Le Code de la route et les infractions

26 avril 2013
BILLET HEBDO
Le Code de la route
et les infractions
sans kit mains libres, ton amende sera de 110€.
Les infractions du 3ème degré : celles-ci mettent
directement en danger la vie d'autres personnes
(brûler un feu rouge, ne pas respecter une interdiction
de dépasser). Les amendes minimales pour ces
contraventions sont de 165€.
Les infractions du 4ème degré : si tu commets une
infraction du 4ème degré, tu as de grandes chances de
blesser d'autres personnes (faire la course, faire demitour sur une autoroute, etc.). Dans ce cas, il n'y a pas
d'amende minimale. Lorsque tu commets de telles
infractions, tu es d'office renvoyé(e) devant le tribunal
de police par le procureur du Roi.
L'alcool au volant
Le Code de la route est l'ensemble des lois et
règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques
(trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers
(piétons, cyclistes, motards, automobilistes, etc.).
Si tu ne respectes pas le Code de la route, tu auras des
sanctions de plusieurs niveaux en fonction de la gravité
de l'infraction que tu as commise (de l'amende à la
peine de prison).
Attention, il y a des particularités spécifiques si tu
conduis sous l'emprise de l'alcool et une tolérance
zéro pour les jeunes conducteurs (ceux qui ont leur
permis depuis moins de 2 ans) ! Si tu as :
-entre 0,5 et 0,8 gr d'alcool dans le sang : amende de
150€ et interdiction de conduire de minimum 3h ;
-entre 0,8 et 1,2 gr d'alcool dans le sang : amende de
400€ et interdiction de conduire de minimum 6h ;
-entre 1,2 et 1,5 grammes d'alcool dans le sang :
amende de 550€ et interdiction de conduire de
minimum 6h ;
-entre 1,5 et 1,6 gr d'alcool dans le sang : tu dois
passer directement devant le tribunal de police ;
-si ton taux d'alcool dans le sang est supérieur à 1,6
gr, que tu refuses de te soumettre à un alcootest sans
motif légitime ou que tu conduis en étant drogué, tu
devras payer minimum 700€ d'amende et comparaître
devant le tribunal de police. Ton permis te sera
également retiré.
Catégories d'infractions au Code de la route
Les excès de vitesse
On t'a certainement souvent dit qu'il fallait
respecter le Code de la route mais sais-tu
pourquoi? Connais- tu les risques que tu encoures
si tu ne le fais pas? Dans ce billet, nous
t'expliquons ce que tu risques en cas d'infraction et
comment payer ton amende.
Définition
Il existe 4 degrés d'infractions, celles-ci étant classées
des moins graves aux plus dangereuses. Plus
l'infraction entraîne un risque d'accident, plus ton
amende sera élevée. Ces montants ont été augmentés
de 10% le 2 avril 2013.
Les infractions du 1er degré : il s'agit des infractions qui
mettent le moins en danger la vie d'autrui (par exemple :
ne pas mettre tes clignotants). L'amende minimale est
de 55€.
Les infractions du 2ème degré : elles mettent un peu plus
en danger la vie d'autrui. Par exemple, si tu ne mets pas
ta ceinture ou si tu conduis en téléphonant avec ton gsm
Editeur Responsable :
G. Grovonius - FIJWB ASBL, rue Saint-Nicolas, 2 à 5000
Namur
Deux catégories sont à distinguer :
-les excès de vitesse dans une zone stricte
(agglomération, abords d'écoles, zones 30, zones
résidentielles ou de rencontre).
-les excès de vitesse sur les autres routes.
Les zones strictes :
Si tu dépasses la vitesse autorisée de 1 à 10km/h, tu
auras une amende de 50€.
En cas de dépassement de 11 à 30 km/h, une amende
de 50€ pour les 10 premiers km/h et 10€ en plus par
km/h supplémentaire te seront infligés.
Si la vitesse autorisée est dépasée de plus de 30km/h
Sources : http://www.code-de-la-route.be/actualite/modificationsrecentes/1792-augmentation-des-amendes-de-roulage
http://www.jesuispour.be/uploadedFiles/BIVV_Boetekaart_FR.pdf
tu seras renvoyé(e) devant le tribunal de police par le
procureur du Roi.
Les autres zones :
Lorsque tu dépasses la vitesse autorisée de 10 km/h
ou moins tu auras une amende de 50€.
En cas de dépassement de cette vitesse de 11 à 30
km/h, une amende de 50€ pour les 10 premiers km/h
dépassés et 5€ d'amende par km/h supplémentaire te
seront infligés.
Si la vitesse autorisée est dépassée de plus de 40 km/h
tu seras renvoyé(e) devant le tribunal de police.
N'oublie pas que tu n'es pas seul(e) sur la route et que
tes infractions entrainent non seulement des
conséquences pécuniaires (le paiement d'amendes)
mais ce n'est rien comparé à la mort d'un passager de
ton véhicule ou d'un autre usager de la route.
Comment payer son amende?
Si tu t'es fait intercepter par la police ou un peu plus
tard si la police constate ton infraction sans t'avoir
intercepté(e), tu peux payer directement le montant de
ton amende via la perception immédiate. Si tu n'es pas
intercepté(e) au moment où tu commets l'infraction, tu
recevras un courrier dans les 14 jours de la
constatation de ton infraction. Ce courrier reprend les
faits que tu as commis et un bulletin de virement pour
payer ton amende.
Si tu ne payes pas, le parquet te propose une
transaction pour arrêter l'action en justice. Tu as entre
15 jours et 3 mois pour payer par virement bancaire
ton amende, augmentée de 10€.
Si tu n'effectues toujours pas le paiement, le tribunal
de police peut te condamner au paiement d'une
amende bien plus sévère (entre 55 et 27 500€) et au
retrait de ton permis pour une période de 8 jours à 5
ans.
Plus d'info
- www.jesuispour.be
- www.code-de-la-route.be
- www.goforzero.be/fr
- www.inforjeunes.be
070 233 444
www.inforjeunes.be