire. Ce
diagnostic permet de mieux appréhender les objectifs en matière d'égalité professionnelle
hommes/femmes dans l'entreprise et les mesures permettant d’y parvenir (art. L. 1142-5 du
code du travail).
Retrouvez l’ensemble des procédures pour les DADS
sur les sites www.e-ventail.fr et www.net-entreprises.fr
Contacts presse
Frédérique Garlaud 06 29 70 20 21
Virginie Rault 01 55 45 51 34
Philippe Bainville 01 55 45 88 93
[email protected]
@Cnav_actu
Communiqué
de presse
Bilan de la campagne 2013 - les principaux chiffres
En 2013, plus de 99,3% des établissements ont produit une DADS dématérialisée.
Répartition des établissements par support déclaratif utilisé (12/11/2013)
Plus de 99,8% des salariés sont déclarés en 2013 via une DADS dématérialisée
Répartition des salariés par support déclaratif utilisé (12/11/2013)
L’Assurance retraite, un réseau au service des assurés
Avec 17,8 millions de cotisants, la Cnav et les Carsat, qui forment l’Assurance retraite, représentent le
premier régime de retraite en France. Chaque mois, elles versent une pension personnelle ou de réversion
à plus de 13,2 millions de retraités.
www.lassuranceretraite.fr
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