FORMULAIRE D`INSCRIPTION D`UN VEHICULE DE LOCATION
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FORMULAIRE D`INSCRIPTION D`UN VEHICULE DE LOCATION
FORMULAIRE D’INSCRIPTION D’UN VEHICULE DE LOCATION AVEC CHAUFFEUR Nom ou dénomination : ……………………………………………………………………… Adresse ou siège social : ……………………………………………………………………. Gérant(s) : …………………………………………………………………………………….. J’atteste (nous attestons) sur l’honneur que je suis (nous sommes) propriétaire du véhicule suivant ou en a la disposition en vertu d’un contrat de vente à tempérament, d’un contrat de location-financement ou d’un contrat de location-vente. Il s’agit d’un véhicule de type : O LUXE O GRAND LUXE O MINIBUS O CEREMONIE Plaque d’immatriculation : ……………………….. Plaquette d’identification : L ………... Marque : …………………………………………… Type : …………………………………. Couleur : …………………………………………… N° châssis : ………………………….. Première mise en circulation : ….. /…../………. Compartiment (moteur, habitacle, bagage) : 2 OU 3 (biffer mention inutile) Empattement : ……………………. mètres Coût à l’achat à l’état neuf - prix hors options et hors taxes : ………………………. EUR (catalogue officiel des prix de vente au client final à l’état neuf du constructeur ou du distributeur) Air conditionné : OUI – NON (biffer mention inutile) Lampe de lecture : OUI – NON (biffer mention inutile) Vous trouverez, en annexe, les justificatifs y afférents (données techniques du véhicule, catalogue des prix). J’atteste (nous attestons) par la présente que le véhicule répond aux critères de qualité, de commodité et de propreté souhaitables en ce qui concerne la carrosserie et l’habitacle. S’il s’agit d’un véhicule de cérémonie : Je déclare (nous déclarons) que ce véhicule correspond aux critères de la catégorie de grand luxe et qu’il sera soumis à l’agréation de la commission. Fait à …………………………………, le …../…../………. Signature (nom et prénom) précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"