Immobilier, les contribuables auront le droit de contester l`argus officiel

Immobilier, les contribuables auront le droit de
contester l'argus officiel
En phase de finalisation, le baromètre de l'immobilier préparé conjointement par
le fisc et la FNPI donnera les prix par quartiers dans la ville de Casablanca pour les
appartements, les villas et les terrains nus.
ernière ligne droite dans la préparation de l'argus de l'immobilier conduite par la
D
Direction générale des impôts et la FNPI (fédération nationale des promoteurs
immobiliers).
« Le baromètre sera prêt dans quelques semaines», nous affirme une source
autorisée au sein de la DGI. Et d'ajouter, «à présent, la DGI est en phase de finalisation
du découpage des zones de la ville de Casablanca, de façon harmonisée avec la
Conservation Foncière, avant de statuer définitivement sur les prix de référence minima
pour le calcul des droits et taxes, en concertation avec la Conservation Foncière et la
FNPI ».
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Toutefois, les équipes de Zaghnoun tiennent à préciser que « ces prix ne constituent
en aucun cas une évaluation directe d'un bien immobilier donné. Naturellement, les
contribuables conservent toutes les garanties prévues par la loi pour contester, le cas
échéant, les prix retenus par l'administration».
révu initialement pour juin 2013, puis reporté à décembre de la même année, cet
P
argus a connu quelques retards liés aussi bien à la collecte d'informations exhaustives
sur l'ensemble des quartiers casablancais, mais aussi au prix à retenir comme référence.
a DGI était favorable à la moyenne supérieure, alors que la FNPI demandait la
L
possibilité de revoir les prix à la baisse, notamment pour les terrains. Les cas évoqués
sont la présence de baraques, d'espaces verts ou encore d'équipements publics
susceptibles de réduire la superficie d'un terrain donné. e baromètre en gestation sera actualisé annuellement et s'attaquera à trois types
L
d'actifs immobiliers: les appartements, les villas et les terrains nus.
A la différence du baromètre publié chaque trimestre par Bank Al Maghrib, l'indice signé
DGI-FNPI ne se contentera pas de donner les tendances pour l'ancien mais fournira les
prix des biens aussi bien pour le neuf que pour l'ancien. Mais dans un premier temps, il
ne portera que sur la capitale économique, avec pour ambition de couvrir toutes les
grandes villes à terme.
La publication de ce référentiel va permettre aux citoyens de disposer du même niveau
«
d'information que l'administration», souligne-t-on à la direction des Impôts. Et de
poursuivre: «cela réduira de façon notable les contentieux générés par les révisions
des valeurs déclarées des transactions immobilières».
Notons par ailleurs que l'argus a impliqué aussi bien la Conservation Foncière,
l'Inspection de l'urbanisme de Casablanca, l'Agence Urbaine de Casablanca et Bank Al
Maghrib.
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