Rôle de l`Association

Rôle de l'Association
Analyse de votre environnement
Avant d’entamer une activité de vente directe en Belgique, il est important de se
familiariser avec son environnement légal. L’activité de vente directe fait l’objet d’une
réglementation européenne mais aussi nationale. D’autres aspects que celui de la vente
directe proprement dite doivent également faire l’objet de toute votre attention.
Quelles sont les spécificités de la vente directe en Belgique ?
Est-ce que vous connaissez votre environnement légal ?
Connaissez-vous les formalités à remplir pour débuter une activité commerciale ?
Est-ce que votre produit est agréé ?
Quelles sont vos droits et obligations vis-à-vis de vos vendeurs ?
Quel est le statut le plus avantageux pour vos vendeurs
d’un point de vue juridique ?
d’un point de vue fiscal ?
d’un point de vue social ?
Quelles sont vos droits et obligations vis-à-vis de vos clients ?
Quelle méthode de vente choisir ?
A qui vous adresser en cas de problèmes ?
Qui vous représente auprès des autorités locales, régionales, nationales et internationales ?
Qui défend les intérêts du secteur de la vente directe ?
Qu’est-ce que l’Association professionnelle de la vente directe (APVD) ?
L’Association professionnelle de la vente directe rassemble les plus importantes entreprises actives
dans le secteur de la vente directe en Belgique. Ensemble, elles réalisent plus de 155 millions d’euros
de chiffre d’affaires annuel et occupent 16.600 personnes.
Créée en 1970 afin de soutenir les jeunes entreprises de vente directe, l’Association s’évertue ainsi à
défendre les intérêts de ses membres et à les informer (voir les statuts de l'APVD, règlement d'ordre
intérieur).
L’APVD représente en outre ses membres au sein de différentes associations internationales du
secteur de la vente directe, dont la Fédération européenne de vente directe (Direct Selling Europe –
DSE) et la Fédération mondiale (WFDSA).
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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Depuis le 1er janvier 1997, l’APVD a rejoint la Fédération belge du commerce et des services (Comeos)
pour pouvoir offrir à ses membres une gamme complète de services pointus (social, juridique, fiscal,
économique, environnemental, technique,…) et un secrétariat en permanence à l’écoute de ses
membres. Les membres de l’APVD deviennent ainsi automatiquement membres à part entière de
Comeos et peuvent dès lors participer à l’ensemble des commissions et groupes de travail organisés en
son sein.
Ce que l’APVD peut faire pour votre entreprise
Outre l’ensemble des services susmentionnés, le Superviseur du Code de déontologie ainsi que le
secrétaire délégué de l’APVD sont à la disposition des membres pour répondre à toute question
relative à la vente directe. Ils les informent systématiquement des changements de législation et
défendent leurs intérêts. Ils peuvent en outre intervenir en cas de plaintes des consommateurs pour
trouver une solution amiable après avoir fait oeuvre de médiation.
L’Association s’emploie à donner au public une image positive et valorisante de la vente directe. Elle
organise notamment à cette fin des conférences de presse et des journées d'étude et profite de chaque
occasion pour expliciter les avantages du contact direct de la vente. L’Association entretient également
des contacts fructueux avec les associations de consommateurs et entreprend des actions de lobbying
concertées auprès des politiques et des administrations en vue d’influencer les décisions légales et
réglementaires concernant les intérêts de ses entreprises. A cette fin, l’APVD privilégie ses relations
avec les diverses instances communautaires, fédérales et régionales.
Comment devenir membre de l’APVD ?
Si votre société désire devenir membre de l’APVD ou pour tout renseignement complémentaire, vous
pouvez vous adresser à son Secrétaire délégué :
par écrit, à l’adresse suivante : APVD c/o Comeos, avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles
par téléphone au 02 788 05 56
par fax au 02 788 05 57 ou
par e-mail : [email protected].
La procédure d’adhésion se déroule comme suit :
lors de votre prise de contact, le secrétaire délégué vous fait parvenir un questionnaire afin de vous
permettre de décrire votre activité ;
notre Superviseur du Code examine alors votre candidature afin de déterminer si votre entreprise
respecte le cadre légal et le code de déontologie ;
si c’est le cas, un rendez-vous est fixé afin que vous puissiez présenter votre entreprise au Conseil
d’administration de l’APVD ;
sur la base de l’avis du Superviseur du Code, le Conseil d’administration statue sur votre candidature
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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à l’essai ;
cette décision est confirmée par l’Assemblée générale ;
vous devenez également membre de Comeos ;
après un an, vous devenez membre définitif de l’Association.
La cotisation pour la première année est fixe et s’élève à 800 euros. Les années suivantes, elle est
calculée en fonction de l’importance de l’activité de l’entreprise (barèmes entre 200 et 4.500 euros).
Contact : Pieter Van Bastelaere
Document(s):
Statuts de l'APVD
Réglement d'ordre intérieur
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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