demande de logement - Ville de Fort-de

Dossier N°
DEMANDE DE LOGEMENT
Dossier déposé le :
……………………
SITUATION DU DEMANDEUR :
Inscriptions réalisées à :
Nom du demandeur …………………………………………………….
SIMAR :
Prénoms …………………..…………………………………………….
SMHLM
Nom de jeune fille …………………………………………………….
OZANAM
Situation matrimoniale ………………………………………………….
Date de naissance ………………………………………………………
Lieu de naissance ……………………………………………………….
1) 2) 3) Adresse :
..................................................................................
……………………………………………….………………….
………………………………………………….………………….
Ville
…………………………………………………………………….
Code postal ……………………………………………………………………
Tél. : Domicile : 05.96………………………..
Portable :
06.96…………………………
Travail : 05.96.………….……………
Parent :
05.96…………………………
e-mail : ………………………………………………………………………………………………
CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT
Locataire d’un logement H.L.M.
€
d’un logement privé
Propriétaire de votre logement
Logé par l’employeur
Loyer actuel
Hébergé à titre gracieux
Hébergé chez un parent
Type de Logement : Studio F2 (1ch.) F3 (2ch.) F4 (3 ch) F5
(4 Ch)
LOGEMENT RECHERCHE :
location
accession
indifférent
HLM
Parc privé
Nombre de personnes à loger :
Loyer Maximum souhaité
€
F1
F2
Etage : RDC
Indifférent
Motif de
F3
Etage bas
F4
Etage haut
Handicap physique
vétuste/insalubre
la demande :
général
F5
logement
Cohabitation/décohabitation
Eloignement école/travail
Retour au pays
Demande de libération
Expulsion judiciaire
Problème familial
logement trop petit
loyer trop élevé
sécurité du logement
catastrophe naturelle
opération d’intérêt
autre
II - Situation familiale du demandeur :
Identification des personnes à loger vivant avec le demandeur :
NOM ET PRENOM
DEMANDEUR
CONJOINT(E)
AUTRES PERSONNES
LIEN DE
PARENTE
DATE DE
NAISSANCE
AGE
LIEU DE
NAISSANCE
PROFESSION
Ressources de la famille :
RESSOURCES FAMILIALES
SALAIRE
OU
PENTION
ASSEDIC
A.F.
A.S.F.
A.E.S.
C.F.
A.L.
A.P.I.
A.A.H.
R.M.I. AUTRES
DEMANDEUR
CONJOINT
AUTRES
OCCUPANTS
N° 1
N° 2
N° 3
TOTAL
RESSOURCES
Nature des autres ressources : Job
………………….
pension alimentaire
autres :
Revenu imposable année :
F
caution
Plafond des ressources de la famille
F
absence caution
Niveau de revenu situé :
en dessous du barème
au dessus du barème
Signature du demandeur
TOTAL
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
le demandeur possède-t-il des économies pour accéder au logement ? :
oui
non
oui
le demandeur possède-t-il un terrain ? :
Employeur cotisant au 1% : oui
…………………….……...
non
non
en co-propriété
nom de l’employeur :
1) - Simulation financière :
NATURE
RESSOURCES
CHARGES
TAUX
D’EFFORT
OBSERVATIONS
Montant total des
revenus
Coût du loyer
Allocation Logement
Loyer résiduel après
A.L.
Autres dettes du ménage
Reste à vivre
2) - Proposition après étude du dossier
Cellule demande locative
Cellule assistance aux particuliers
LLS
LLTS
Parc privé
Parc Associatif Social
Construction LES
Réhabilitation du logement
Amélioration ANAH
Mutation interne
Mutation externe
Refus de relogement
motif :
logement correct
déjà relogé
revenu au dessus du plafond
autre
Observations : …………………………………………………………………………………..
……….…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
……………………………
DECISION :
Date : …………………
Motif :
Acceptation
…………………………………………….
Refus
…………………………………………….
Liste d’attente
…………………………………………….
Sursis à statuer
…………………………………………….
Autres propositions
…………………………………………….
Logement :
type : F …..
Résidence : ……………………
Bât. : …………… Appt. n° …..
97200 FORT DE FRANCE
Groupe :
SMHLM
SIMAR
OZANAM
SEMAFF
PARC PRIVE
Liste des pièces à fournir
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport (couple)
Photocopie du livret de famille
Photocopie de l’Avis d’imposition 200.. (couple)
Photocopie des 3 récépissés des demandes faites auprès des sociétés H.L.M
Photocopie des justificatifs des revenus, Allocations et Pensions. (couple)
Liste des sociétés HLM
L’inscription préalable auprès des sociétés HLM est obligatoire.
Société HLM OZANAM
Pointe de Jaham
97233 SCHOELCHER
Tél. : 05 96.61.42.12.
Fax : 05 96 61 50 37
Société Martiniquaise d’HLM
Immeuble Tempo
Voie 13 Jambette La Meynard
97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 05 96.75.64.64.
Fax : 05 96 75 59 59
Société SIMAR
Petit Paradis
Cluny
97233 SCHOELCHER
Tél. : 0596.59.27.00
Fax : 05 96 59 27 58
Les administrés sont informés que les demandes de logements sont enregistrées
à la Cellule Gestion Locative au 6ème étage du Bâtiment Administratif,
les Lundi, Mercredi et Jeudi, de 8h00 à 12h00
et les après-midi sur RDV.
Seuls les dossiers complets seront acceptés.