NOTARIAT - Université Toulouse 1 Capitole

Année
universitaire
2016-2017
NOTARIAT
Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN)
O
L
E
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT
Université Toulouse I Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9
 : 05.61.63.35.00
www.ut-capitole.fr
Retrait des dossiers :
de mars à juillet
à la scolarité IMN
L’INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT de TOULOUSE (anciennement ECOLE DE NOTARIAT fondée en
1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé,
administré par la profession notariale.
Le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN) est une formation dispensée par l’IMN en une
année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.
L'enseignement est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat
de professionnalisation).
Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office
notarial.
U
S
E
1
C
A
P
I
T
Directrice : Madame Véronique COUREAU
Responsable administratif : Madame de LORBEAU Gaëlle

SCOLARITE
Institut des Métiers du
Notariat (IMN)
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème étage
 : 05.61.23.22.91
courriel :
[email protected]
site : www.ecoledenotariattoulouse.fr/.
OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sites internet :
www.ecoledenotariattoulouse.fr
www.cnepn.fr
Condition d'admission : formation ouverte aux personnes titulaires de la licence
professionnelle « métiers du notariat » ou d’une licence en droit ;
Programme (315h)

1er trimestre
Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions-libéralités, partages-Donations
partages


2ème trimestre
Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts
3ème trimestre
Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds
de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales


Droit professionnel notarial (35h)
Examen à la fin de la formation en septembre.
Droits de scolarité : 1500 euros
 Poursuite d'études :
Le titulaire du DIMN et d’un master 1 peut, après 9 années de vie professionnelle, se présenter à
l’examen de contrôle des connaissances lui ouvrant la possibilité d’obtenir le certificat d’aptitude aux
fonctions de notaire.
Le titulaire du DIMN et d’un master 2 en droit peut, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années
après le DIMN, se présenter à l’examen de contrôle des connaissances.
La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d’un cycle de préparation organisé sur 2
années.
U
N
I
V
E
R
S
I
T
E
T
O
U
L
O

Mai 2016 – Photo : UT1 Capitole