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FORMATION
Formation DADS - Déclaration annuelle de données sociales à la Norme N4DS 1 Jour Ref PJF019
Comme chaque année au 31 janvier, les entreprises relevant du régime général et les
collectivités publiques devront avoir élaboré et envoyé leur DADS. La norme N4DS 2017 a
subi quelques évolutions qu'il convient donc de maîtriser pour faire sa déclaration en toute
sécurité.
Programme
Rappels
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Objectifs de la DADS
Employeurs concernés et délais à respecter
Destinataires de la déclaration et fonctions essentielles de la DADS
Non déclaration omission, retard, … : quelles sont les sanctions encourues ?
Les principales nouveautés de la N4DS 2017 (Salaires 2016)
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Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires
Ouverture de droits à l’assurance maladie.
Exposition à la pénibilité
Régime obligatoire risque vieillesse
Code complément PCS-ESE
Sommes isolées AGIRC-ARRCO
Rémunération des jours de RTT rachetés
Heures de repos compensateur
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Les vérifications à effectuer
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Les postes à risques
Les cas particuliers
Les documents à rapprocher
Les différentes assiettes et plafond de cotisations
Le traitement des avantages en nature et frais professionnels
La DADS dans la DSN
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Impacts du passage à la DSN
Les différents blocs d'informations et leur alimentation
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FORMATION
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Les compteurs concernés dans la DSN
Chaque partie se termine par un exercice d’application et un tour de table
questions/réponses
Public
 Personnes en charge de la paie des entreprises (cabinets de conseils en paie, expertscomptables, éditeurs de logiciels...)
 Responsable/collaborateur des services comptabilité
 Collaborateur RH/Gestion du personnel
Niveau
 Maîtrise
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en paie et 1 an au moins de pratique de la paie.
Objectifs
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Comprendre, réaliser et sécuriser sa DADS 2017
Maîtriser les nouveautés pour éviter le retour en anomalie
Savoir vérifier la concordance des bases déclarées avec les déclarations sociales et
comptables
Anticiper les conséquences du passage à la DSN
Contact
Linda Zidane-Responsable Prestations Formations Groupe PAY JOB
[email protected]él : 01.85.09.28.83
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