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Lorsqu’un jeune homme ou une jeune fille gagne sa vie (en apprentissage, par exemple), il
est recommandé de lui faire prendre en charge une partie de ses dépenses et de les adapter
en fonction du revenu (cf. tableau ci-dessous).
Le jeune pourrait tout d’abord être responsable de ses vêtements, du paiement de ses primes
d’assurance-maladie. On pourrait aussi lui proposer de se constituer une épargne ou encore
lui demander une participation symbolique à ses frais d’entretien, d’alimentation, etc.
(pension).
Si le budget du ménage familial tourne sans l’aide de l’apprenti-e, la famille peut décider de
mettre cette somme de côté et de la lui restituer plus tard. L’apprenti-e pourrait prendre en
charge une partie de ses frais de cours ou de loisirs en travaillant durant les vacances. Il peut,
si nécessaire, demander l’obtention d’une bourse auprès de sa commune, du canton ou de la
Confédération (se renseigner auprès des services cantonaux concernés).
PROPOSITION DE REPARTITION DU SALAIRE D’UN-E APPRENTI-E
Revenu mensuel net
13ème salaire/gratification non compris
400.--
600.--
800.--
1'000.--
1'200.-
50.--
50.--
120.--
120.--
Charges fixes
Maladie / accidents (assurance de base)
(ce montant peut varier en fonction des
primes d’assurance en vigueur et de l’âge
de l’apprenti-e)
Frais de déplacements
(abonnements, vélos, vélomoteur)
70.--
70.--
70.--
70.--
70.--
TOTAL
70.--
120.--
120.--
190.--
190.--
70.--
70.--
80.--
80.--
100.--
120.-50.-20.--
140.-70.-20.--
160.-80.-20.--
180.-80.-20.--
200.-80.-20.--
260.--
300.--
340.--
360.--
400.--
70.--
120.--
170.--
40.-210.--
40.-270.--
70.--
120.--
170.--
250.--
310.--
60.--
170.--
200.--
300.--
600.--
800.--
1'000.--
1'200.--
A usage personnel
Vêtements / sous-vêtements /
chaussures
Argent de poche : loisirs / coiffeur / soins
d’hygiène / cigarettes
Culture / sport
Matériel scolaire
TOTAL
Réserves
Médecin / franchises / dentiste / opticien
Impôts* / vacances / épargne
TOTAL
Entretien et logis
Participation aux frais du ménage
ou des repas à l’extérieur **
TOTAL
*
**
400.--
Vérifier la loi du canton de domicile pour savoir si le salaire de l’apprenti est imposable
On compte Fr. 8.-- à Fr. 10.- pour les repas à l’extérieur.
N
Noottiioonnss jjuurriiddiiqquueess
Code civil suisse (CCS), art. 323 « Droit de l’enfant »
« 1. L’enfant a l’administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses
biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
2. Lorsque l’enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent
exiger qu’il contribue équitablement à son entretien. »
En principe, sans l’accord de ses parents, un mineur ne peut pas conclure un contrat. Il ne
peut ni faire un achat, ni signer un bail, ni emprunter de l’argent, ni accepter un travail.
Mais, si les parents sont d’accord avec leur enfant, les actes juridiques qu’il conclut sont
valables.
L’art. 323 du CCS précise, toutefois, qu’un mineur peut s’engager librement pour la conclusion
d’un contrat jusqu’à concurrence du revenu de son travail, sous réserve de ce qu’il doit
payer à ses parents pour son entretien. Si l’enfant n’a pas de salaire, ses parents peuvent
évidemment annuler le contrat.
Les art. 276 à 295 du CCS traitent l’obligation d’entretien des père et mère
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