LES CHAMBRES CONSULAIRES IMPLIQUÉES

Projet de CPER 2014-2020
de la performance industrielle des entreprises
de production) ou encore le numérique (de l’aménagement numérique du territoire en très haut
débit au soutien à l’économie créative et l’innovation). Dans sa contribution, le CESER plaide
le renforcement des moyens consentis pour
conforter la mobilité multimodale (régénération des voies ferroviaires
actuelles, billettique commune, sécurisation des voies fluviales), pour accompagner la transition
écologique (avec une priorité donnée à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et
au développement de la biomasse) et promouvoir un volet territorial (notamment pour la partie
littorale).
LES PRéOCCUPATIONS AQUITAINES
D
ans le cadre de la préparation du contrat de plan Etat-Région 2014-2020 (en réalité
2015-2020 en raison d’une année 2014 de transition), le CESER a souhaité apporter une
contribution dès cette première phase qui vise à définir les priorités. Il a considéré que
cette étape serait déterminante dans le contexte de financements publics contraints,
nécessitant des choix stratégiques et la maturité des projets retenus. La concertation engagée par
le Conseil Régional a permis de faire remonter les projets des différents partenaires, notamment
ceux des collectivités et de l’Etat (financeurs) et ceux des acteurs socioprofessionnels et des
associations. L’Assemblée socioprofessionnelle a précisé les points essentiels à prendre en
compte dans chaque domaine d’intervention du CPER.
Ainsi, pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI), le CESER souscrit aux
priorités régionales visant la réussite pour tous, la structuration et le développement du pôle
scientifique aquitain, la maturation et le développement technologiques, les politiques de sites
et la structuration régionale de l’ESRI. Il considère que les enjeux portent sur une accessibilité
améliorée pour tous (avec un effort particulier devant être porté à l’Université de Pau et des Pays
de l’Adour, qui n’a pas bénéficié du Plan Campus, à l’attractivité des campus universitaires, aux
antennes de Périgueux et Agen et à la généralisation du numérique), le renforcement du développement et de l’innovation en Aquitaine (par le développement et la valorisation des formations
d’ingénieurs et la diffusion des innovations et de la culture scientifique par exemple), l’innovation, filières et usine du futur (avec la consolidation des filières d’excellence et le développement
Des choix indispensables
Au regard des enveloppes financières qui pourront être mobilisées, des choix seront indispensables, à établir sur des priorités préparant le court, moyen et long terme, réalisables dans les six
années à venir, privilégiant des projets spécifiques et lisibles, ancrés dans la réalité et le potentiel
des territoires. Le découpage de la programmation en deux périodes, 2015/2017 et 2018/2020,
prévu par les circulaires, doit être l’occasion d’une évaluation intermédiaire permettant
l’actualisation des projets pour la deuxième période. Pour le CESER, le fait culturel doit
s’inscrire de manière transversale sur l’ensemble des axes prioritaires du projet, conformément
aux circulaires de cadrage, et en soutien des innovations régionales en la matière. La complémentarité entre les différentes politiques, programmations et les systèmes d’accompagnement
devient indispensable dans ce contexte, avec une mobilisation concertée des moyens, la recherche
d’un effet de levier pour permettre la réussite des objectifs de l’Aquitaine. Enfin, l’Assemblée
insiste pour que la démarche engagée pour le développement régional à travers ce CPER intègre
les préoccupations sociales et humaines des Aquitains.
CULTURE
QUESTION D’IMAGE ET DE LANGUE
aux structures de production relevant de l’économie sociale et solidaire
et à une prise en compte de l’expérimentation de nouveaux modes de
production. L’Assemblée socioprofessionnelle regrette néanmoins l’abandon
d’un taux d’aide majoré pour les projets mutualisés. Enfin, elle note que la
pérennisation de ce dispositif s’opère à budget constant, accentuant de
ce fait le niveau d’exigence et le souci de transparence du mécanisme de
pré-sélection et de sélection des dossiers.
Le CESER s’est penché sur le dispositif d’aide aux structures de production
Elargissement du dispositif Ensenhar
audiovisuelle et cinématographique et sur l’ouverture du dispositif
« Ensenhar » en lien avec le développement de la langue occitane. En mars 2011, le Conseil Régional a mis en place un dispositif de bourse de formation désigné « Ensenhar »,
S
’agissant de l’aide aux structures de production audiovisuelle
et cinématographique, le CESER avait souligné l’intérêt de ce
dispositif lors de sa mise en place en 2011. Il constate à la fois
l’intérêt de sa pérennisation et sa forte sélectivité (22 projets
soutenus pour 14 structures bénéficiaires sur 38 ayant déposé un
dossier) et souligne le rôle central de l’agence ECLA dans la mise en
œuvre du dispositif. Il exprime de plus son attachement à un soutien
destiné aux étudiants se destinant au métier d’enseignant bilingue Français-Occitan. Il propose d’élargir
ce dispositif aux enseignants titulaires du 1er et du 2nd degré déjà en poste. Actuellement, près de 10 000 élèves suivent un
enseignement en langue occitane en Aquitaine. Même si ce chiffre reste faible au regard d’autres domaines linguistiques,
le CESER soulignant l’évolution croissante de la demande sociale dans ce registre. Ce dispositif concerne donc désormais à
la fois les étudiants se destinant à l’enseignement de la langue occitane et aux enseignants du 1er et du 2nd degré souhaitant
se spécialiser dans ce domaine. Il approuve cet élargissement qui prend place dans le cadre des nouvelles orientations de
la loi de refondation de l’École et qui étend le champ d’application de la convention liant le Conseil Régional, le Rectorat
de l’Académie de Bordeaux et les Conseils Généraux pour le développement et la structuration de l’offre d’enseignement
de l’occitan pour la période 2011-2015. Plus largement, le CESER appelle le Conseil Régional à élargir les modes d’apprentissage des langues régionales (formation initiale et continue) en s’appuyant sur les outils et services numériques (dont
« serious games »), par exemple sous la forme d’un appel à projets régional.
Apprentissage
LES
CHAMBRES
Aide aux employeurs d’apprentis
CONSULAIRES
DES CHANGEMENTS
IMPLIQUÉES
NOTOIRES
Le Conseil Régional a décidé de faire évoluer son règlement
d’intervention en matière d’aide aux employeurs ayant conclu
un contrat d’apprentissage. Le CESER acte ainsi la suppression
de toute aide aux employeurs d’apprentis dans les entreprises
de plus de 11 salariés et la réduction de la dotation (de 1200 à
1000 euros par an) pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Il approuve le maintien des aides aux plus petites entreprises,
celles-ci accueillant près de 70% des apprentis dans la région.
Il attire l’attention sur les probables déficits et le risque de
précarisation des CFA, liés aux nouvelles modalités de aides
pour favoriser l’apprentissage dans la fonction publique
également appelées à disparaître, le principal frein réside dans
le financement de la formation des apprentis, placé à la charge
des collectivités locales accueillantes. Le CESER considère
qu’un engagement volontariste du Conseil Régional d’Aquitaine
en la matière permettrait d’exploiter les fortes potentialités de
l’apprentissage dans la fonction publique territoriale en termes
d’emploi local et de formation dans des métiers diversifiés.
Il suggère que soit généralisé le soutien à la formation et
l’accompagnement des tuteurs.
L
a convention-cadre 2014/2015 entre le Conseil
Régional et les trois chambres consulaires
d’Aquitaine s’inscrit en complément des outils
développés en faveur du développement qualitatif et
quantitatif de l’apprentissage au plan régional. Le Conseil
Régional et ses partenaires inscrivent leurs objectifs en la
matière dans la priorité nationale, énoncée par l’État, de
croissance du nombre d’apprentis, malgré des éléments de
contexte plus ou moins propices à la hausse des effectifs.
En Aquitaine, malgré le constat d’un déclin moindre (- 6%)
qu’au niveau national, l’objectif d’un accroissement de 1000
apprentis par an apparaît difficilement réalisable. Faisant
le pari d’inverser cette tendance, la convention proposée
entre le Conseil Régional et les chambres consulaires vise
à agir sur l’offre de contrats d’apprentissage émise par
les entreprises. Le CESER souligne toutefois la nécessité
de clarification de l’intitulé de la convention afin de
l’adapter à son contenu. Il suggère donc d’y substituer le
titre suivant : « Convention-cadre de partenariat pour
l’appui au développement des formations en alternance
par l’apprentissage ». L’Assemblée socioprofessionnelle
appelle l’attention sur le fait que l’engagement des réseaux
La Lettre du Ceser Aquitaine P. 3
consulaires formalisé par cette convention doit permettre
aux entreprises visées d’appréhender l’ensemble de l’offre
de formation, sans se limiter aux centres de formation des
chambres consulaires et organisations professionnelles.
Par ailleurs, le CESER souligne en particulier le rôle
déterminant de la relation entre le CFA et l’entreprise d’une
part, entre l’apprenti et le maître d’apprentissage d’autre
part, pour limiter les abandons et ruptures de parcours.
A cet égard, il insiste sur la nécessité de développer la
formation des maîtres d’apprentissage. Il rappelle à ce
propos que l’apprentissage ne doit pas être essentiellement
considéré comme un outil de lutte contre le chômage des
jeunes mais bien avant tout comme un instrument de
formation et de qualification des jeunes. Mise en œuvre à
titre expérimental pour deux ans, la convention entre le
Conseil Régional et les chambres consulaires appellera à
être suivie et évaluée au moyen d’indicateurs prenant en
compte la nature, les résultats des actions engagées et les
taux de rupture de contrat, dans le cadre d’un dispositif de
gouvernance auquel pourraient être associés (au niveau du
Comité de pilotage) les acteurs du Service public régional
de l’orientation et le Rectorat