Modèle 10. Délégation de pouvoirs

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Modèle 10. Délégation de pouvoirs
Modèle 10. Délégation de pouvoirs
Entre
: [___________]
NOM
: [___________]
Prénom : [___________]
En qualité de
: [___________] (mandat social) de la société (raison/dénomination sociale ;
adresse/ siège social ; d’immatriculation au R.C.S. Luxembourg ; montant du capital social pour les
S.à.r.l. ; autorisation gouvernementale),
Ci-après « le dirigeant »,
Et
NOM
: [___________]
Prénom : [___________]
En qualité de
: [___________]
Ci-après « le délégataire »,
est conclu par la présente la délégation de pouvoirs.
Titre I. Missions, contrôles et procédures
Art.1 : Missions
Il est donné au délégataire une délégation de pouvoirs relativement aux missions ci-après :
-
suivi et d'exécution des travaux ;
-
la direction des chantiers ;
-
l’observation des mesures de sécurité relatives au chargement des véhicules
-
[___________]
Art.2 : Contrôles
Aux fins d’une bonne exécution de ses missions, le délégataire s’engage à réaliser les contrôles
suivants :
-
visites sur place ;
-
[___________]
Art.3 : Procédures
En cas de désordre ou malfaçons, le délégataire devra :
-
Prévenir immédiatement la direction ;
-
Rédiger un rapport ;
-
[___________]
Titre II. Les moyens mis en œuvre
Art.4 : Le délégataire déclare avoir toutes les compétences et les moyens nécessaires aux fins de sa
délégation de pouvoirs.
Titre III. Compétences
Art.5 : En ce qui concerne ses compétence le délégataire justifie :
-
les diplômes suivants [___________] ;
-
l’expérience professionnelle suivante [___________].
Art.6 : Les moyens mis en œuvre pour la délégation des pouvoirs sont les suivants :
[___________]
Titre IV. Publicité
Art.7 : Le dirigeant s’engage à rendre publique et officielle la présente délégation de pouvoir au sein
de l’entreprise et notamment [___________].
Fait à : [___________] , le : [___________]
Pour le Dirigeant
Pour le délégataire
[___________]
[___________]
(NOM, prénom)
(NOM, prénom)
Signature
Signature

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