Information des usagers - Haute

Juillet 2011
INFORMATION DES USAGERS
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Vous devez passer votre visite médicale à laquelle vous êtes astreint au cabinet d’un
médecin agréé par le Préfet, dont le nom figure sur la liste jointe, et prendre directement
rendez-vous avec le médecin que vous aurez choisi en excluant votre médecin
traitant.
ATTENTION,
si vous êtes dans une citées en annexe, des situations vous ne
pouvez pas être examiné au cabinet d'un médecin agréé mais vous devez constituer et
expédier un dossier de visite médicale en Préfecture.
Le médecin peut également solliciter l'
avis d'
un médecin spécialiste en ophtalmologie ou demander à ce que
vous soyez examiné(e) par la Commission Médicale Départementale des Permis de Conduire en Préfecture.
Pièces à apporter au médecin :
- votre permis de conduire à remettre dès le début de la visite
- 3 photos d’identité identiques et récentes et normalisées (normes identiques à celles des
cartes nationales d'identité)
- en cas de traitement médical copie de votre ordonnance
- le montant des honoraires fixé à 33 € (*)
- 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l’adresse suivante :
Préfecture Haute-Vienne Service des permis de conduire
12, rue des Combes 87031 LIMOGES Cedex
(*) montant non pris en charge par la sécurité sociale. Le médecin ne peut donc, en aucun cas, vous délivrer de feuille de
maladie.
En cas d’aptitude, le double du certificat médical donné par le médecin vous autorise à conduire les véhicules des
catégories de permis que vous détenez déjà, pendant le délai maximal de deux mois qui suit la date de votre
examen médical, en attente de l’établissement de votre nouveau permis de conduire.
Vous devez adresser 15 jours après la visite : à la Préfecture de
votre domicile Service des permis de conduire (adresse ci-dessus) rezde-chaussée (face au service des cartes grises)
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. Tél :05 55 44 18 43
l’original de votre permis de conduire, une enveloppe affranchie soit au tarif normal, sous
votre responsabilité, soit au tarif des plis recommandés, libellée à vos nom et adresse pour
l’envoi à votre domicile de votre nouveau titre.
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Vous devez passer votre visite médicale à laquelle vous êtes astreint au cabinet d’un
médecin agréé par le Préfet, dont le nom figure sur la liste jointe, et prendre directement
rendez-vous avec le médecin que vous aurez choisi en excluant votre médecin traitant.
Le médecin peut également solliciter l'
avis d'
un médecin spécialiste en ophtalmologie ou demander à ce que
vous soyez examiné(e) par la Commission Médicale Départementale des Permis de Conduire en préfecture.
ATTENTION, si vous êtes dans une des situations citées en annexe, vous ne pouvez pas
être examiné au cabinet d'
un médecin agréé.
Pièces à apporter au médecin :
- 3 photos d’identité identiques et récentes
- en cas de traitement médical copie de votre ordonnance
- votre permis de conduire
- le montant des honoraires fixé à 33 € (*)
- 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l’adresse suivante : Préfecture HauteVienne Service des Taxis et Ambulances
12, rue des Combes
87031 LIMOGES Cedex
(*) montant non pris en charge par la sécurité sociale. Le médecin ne peut donc, en aucun cas, vous délivrer de
feuille de maladie.
Pour obtenir l'attestation spécifique liée à votre activité professionnelle vous devez
adresser :
à la PREFECTURE de votre domicile : Service des taxis et
ambulances (adresse ci-dessus) 2ème étage porte 215 – Tel : 05 55 44 18 52 ou 05
55 44 18 69
une photocopie recto verso de votre permis de conduire,
une enveloppe affranchie au tarif normal, libellée à vos nom et adresse,
l'exemplaire du certificat médical, remis par le médecin, déclarant l'aptitude à l'activité
professionnelle concernée.
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ANNEXE
Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous ne pouvez pas
être examiné (e) au cabinet d'un médecin agréé par le préfet
Vous relevez, pour votre examen médical, de la Commission Médicale
Départementale des Permis de Conduire de la préfecture de la Haute-Vienne –
Service des visites médicales, 12 rue des Combes, 1er étage - bureau 112, 87031
Limoges cedex- Tél : 05 55 44 18 44 – 05 55 44 18 46
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 – de 13 h 30 à 16 h 00
Les dossiers de visite médicale peuvent être retirés
auprès :
des mairies, sous préfectures ou préfecture du
département.
* suspension du permis de conduire (visite initiale de restitution ou de contrôle = renouvellement),
* annulation du permis de conduire (visite initiale d'annulation ou de contrôle = renouvellement),
* permis B à validité limitée ( problème cardiologique, neurologique, diabète, psychiatrique etc …).
* permis B avec aménagement spécifique ( rétroviseurs adaptés, prothèses auditives…)
* visite spécifique des handicapés de l’appareil locomoteur (boule au volant, commandes
adaptées, embrayage adapté….)
* personne ayant fait l’objet d’un placement d’office ,
* dispense du port de la ceinture de sécurité,
* candidat à l'
obtention des permis A, B, C, D, E soumis à visite médicale, à la suite d’une
déclaration de votre part sur le formulaire d’inscription au permis (dossier auto école CERFA
n° 11245*02)
- atteinte de la perte de la vision d'
un œil, d'
une affection cardiologique,
neurologique, oto-rhino-laryngologie, épilepsie, rein, diabète sucré…
- atteint d'
une infirmité d'
un ou plusieurs membres
- titulaire d'
une pension d'
invalidité civile ou militaire, exempté ou réformé du service militaire
- suite à une demande formulée par l'
inspecteur du permis à la suite de difficultés constatées
le jour de l'
examen, par exemple.
* problème de santé important (AVC, intervention chirurgicale récente…)
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