Compte-rendu du 30 Juin 2016. - Ville de Saint Georges de Mons

Ville de Saint Georges de Mons
(Puy de Dôme)
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2016
L'An deux mil seize, le trente juin, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment
convoqué s'est assemblé à 17 heures 30, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de
ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint
Georges de Mons.
Date de convocation : 23/06/2016
Présents : M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, ROGER, BALY, VALANCHON, CHAMBON, POREBSKI, BOURDAROT, FESSLER, DENEUX,
CERCY, GATIGNOL
Excusés :
Mme COUTO ayant donné procuration à M. DENEUX
Mme GIRAUD ayant donné procuration à M. CHANSEAUME
Mme ROUGIER ayant donné procuration à M. ARCHAUD
Mme HERNANDEZ ayant donné procuration à M. POREBSKI
Mme MANARANCHE excusée n’ayant pu donner procuration
Absents :
MM. MATHIEU, ABERRAN
La séance ouverte, il a été conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. POREBSKI ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
QUESTIONS DEBATTUES
(Les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
Sports aux Ecoles : Présentation des travaux et conclusions de l’intervenant sportif
Le Conseil Municipal se fait présenter les travaux et conclusions de M. BELLI Sylvain, employé de la Commune au
titre d’un contrat d’avenir et de sa formation BPJEPS APT. Ce fut l’occasion de faire un bilan sur l’activité sportive
des enfants scolarisés à Saint Georges de Mons et sur les bienfaits des APS.
Ce point à l’ordre de jour n’a pas fait l’objet d’un vote.
Reprise des équipements sportifs d’Aubert & Duval : Autorisation de signature de la convention de versement annuel
d’un fond de concours en fonctionnement de Manzat Communauté
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de versement de Fond de concours en
fonctionnement de Manzat Communauté à la Commune de Saint Georges de Mons pour la reprise et la gérance
des équipements sportifs d’Aubert & Duval.
Reprise des équipements sportifs d’Aubert & Duval : Autorisation de signature du Maire pour l’acte de mise à
disposition des biens (promesse de vente / etc…).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention qui engagera la mise à disposition intégrale des
équipements sportifs d’Aubert & Duval à la Commune. Cette phase transitoire sera suivie de la signature d’une
promesse de vente entre les deux entités.
Avis relatif à l’arrêté préfectoral portant modification du périmètre de Manzat Communauté
Le Conseil Municipal ne valide pas le projet d’arrêté préfectoral portant modification du périmêtre de Manzat
Commuanuté. La demande de validation a reçu les voix suivantes :
3 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.
FPIC 2016 : Avis sur le régime de répartition choisi par Manzat Communauté
Le Conseil Municipal enterrine le choix de Manzat Commuanauté quant à la répartition du FPIC 2016 à l’échelle
Communautaire. Les Communes membres paieront la même somme que celle qui payée en 2015. L’augmentation
constatée du FPIC pour 2016 restant à charge de la Communauté de Commune.
Groupement de commande en fourniture de bureau : Sélection des candidats
Le Conseil Municipal valide le choix de la Commission d’Appel d’Offre et sélectionne les candidats suivants :
DYADEM à PARCAY MESLAY
FABREGUE à SAINT YRIEIX LA PERCHE
PGDIS à ENVAL
Entretiens professionnels : présentation des conclusions du DGS
Le Conseil Municipal recoit les conclusions des entretiens professionnels 2016. La mise en place de cette procédure
d’évaluation des agents a permis d’identifier de nombreuses pistes d’évolutions dans l’ensemble des services
municipaux.
Cette questions à l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.
Revalorisation des primes des Agents Titulaires : présentation des conclusions
Le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire visant à combler la perte sur salaire connue par les agents
titulaires du fait de l’augmentation de charges salariales depuis 2011. Pour ce faire, une modification des primes
est choisie.
Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor Public
Le Conseil Municipal consent au versement de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor pour un
montant de 560.66 €.
Boucherie OLIVIER : Autorisation de signature de l’acte de résiliation de Crédit-bail.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de résiliation de crédit-bail liant la Commune à M. OLIVIER. Le
bâtiment qui a toujours été la propriété de la Commune sera donc sans locataire prochainement. Une réflexion sur
la destination future du bâtiment est en cours.
ROND POINT RD 19 et 419 : Validation du projet et plan de financement pour le CD 63
Le Conseil Municipal ayant reçu la validation technique et financière du projet d’aménagement d’un rond-point au
croisement de la RD 19 et 419 à proximité du SUPER U, émet à son tour un avis favorable au projet.
Une demande de financement est en attente de réponse auprès des services de l’Etat via le Fond de Soutien à
l’Investissement Local pour 2016.
En attendant, le plan de financement se décompose compose comme suit :
COUT DES TRAVAUX HT HORS MAITRISE D’ŒUVRE : 212 120 €
PARTICIPATION CONSEIL DEPARTEMENTAL : 105 000 €
PARTICIPATION COMMUNALE : 107 120 €
Avis sur le projet de révision de PLU de Vitrac
Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque particulière à l’encontre du PLU de Vitrac.
Demande de subvention exceptionnelle par le Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour aider à
l’organisation du Rallye des Combrailles.
Rapport des Délégations données au Maire
Le Maire n’a pas de rapport de délégation à présenter au Conseil Municipal.
Rapport d’activité des syndicats intercommunaux.
R.A.S.
Questions diverses
R.A.S
La séance est levée à 20:55
Affiché le 07 juillet 2016
Le Maire
M. Camille CHANSEAUME