La Commission note que le Budget

Séance Plénière du 1er juillet 2015
AVIS
DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
REGIONAL AQUITAINE
Développement de l’accès des demandeurs d’emploi, jeunes et apprentis en
situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage
Vu le rapport de saisine de M. le Président du Conseil régional d’Aquitaine relatif au
« développement de l’accès des demandeurs d’emploi, jeunes et apprentis en situation de handicap à la
formation professionnelle continue et à l’apprentissage»,
Vu l’avis de synthèse de ma commission formation emploi,
Vu les contributions des commissions « finances régionales et territoires » et « cadre de vie et
solidarités »,
Face aux difficultés actuelles d’accès au marché du travail, le Conseil Economique, Social et
Environnemental Régional souligne l’opportunité d’un renforcement des dispositifs permettant
un plus large accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à
l’apprentissage.
La stratégie commune élaborée par l’ensemble des partenaires vers cet objectif s’articule
autour d’une meilleure prise en considération du handicap en termes de formation et
d’insertion.
Des résultats encourageants à consolider à l’échelle de la future grande région
La politique volontariste et concertée menée par l’Etat, la Région, l’AGEFIPH et les
partenaires tel le FIPHFP, a permis de faire progresser la part des stagiaires en situation de
handicap dans le PRF (Programme Régional de Formation) de 4,5% des stagiaires en 2006 à
10,6% en 2014. L’assemblée socioprofessionnelle régionale prend acte de l’ensemble des
résultats déjà obtenus et estime qu’ils méritent d’être encouragés.
L’assemblée consultative régionale retient par ailleurs que la participation des régions
Limousin et Poitou-Charentes aux travaux engagés pour l’accord-cadre permettra d’anticiper
plus aisément la mise en œuvre d’un programme régional commun à l’échelle de la future
région.
La nécessité d’assurer une bonne complémentarité de l’offre de formation et une fluidité
des parcours
Le CESER se félicite que le programme régional, volet « formation des demandeurs d’emploi en
situation de handicap » de l’accord-cadre régional Etat-Région-Partenaires, porte une attention
particulière à la complémentarité et constitue ainsi un axe à part entière à développer. Il est
favorable à ce que les actions des CRP (Centre de Rééducation Professionnelle), qui proposent
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des formations allant de la pré-orientation à la qualification, soit intégrées à cette
complémentarité.
Néanmoins, le CESER attire l’attention sur le fait que la prise en compte de la fluidité des
parcours du secteur spécialisé vers le milieu ordinaire de formation ne constitue pas
toujours une évidence, en ce sens que cette perspective peut se traduire par une mise en
difficulté de la personne handicapée.
L’enjeu d’une prise en compte de toutes les dimensions de l’accessibilité
Considérant les multiples obstacles potentiels auxquels une personne en situation de handicap
peut faire face pour accéder aux offres de formation de droit commun, le Conseil
Economique, Social et Environnemental Régional souscrit à ce que la question de l’accessibilité
aux formations soit développée dans l’accord-cadre et dans le programme régional.
Le CESER insiste sur la nécessité de renforcer l’accompagnement des publics en situation de
handicap, ainsi que leur niveau d’accessibilité aux locaux de formation. Le CESER regrette
que l’accessibilité aux contenus des supports pédagogiques numériques et d’information ne
soit véritablement abordée qu’en annexe du présent rapport (Cf. annexe n°1, « L’orientation
professionnelle des personnes handicapées »).
En définitive, l’assemblée socioprofessionnelle régionale considère qu’il serait souhaitable
d’élargir autant que faire se peut cette notion, afin de mieux garantir la prise en compte du
handicap pour le plus grand nombre de publics handicapés possible.
Un prérequis nécessaire à l’accès à la formation et à l’apprentissage : améliorer les
conditions d’accueil à tous les niveaux
L’assemblée de la société civile régionale approuve la mise en évidence de l’objectif d’un
renforcement de la professionnalisation des acteurs appelés à intervenir auprès des
personnes handicapées, que ce soit en qualité de formateur dans les formations
professionnelles de droit commun ou en tant que maître d’apprentissage dans les entreprises.
Elle souscrit pleinement à la volonté de
l’amélioration de l’accueil des personnes
n°1). Une attention particulière devra
l’apprentissage, ainsi qu’à l’effectivité du
manière dont il se concrétisera.
mieux sensibiliser les acteurs des entreprises à
handicapées en milieu professionnel (Cf. annexe
être accordée à l’accès aux formations par
plan d’actions mis en œuvre sur ce volet et à la
Par ailleurs, l’assemblée socioprofessionnelle rappelle que la prise en considération de la
mobilité, et de l’éloignement du domicile par rapport au lieu de formation est fondamentale,
a fortiori pour des publics dont l’autonomie peut être mise à mal précisément en raison de
leur handicap.
Elargir les possibilités d’orientation et des choix de métiers
Compte tenu de la compétence de la Région pour déterminer la politique régionale en faveur
de l’orientation des publics, le CESER se satisfait que l’une des commissions de travail en
charge de la réflexion à mener sur les axes à développer porte expressément sur l’orientation
professionnelle des personnes handicapées.
Face à une tendance à l’uniformisation des choix de métiers, les personnes handicapées étant
plutôt orientées vers le secteur tertiaire, notamment les activités administratives et de
secrétariat, il se félicite de l’accent mis sur la nécessité de travailler à la diversification de
leurs projets professionnels et des parcours de formation. Le CESER relève qu’une telle
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démarche concourt à élargir pour ces publics le champ des possibles en matière d’accès à la
formation et à la qualification.
Le CESER appelle à une meilleure sensibilisation et information sur les filières
professionnelles et les postes de travail potentiellement adaptables aux différentes situations
de handicap. Telle qu’envisagée dans l’accord-cadre, le CESER souligne l’importance accordée
à l’amélioration de l’information adressée aux familles et aux acteurs institutionnels.
Enfin, , le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional prend acte de la position
centrale du CREFOP (Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation
Professionnelle) dans la mesure où les travaux menés dans le cadre du programme régional
alimenteront la réflexion de la commission « Handicap », cette dernière étant également
concernée par la réalisation d’un bilan d’exécution annuel contribuant au suivi du programme.
En conclusion, le CESER insiste sur l’opportunité que représente l’insertion des personnes
handicapées dans le collectif social des entreprises, tant en termes d’enrichissement humain
que de motivation des équipes et de résultats mesurables, ainsi qu’en attestent de multiples
initiatives en région. Ces éléments doivent encourager à une plus large diffusion et à des
retours d’expérience, favorisant la levée des blocages ou des résistances qui peuvent se
manifester.
AVIS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le Président,
Luc PABOEUF
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