La Commission lance le programme ©Air pur pour l¶Europeª

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Bruxelles, le 7 mai 2001
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Le programme «Air pur pour l’Europe» (CAFE) constituera le cadre dans lequel les
nouvelles normes en matière de qualité de l’air et les plafonds d’émission nationaux
seront fixés. Ses priorités sont les particules et l’ozone troposphérique, considérés
comme les polluants atmosphériques les plus problématiques (par rapport au
changement climatique et à la pollution humaine par des substances chimiques).
Les particules sont rejetées directement dans l'atmosphère par diverses sources fixes et
mobiles (généralement liées à un processus de combustion), mais elles se forment aussi
dans l'atmosphère à partir de polluants gazeux comme les composés organiques volatils
(COV), les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx) et le NH3.
La formation de l'ozone troposphérique dans l'atmosphère résulte de la réaction de
polluants comme les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) au
rayonnement solaire.
Le programme CAFE devra également aborder les problèmes qui subsistent,
comme l’acidification, l’eutrophisation et les dégâts aux bâtiments, se montrer
vigilant quant aux nouveaux problèmes relatifs aux polluants non encore
réglementés et rester attentif au dépassement des valeurs limites dans les zones
sensibles où la densité des émissions est particulièrement élevée.
Madame Wallström nous le rappelle: “Nous avons réalisé d’importants progrès dans
la réduction de la pollution atmosphérique, mais nous n’avons pas encore atteint
notre objectif ultime, qui est de faire en sorte que tous les Européens, même les
personnes les plus vulnérables à la mauvaise qualité de l’air, puissent respirer
librement sans craindre pour leur santé. Le programme «Air pur pour l’Europe» doit
nous donner les moyens d’atteindre cet objectif.”
Le programme CAFE doit donner naissance à une stratégie thématique dont
l’adoption est prévue en 2004. Cette stratégie se composera:
•
d'une étude approfondie de l'adéquation et de l'efficacité de la législation
communautaire actuelle;
• d'une description détaillée accompagnée de références, à l'attention du public,
des données et indicateurs disponibles en matière de qualité de l'air et de
retombées;
• d'une analyse des nouvelles mesures de réduction des émissions qui seront
nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air et de
retombées;
• de propositions concernant des directives nouvelles ou révisées relatives à la
qualité de l'air et aux plafonds d’émission nationaux;
• d'un rapport d'avancement sur les mesures de réduction des émissions en
provenance de chaque catégorie de sources, comme les grandes installations
de combustion et les véhicules à moteur, et d’indications claires pour l’avenir.
Le programme CAFE préparera le terrain en proposant une structure permettant de
collecter et de présenter, d’une manière qui soit utile aux divers responsables, les
informations scientifiques et techniques qui les intéressent - informations sur les
effets de la pollution, inventaires d’émissions, projections concernant les émissions,
études coût-efficacité pour déterminer d’éventuelles mesures de réduction. Non
seulement le programme préparera le réexamen de la législation et l’élaboration de
mesures de réduction des émissions en provenance de chaque catégorie de
sources, mais il constituera également un cadre pour favoriser la mise en œuvre de
la législation existante et évaluer son efficacité s’agissant de réduire concrètement la
pollution atmosphérique. En assurant l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs, ainsi
qu’une meilleure accessibilité des données, il fournira une occasion concrète
d’élaborer les stratégies d’intégration sectorielle et constituera un meilleur moyen de
communication avec le public.
Le programme CAFE coopérera étroitement avec les autres programmes
internationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, dont la Convention sur la
pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies (CEENU/CPATLD). La transparence,
la participation des intéressés et le rapport coût-efficacité demeureront les principes
fondamentaux de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air.
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“La transparence, la participation des intéressés et le rapport coût-efficacité
demeureront les principes fondamentaux de la politique communautaire en matière
de qualité de l’air”, a souligné Margot Wallström.
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Les particules et l’ozone ont été désignés comme les grandes priorités en raison de
leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, des difficultés et des
incertitudes qui les entourent sur le plan scientifique et de l’insuffisance des mesures
déjà adoptées pour les combattre efficacement.
Il y a de plus en plus d'éléments attestant que de minuscules particules de
poussières, même en concentrations infimes, ont des effets nocifs sur la santé
humaine, sont une cause de mort précoce et diminuent la qualité de vie en
aggravant les affections respiratoires comme l'asthme. Et si, dans la haute
atmosphère, l'ozone forme un écran protecteur vital contre les rayons solaires les
plus nocifs, au niveau du sol, c'est un irritant pulmonaire qui produit sur la santé
pratiquement les mêmes effets que les particules et attaque la végétation, les forêts
et les édifices.
Dans la mesure où les mécanismes d'action exacts des particules sur la santé
humaine demeurent inconnus, on n’a pas encore pu déterminer la taille et le type
des particules les plus dangereuses. En ce qui concerne tant les particules que
l’ozone, il existe des difficultés quant à la formation, la réactivité et le transport de la
substance polluante dans l’atmosphère, qui empêchent d’effectuer des prévisions
précises. Cela étant, pour les deux polluants, il semble clair que les mesures
actuelles ne suffiront pas pour ramener les concentrations à un niveau acceptable.
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Les mesures communautaires visant à améliorer la qualité de l'air comportent à ce
jour quatre volets:
•
adoption d’une série de directives établissant des valeurs limites ou cibles
contraignantes pour la qualité de l'air ambiant;
• fixation de plafonds d’émission nationaux pour certains polluants dans une
directive qui est à présent sur le point d’être adoptée par le Conseil des
ministres et le Parlement européen;
• établissement d’une série de normes de plus en plus strictes en matière
d’émissions en provenance des véhicules et de qualité des carburants dans le
cadre des programmes Auto Oil;
• fixation de normes d’émission pour d’autres secteurs, notamment des valeurs
limites applicables aux grandes installations de combustion, aux incinérateurs
et aux industries utilisant des solvants, ainsi que d’une obligation générale
d’utiliser les meilleures techniques disponibles pour l’exploitation de grandes
installations industrielles.
Un grand nombre de directives actuelles en matière de qualité de l’air contiennent
des dispositions prévoyant leur réexamen d’ici 2004 et la Commission considère
qu’un programme intégré est le meilleur moyen de préparer cette étape. Le
programme CAFE est appelé à se transformer en un programme permanent en
plusieurs phases, dont 2004 ne constituera que le premier jalon.
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