Compte-rendu du 30 Août 2016. - Ville de Saint Georges de Mons

Ville de Saint Georges de Mons
(Puy de Dôme)
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Août 2016
L'An deux mil seize, le trente août, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT GEORGES DE MONS, dûment
convoqué s'est assemblé à 18 heures 00, Salle du Conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de
ses réunions pour la tenue d'une séance, sous la présidence de Monsieur Camille CHANSEAUME, Maire de Saint
Georges de Mons.
Date de convocation : 23/08/2016
Présents : M. CHANSEAUME, Maire
MM. ARCHAUD, ROGER, BALY, VALANCHON, CHAMBON, POREBSKI, BOURDAROT, FESSLER, DENEUX,
CERCY, GATIGNOL ; GIRAUD, MANARANCHE, MATHIEU
Excusés :
Mme ROUGIER ayant donné procuration à M. ARCHAUD
Mme HERNANDEZ ayant donné procuration à Mme MANARANCHE
Absents :
Mme ABERRAN, COUTO
La séance ouverte, il a été conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme MANARANCHE ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTIONS DEBATTUES
(Les délibérations sont réputées prises à l’unanimité sauf précisions contraires)
Création d’un budget annexe : « Equipements sportifs de Saint Georges de Mons »
Le Conseil Municipal décide de créer un budget annexe relatif à la gestion des équipements sportifs de Saint
Georges de Mons (ex Aubert & Duval en voie de transfert). Ceci afin d’assurer une transparence dans la gestion
des équipements auprès des financeurs.
Convention de mise à disposition des locaux des équipements sportifs de Saint Georges de Mons aux associations
locales
Le Conseil Municipal valide les projets de conventions qui seront transmis aux associations utilisatrices des
équipements sportifs de Saint Georges de Mons.
Fond de concours de Manzat Communauté pour le fonctionnement des équipements sportifs de Saint Georges de
Mons
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la réception du fond de concours en fonctionnement de Manzat
Communauté pour la reprise et la gestion des équipements sportifs de Saint Georges de Mons. Eu égard aux
charges de centralité de cet équipement, Manzat Communauté abondera tous les ans à hauteur de 80 000 € le
budget annexe des équipements sportifs de Saint Georges de Mons.
Prise en gestion des équipements sportifs : Désignation des élus référents.
Le Conseil Municipal décide de nommer en son sein les élus suivants pour gérer de manière plus particulière la
phase de transition relative à la reprise des équipements de sportifs de Saint Georges de Mons.
MM. CERCY Vincent et ARCHAUD Claude pour la gestion des espaces verts
MM. DENEUX Roger et POREBSKI Bernard pour le suivi des bâtiments et de la question des clefs
M. CHANSEAUME Camille comme référent pour les associations locales
Versement d’un fond de concours à CHAPDES BEAUFORT : Assainissement collectif du lieu-dit « Etreille ».
Le Conseil Municipal réaffirme sa délibération n°2015-106 portant versement d’un fond de concours à Chapdes
Beaufort pour les travaux d’assainissement collectif menés au secteur de l’Etreille. La présente délibération acte le
principe de l’imputation de la dépense sur le budget assainissement. Les services administratifs procèderont au
paiement à réception des pièces justificatives demandées à la Commune de Chapdes-Beaufort.
Fond de concours de Manzat Communauté pour la viabilisation des terrains d’assiette de l’ECO TITANIUM
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la réception du fond de concours en fonctionnement de Manzat
Communauté pour la viabilisation des terrains d’assiette de l’ECO TITANIUM. Au final, c’est la somme de 49 000 €
qui sera versée à la Commune de Saint Georges de Mons pour aider au financement des opérations ayant permis
l’installation l’usine.
Décision Modificative n°1 au budget principal
Le Conseil Municipal valide la décision modificative n°1 au budget principal suivante :
Section de fonctionnement inchangée : +/- 0 €
Section d’investissement équilibrée à : +/- 0 €
2128 : Autres agencements et aménagement de terrains :
2315 : Immobilisations en cours – Installations :
2031 : Frais d’étude :
2051 : Concession, droit et licence :
+ 7 000 €
- 7 000 €
- 2 120 €
+ 2 120 €
Etude PAB : Désignation de la commission de sélection du BET.
Dans le cadre du projet de sélection d’un cabinet visant à l’actualisation du PAB de la Commune, le Conseil
Municipal décide de nommer les membres de la commission CAO et :
M. Robert FESSLER
Mme Florence MANARANCHE
Il est toutefois rappelé que cette commission restera ouverte à l’ensemble des membres du conseil qui
souhaiteraient participer.
Société de Chasse : Renouvellement convention précaire de mise à disposition de l’Ecole Notre Dame
Le Conseil Municipal de valide la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de l’Ecole
Notre Dame à la société de chasse pour une durée d’un an maximum.
Office de Tourisme : Convention d’entretien des chemins de randonnée.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Demande de subvention exceptionnelle par une association
Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 128.27 € au Comité des Fêtes. Ceci afin de
combler le déficit de l’opération « Rallye des Combrailles ». Il est précisé que M. BOURDAROT n’a pas exercé son
droit de vote du fait de ses fonctions de Président de l’association concernée.
Approbation du Rapport annuel du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud
Le Conseil Municipal valide le rapport annuel du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud.
EPF SMAF : Adhésion de nouveaux membres
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’adhésion des collectivités territoriales suivantes à l’EPF SMAF :
- Commune de Saint Eloy les Mines par DCM du 29/10/2015
- Commune de Madriat par DCM du 10/06/2015
- Commune de REUGNY par DCM du 08/01/2016
- Commune de MALREVERS par DCM des 25/02/2016 et 17/03/2016
-
Commune de BOISSET par DCM du 26/03/2016
Communauté de Communes de SUMENE-ARTENSE par DCC du 17/02/2016
Château des Bruyères : Discussions
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les démarches de recherche d’information et estimation des
parcelles abritant le « Château des Bruyères ».
Rapport des Délégations données au Maire
Le Maire fait état de 5 DIA n’ayant pas fait l’objet d’exercice du droit de préemption urbain.
Le Maire présente sa décision relatif à la souscription à une ligne de trésorerie pour l’année 2016-2017
Rapport d’activité des syndicats intercommunaux.
1/ SIRB :
M. FESSLER revient sur les évènements de l’été 2016.
- Réouverture du Village Vacance en Juillet
- Fête du plan d’eau : M. FESSLER remercie tous les comités des fêtes ayant participé à ce projet.
2 / Manzat Communauté :
M. BALY évoque :
- Réunion communication : La prochaine lettre communautaire va être éditée prochainement. Il explique que des
portraits de personnalités locales viendront compléter cette dernière.
- Création en cours d’une phototèque via un partenariat avec l’association « Voir et Savoir »
- Note de cadrage sur le choix du nouveau nom de l’intercommunalité : des propositions sont à faire avant le
30/09/2016.
Questions diverses
M. CHAMBON évoque la necéssité de remplacer des châssis de fenêtre aux écoles municipales. Il exprime son
mécontentement, la priorité n’est pas assez donnée à l’entretien des bâtiments.
Demande de subvention pour les 80 ans de l’Union Musicale en Combrailles :
L’occasion étant effectivement exceptionnelle. Il sera proposé aux membres de l’association de porter leur
demande à Manzat Communauté dans un premier temps. Les élus de Saint Georges de Mons recevront le bureau
de l’association dans un second temps.
M. ROLAND, DGS, rappelle la nécessité de se prononcer sur les projets d’investissements à mener pour 2017 afin
de se donner un délai raisonnable pour la réalisation des études et demandes de subventions.
M. ROLAND fait un point sur les demandes de certaines associations restées sans réponses et sollicite l’avis du
Conseil Municipal sur ces dernières.
M. ROLAND explique que, dans le cadre du groupement de commande en fourniture de bureau pour lequel Saint
Georges de Mons était coordonateur pour l’ensemble de l’intercommunalité, la première commande pour la
Commune fait état d’une économie de 45 % par rapport aux fournisseurs habituels.
La séance est levée à 21 :15
Affiché le 07 septembre 2016
Le Maire
M. Camille CHANSEAUME