2011_05 Presentation CESER Rhone-Alpes


 Le Conseil
  économique, social
 et environnemental
force de propositions
carrefour d’échanges et de concertation
lieu de projets et d’anticipation
Présentation 2011
Rhône--Alpes
CESER Rhône
régional Rhône- » unique
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Le Conseil
économique, social
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Historique des Ceser
Fonctionnement de la Région
Rôles et missions du Ceser
Composition de son assemblée
Son fonctionnement
La communication
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Rhône--Alpes
CESER Rhône
Sommaire
2
Historique des Ceser
de création des Établissements
1972 Loi
publics régionaux et des Comités
économiques et sociaux.
Lois de décentralisation : création de deux
2
8
9
1 assemblées dans chaque région.
Rhône--Alpes
CESER Rhône
le Conseil régional,
le Comité économique
>> où s'exerce la
>> et social régional, où
s'exerce la représentation
représentation
socioprofessionnelle.
politique
Lois d'administration territoriale : les Comités
/
19862 deviennent des " Conseils économiques et
199 sociaux régionaux" avec des compétences
élargies.
Loi portant engagement national pour
2010 l’environnement : les CESR deviennent CESER
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Le conseil économique,
social et environnemental
régional
122 membres
1 assemblée plénière et des
commissions thématiques
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Fonctionnement de la
Région RhôneRhône-Alpes
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Domaines de compétence
du Conseil régional
Compétences générales (lois de 1982)
Développement économique, social, sanitaire, culturel
et scientifique … et aménagement du territoire
Compétences spécialisées
Interventions volontaires
Enseignement supérieur, sport, culture, actions
internationales…
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1983 Formation continue et apprentissage (1ère partie)
1986 Locaux des lycées
1993 Formation professionnelle des jeunes (2è partie)
2002 Transports régionaux de voyageurs (TER)
2004 Formations sanitaires et sociales
2007 Personnels techniques des lycées (TOS)
5
Les politiques de la Région
RhôneRhône-Alpes en 2010
Environnement
Aménagement
Services
communs
Dette
Autres
Enseignement
25%
Transports
23%
Formation
20%
3 domaines représentent près de 70% des dépenses
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Economie
7%
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Rôle et missions du Ceser
côtés du Conseil régional et de son Président.
> Représente les forces vives des territoires.
> Produit des avis et contributions.
> Porte un regard avisé sur des sujets
économiques, sociaux et sociétaux.
> Joue un rôle d’intermédiateur et de passeur
entre les acteurs régionaux.
> Éclaire les décideurs sur les sujets.
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> Concourt à l’administration de la région aux
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Fondements et valeurs
du CESER
collectifs mis au service de l’intérêt général
> Une expression commune construite par tous,
dans l’écoute et le respect des différences
> La valeur ajoutée : la qualité des travaux du
CESER
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> La société civile représentée dans sa diversité
> Des compétences, expériences et des savoirs
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Composition de l’assemblée
du Ceser
39 membres représentants des organisations
syndicales de salariés les plus
représentatives
39 membres représentants des organismes et
associations qui participent à la vie collective
de la région et représentants des associations
et fondations agissant dans le domaine de la
protection de l’environnement et personnalités
qualifiées, choisies en raison de leur
compétence en matière d’environnement et de
développement durable
122
39 membres représentants des
entreprises et activités professionnelles
non salariés
5 personnalités qualifiées nommées
par le préfet de région
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Les types de saisines
> Les saisines
Avis
les saisines obligatoires (finances, schémas…)
les saisines du Président du Conseil régional
Contributions
Rhône--Alpes
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> Les autosaisines
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Cycle d’un avis ou
d’une contribution
Le Président du
Conseil régional
ou
Commission
saisine
>>
autosaisine
Bureau du CESER
>>
Projet d’avis (si saisine) ou de contribution (si autosaisine)
Assemblée plénière - Vote et adoption du document
Diffusion du document
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Travail de la commission
compétente
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Maîtrise foncière
L’individualisation des parcours de formation
Fleuve Rhône volet énergie
Pôles de compétitivité et enseignement supérieur
Coopérations européennes
PME à l’international
Commerce de proximité
Nanotechnologies
Francophonie
Ecosystèmes d’innovation
IDEX
Management territorial
Les emplois verts
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Les contributions essentielles sur
les deux années passées
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Visions 2025 pour Rhône-Alpes >> socle commun
pour les acteurs régionaux
Présentation de l’Exclusion >> Conférence
permanente des partenaires
Indice régional PREVECO >> collège des
contributeurs
Travaux liés aux États généraux de l’industrie
Pôle d’orientation financière
Institut Confluences
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Les propositions d’intermédiation
sur les deux années passées
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Les travaux en cours
ou à venir
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La programmation des fonds structurels 20142020
PNR et enjeux du changement climatique
Accès des jeunes rhônalpins à un emploi stable
La condition étudiante
Les conditions de mieux vivre en Rhône-Alpes
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Le Président
Bruno LACROIX
à ses côtés deux Vice-présidents
Le second Vice-président délégué
représentant les 3ème et 4ème
collèges : Antoine QUADRINI
Le Président a pour responsabilité de conduire les travaux
de l’assemblée et d’assurer la représentation officielle du
CESER.
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Le 1er Vice-président délégué
représentant le 2ème collège :
Michel WEILL
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Les instances
> Le Bureau
Assiste le Président dans les travaux de
l’assemblée.
Constituée des présidents de commission et
de groupe de travail, elle est présidée par le
Président du CESER.
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> La Conférence des Présidents
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Les commissions
> Les commissions
Méthode de travail
Veille
Choix du sujet
Cahier des charges
Auditions
Préconisations
Rédaction du rapport final
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Elles sont au nombre de neuf. Dans leur
champ d’application, elles étudient et
préparent des projets d’avis et de
contributions.
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1 Économie et Emploi
Président(e)
Sybille DESCLOZEAUX
2 Développement durable
Daniel BLANC-BRUDE
3 Formation
Marc PERRET
4 Territoires
Jean-Marc BAILLY
5 Solidarités
Francis NAVARRO
6 Enseignement supérieur et Recherche
François GUILLEMIN
7 Citoyenneté et Développement personnel
Bernard TRANCHAND
8 Europe et Coopérations internationales
Gérard CLEMENT
9 Finances et Évaluations
Jean-Louis PIVARD
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Rhône--Alpes
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Les commissions
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La section prospective
En 2007, le CESER s'est doté d’une section
prospective composée de 22 membres (dont 7
personnalités extérieures) pour un mandat de
trois ans renouvelables.
La section a produit
Rhône-Alpes »
008 « 2025 : Visions pour Rhône-
En 2
« Agir aujourd’hui pour préparer demain »
0
1
En 20
Elle a engagé depuis une série de réunions
avec des groupes homogènes de décideurs
(culture, santé, pôles de compétitivité…) afin
d’actualiser les leviers d’action.
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Elle est présidée par Jean-Pierre CLAVERANNE.
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Les groupes de travail
> Les groupes de travail rassemblent des
membres de différentes commissions,
compétents sur un sujet précis.
ex : Sécurité et qualité alimentaires
mise en place d'un groupe de travail, en
statuant sur sa mission et sa durée.
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> C'est le bureau du CESER qui officialise la
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La délégation générale
La délégation générale est sous la
responsabilité de Gérard COMBE,
délégué général.
>
>
de l’assemblée. Un site extranet est réservé aux
échanges et travaux des conseillers.
Elle comprend un volet études et un volet
administration.
La délégation compte 17 personnes.
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> Elle a un rôle d’appui pour la réalisation des travaux
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L’activité du Ceser
En moyenne / an
> Assemblée plénière
10
> Bureau
20
comité exécutif + conférence des présidents
> Groupes divers
> Colloques, rencontres de la Prospective
130
60
6
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> Commissions
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Communication du Ceser
> Promotion des travaux
Fiche presse
Synthèse « décideurs » en 4
pages
Diffusion avis et
contributions en 4000 ex.
La lettre du Ceser
> Conférences, colloques,
rencontres de la
prospective
[email protected]
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> Lettre électronique
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Communication du Ceser
> Travaux du CESER
ainsi que sur le site des Ces de France :
www.cesdefrance.fr
Pour toute information complémentaire,
Contact [email protected]
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Rhône--Alpes
CESER Rhône
disponibles sur
www.ceser.rhonealpes.fr
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Une ouverture vers…
> les autres instances de concertation
> les acteurs et décideurs de Rhône-Alpes
diffusion des travaux
association à des réflexions, des colloques…
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CESER Rhône
le Conseil économique, social et
environnemental
les 29 CESER de métropole et outre-mer
les 50 Conseils de développement de la région
Rhône-Alpes
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
 Le Conseil
  économique, social et
 environnemental
régional Rhône-Alpes
Rhône--Alpes
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