Evaluation des Risques Professionnels, aide à la rédaction du
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Evaluation des Risques Professionnels, aide à la rédaction du
Si de nombreuses collectivités ne disposent pas encore de ce document, c’est en partie par méconnaissance des fondements de ce document, craintes sur sa mise en œuvre qui peut paraitre fastidieuse, longue, etc…. Ce document regroupe d’une façon ludique les réponses aux principales questions que se posent les collectivités, leurs élus, leurs encadrants. Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques ? Le document unique d’évaluation des risques professionnel (aussi appelé EVRP ou DU) est un document qui consiste à mettre en relief tous les risques encourus par les agents puis à mettre en place des mesures de prévention pour les limiter. Quand rédiger ce document? Ce document est à rédiger pour se conformer à la règlementation (document obligatoire depuis 2001), mais aussi et surtout pour déployer une démarche de prévention afin d’améliorer les conditions de travail des agents, diminuer les accidents de service ou maladies professionnelles, améliorer la performance et faire des choix méthodiques et hiérarchisés, c'est-à-dire structurer son organisation. Où rédiger un document unique ? Dans chaque collectivité employant des agents mais d’une manière plus précise dans chaque unité de travail. On entend par unité de travail un regroupement de différents critères comme les critères de métier ou de poste, les critères géographiques (même lieu de travail), et enfin le degré d’autonomie dans le travail et dans les tâches confiées. La combinaison de ces 3 critères doit permettre d’effectuer des regroupements d’agents globalement confrontés aux mêmes risques. Il n’existe pas de règles précises en la matière, l’essentiel est que chaque agent travaillant dans la collectivité puisse être rattaché à une ou plusieurs unités de travail. On peut citer à titre d’exemples les unités administratives, agent technique, ATSEM, serrurier etc… Qui rédige ce document? C’est l’autorité territoriale qui est responsable de l’élaboration de ce document, elle peut cependant demander à des professionnels de l’aider (conseillers hygiène et sécurité du service prévention du Centre de gestion par exemple) et de lui réaliser une proposition d’évaluation et de plan d’actions. L’assistant de prévention de la collectivité (chargé d’assister et de conseiller l’Autorité Territoriale de la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité) doit y être associé (article 4-1 du décret 85-603 modifié). Comment rédiger un document unique? La rédaction d’un document unique suit une méthodologie qui comporte des étapes essentielles et nécessaires à l’efficacité et la pérennité de la démarche. On peut citer les étapes suivantes - identification des dangers (visites des postes de travail, recherche des situations à risque) - évaluation et analyse des risques (cotation des situations avec des critères prédéfinis) - proposition d’actions de prévention (plan d’actions pour les principales situations). EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : Méthodologie A qui s’adresse ce document ? Au delà des destinataires obligatoires (CHSCT, ACFI, médecins etc…), ce document doit servir principalement aux agents et à leurs encadrants pour les sensibiliser aux différents risques de leur emploi. Ce document peut être à minima un bon support de définition des risques puis de formation sécurité au poste (aborder les risques, fournir les équipements, identifier les formations...). Il peut également servir de base à l’identification des risques à mentionner sur les fiches de poste des agents. Comment se déroule cette mission lorsque l’on bénéficie de l’assistance du service prévention du CDG 63? Pour les collectivités adhérentes au service prévention, un conseiller vient vous assister pour la mise en œuvre de la démarche et vous propose une rédaction du document unique et de plan d’actions. Ce travail est réalisé à partir d’un outil EXCEL permettant ensuite de gérer en interne ce document une fois la mission terminée. Le conseiller commence généralement par une réunion de présentation de la méthode qui a pour objectif de lancer le projet, valider les critères d’évaluation, définir les unités de travail et les acteurs à associer. Ensuite, une visite des principaux postes de travail est organisée, son objectif est d’être en immersion avec les agents. Cette visite permet d’identifier les risques auxquels sont confrontés les agents, elle permet aussi de visualiser les moyens ou techniques de protection/prévention dont les agents disposent (EPI,…). Enfin, cet état des lieux permet de valider le découpage des unités de travail. L’évaluation des risques est alors organisée lors d’un entretien formel (évaluation sur table) auquel participe généralement un ou des agents Chaque risque professionnel est évoqué (chute de plain pied, risques chimiques etc…), les risques présents sont alors évalués sur des critères précis (Gravité, Maitrise, Durée exposition, Effectif) A l’issue de ces entretiens, une fiche reprenant les différents risques, leurs cotations et les moyens de protection par unité de travail est alors rédigée. Exemple – extrait de l’évaluation d’une unité administrative Pour les principaux risques issus de l’évaluation, un plan d’actions est suggéré par le conseiller afin de réduire les sujets majeurs (plus grosse cotation ; moins bonne maîtrise etc…), la collectivité doit alors le valider ou l’amender puis mettre en œuvre les actions retenues. Exemple – extrait du plan d’action unité administrative Combien de temps nécessite la réalisation d’un Document Unique, quels sont les moyens à déployer ? Il n’existe pas de règle en la matière, cependant nous pouvons vous fournir quelques indications sur les usages avec la méthode déployée par le Centre de Gestion. Voici un récapitulatif des principales étapes et temps passé par les acteurs internes de la collectivité dans le cadre d’un document unique initiale rédigé par le centre de gestion. Etapes Temps nécessaire Réunion de présentation de la méthode 2 heures Visite des principaux postes de travail 1 à 2 heures par unité de travail Evaluation des risques lors d’entretiens 1 à 2 heures par unité de travail Réunion de présentation du plan d’actions 3 heures Le temps administratif (formulation puis rédaction du document, recherche de solution technique) n’est pas chiffré ici. Il représente une quantité importante de travail mais est souvent pris en charge par le conseiller du Centre de gestion. Certaines collectivités peuvent aussi, pour une meilleure appropriation de l’outil prendre en charge cette étape avec une assistance du CDG.. A titre indicatif, imaginons une petite collectivité n’ayant pas son propre CHSCT qui décide de rédiger son document unique avec l’aide du service prévention.5 unités de travail (administratifs, voirie, espace vert, entretien et ATSEM) sont identifiés et évalués. Etapes Tps nécessaire Journée 1 Réunion de présentation de la méthode + Visite des principaux postes de travail Journée 2 Entretien sur table / Evaluation Journée 3 Présentation du plan d’actions 2 heures X 3 personnes (Maire, secrétaire général et assistant de prévention) 6 heures X 2 personnes (Maire, et assistant de prévention) 5 unités X 1.5 h X 3 personnes (Agent, Maire, et assistant de prévention) 3 heures X 3 personnes (Maire, secrétaire général et assistant de prévention Total Total 18 h 00 22 h 30 09 h 00 39 h 30 En parallèle, le temps passé par le conseiller en prévention peut être estimé comme suit : Réunion de présentation de la méthode +Visite des principaux postes de travail 08 h 00 Entretien sur table / Evaluation sur table 07 h 30 Rédaction formulation du document unique 10 h 00 Rédaction du plan d’action 05 h 00 Présentation du plan d’action 03 h 00 Total 33 h 30 Quels documents peuvent être utiles à la rédaction? Idéalement, plusieurs supports peuvent contribuer à l’élaboration de document unique : la surveillance médicale particulière assurée par le médecin de prévention auprès des agents affectés à certains travaux ou à des risques spéciaux, la liste et l’analyse des accidents de service ou maladies professionnelles de la collectivité, les Fiches de poste les Fiches de Données Sécurité concernant les produits chimiques, les informations relatives aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires (Registre de Sécurité…), les différents autorisations (conduite, habilitation électrique etc…), le plan de formation de la collectivité (année précédentes et à venir), les plans de prévention (plan de prévention des entreprises extérieures) les Dossiers Techniques Amiante, vérifications périodiques obligatoires…