CR-reunion

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction régionale de l 'Équipement
de Midi-Pyrénées
Toulouse, le 26 mai 2008
Division Habitat
Compte rendu de la réunion
" LHI"
du lundi 19 mai 2008
Etaient présents : Nicole Maury (ANIL), Hélène SAINTE-MARIE (DGUHC), Virginie RIVERE
(DDE 81), Pierre FAURE (DDE 81), Edwige DARRACQ (DDAU 65), Philippe
MENARD (DDE 65), Donatien DIULUS (DDASS 12), Aldo FERRARATO
(DDE 12), Jean-Marie GUICHARD (DDEA 46), Jean-Pierre GAYRAUD
(DDASS 82), Audrey PITUELLO (DDASS 82), Olivier RAMILLON (SCHS
82), Denise GINESTET (DDE 32), Nathalie DUPRAT-GACHIES (DDE 32),
Marie MIHOUBI (DDASS 32), Sylvie MARTRES (ADIL 31), Laure
GENISSIEUX (CETE MED), Jean-Bernard BRULET (CETE MED),
Dominique CERVERA (DRANAH-MP), Lydie ANTOINE (DDE 81), Stéphanie
CAPERET (SCHS Tarbes), Catherine CHATEAU (SCHS Tarbes), Pierre
POQUE (SCHS Toulouse), Monique BENVENUTI (SCHS Toulouse),
Gérard SOULA (SCHS Toulouse), Patricia BUISSON (ADIL 32), Gwendoline
LEGRAND (SCHS Toulouse), Jean-Maurice GAT (SCHS Toulouse), Lina
SVERE (SCHS Toulouse), Bernard VALADE (SCHS Toulouse), Christian
BOUDES (DDASS 81), Mohamed BEY (DDASS 31), Martine FAGES
(DRANAH), Pierre REVEST (ANAH 31), Frédérique CHABIRON (ANAH 31),
Hervé BOURDY (ANAH 31), Joël GINELA (DRASS), Jean-Silvère ISNARD
(DDASS 31), Gérard BISCAN (DRANAH-MP), Emilie TOUCHARD (ANAH),
Patrick BERTRAND (DDE 82), Philippe DIVOL (DDE 82), Rémy SIBERTIN
BLANC (DDE 83), Jean-Philippe GUERINET (DRE-MP), Philippe
GRAMMONT (DRE-MP), Kristina SPANEK (DDE 31), Bruno GOURMAUD
(DDE 81), Corinne TILLIER (DRE-MP), Nadine DE NARDI (DRE-MP).
Excusés :
Jacques GUILBAUD (DDE 09), Evelyne NEVEU (DDE 09), Richard
LAMOUROUX (DDASS 09), Eric PASCAL (DDASS 09), Marc PETIT
(DDASS 32).
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
www.developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 61 58 52 04
Cité administrative,Bd Armand Duportal
31074 Toulouse cedex
2-
Introduction générale
Philippe GRAMMONT (DREA) introduit la rencontre en soulignant que la lutte contre l'habitat
indigne constitue un enjeu majeur dans la région.
Le bilan 2007 montre une progression continue du nombre de logements traités en locatif.
Toutefois, les résultats restent en deçà des objectifs du PCS tandis que pour les propriétaires
occupants les résultats sont très faibles.
La complexité des situations implique la mise en place de méthodes de travail spécifiques.
Le sens de cette rencontre est de constituer un lieu d'échanges entre les services pour
progresser collectivement.
1 - Tour de table DDE/DDASS/SCHS
 Les modalités de partenariat diffèrent entre les départements :
–
généralisation de pôles départementaux associant les services de l'Etat
(DDE/DDASS/Préfecture), SCHS, CAF, MSA, ADIL, collectivités territoriales dans
le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et le Tarn & Garonne ;
–
organisation de groupes de travail DDE/DDASS dans l'Aveyron, Le Lot et le Tarn.
 Des actions de formation ont été organisées en direction des travailleurs sociaux dans
la majorité des départements.

Le tour de table montre la nécessité d'améliorer la coopération avec les
collectivités pour, d'une part, faciliter le repérage, et, d'autre part, assurer un
traitement des situations notamment pour le choix, l'application et le suivi des
procédures.
 L'articulation entre les dispositifs LHI et ceux du PDALPD facilite le relogement pour
autant la question de l'accompagnement social des ménages les plus
vulnérables reste posée. Le relai avec le FSL n'est pas toujours assuré. Ce qui pose
des problèmes pour assurer un accompagnement social en direction des ménages
les plus en difficultés.
De même, l'insuffisance des structures adaptées est pointée.

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Dans les départements ruraux, les situations d'habitat indigne concernent souvent
des propriétaires âgés, à faibles ressources. Des partenariats sont à rechercher ,
notamment avec les SACI ou le 1%, pour améliorer la prise en charge financière.
La priorité est dirigée vers les logements occupés, pour autant ceci n'exclue pas de
prendre en compte des logements vacants dès lors que l'action publique participe à la
remise sur le marché de logements décents et au respect des objectifs quantitatifs à
atteindre.
 Action innovante dans Le Lot à partir d'un travail en partenariat avec le procureur et le
SCHS sur la ville de Cahors pour faciliter l'application des procédures.
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La Haute-Garonne fait part d'une convention passée entre le Grand Toulouse, le
Groupement Départemental HLM et le PACT ARIM pour permettre un relogement
temporaire dans le parc HLM.
 Les modalités de repérage sont à améliorer : action avec les notaires et le SCHS de
Montauban, auto saisine, partenariat avec les travailleurs sociaux à consolider, études
ponctuelles,... Ces actions sont à relier avec les dispositifs OPAH ou PIG qui sont des
outils à privilégier.

Dans le département des Hautes-Pyrénées, la DDASS et la DDE présentent les
modalités d'organisation du pôle départemental et les actions conduites depuis un an
de fonctionnement (document commenté en séance joint).
2 – Les travaux d'office
 Les travaux d'office ne constituent pas une finalité de l'action publique, pour autant ils
permettent de faire exemple et constituent un levier face à la mauvaise foi de
certains propriétaires.
 Intervention de Rémy SIBERTIN BLANC (PHLHI – DDE VAR)
Présentation de la procédure dans son ensemble : les étapes, les préalables, les
modes d'organisation (document commenté en séance joint).
 Intervention de Philippe DIVOL (DDE 82)
Commentaire sur un exemple de travaux d'office en cours sur un immeuble de 6
logements situé à Montauban (document commenté en séance joint).
3 – Droit des occupants
 Intervention de Nicole MAURY (PNLHI-ANIL) :
Présentation d'un document complet concernant le droit des occupants dans le cadre
de procédures insalubres. (document commenté en séance joint).
 Articulation LHI/DALO.
Hélène SAINTE-MARIE (DGUHC-Directrice de projet) précise qu'il convient d'éviter
la constitution d'une filière. Pour cela, la responsabilité du propriétaire pour le
relogement et l'hébergement reste entière, c'est la législation en matière de
procédure LHI qui s'applique. La prise en compte au titre de la Loi DALO conserve
un caractère exceptionnel. La commission de médiation s'appuie sur les dispositifs
LHI, notamment les pôles départementaux.
Le site DGUHC dédié au droit au logement reprend ces éléments de doctrine.
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4-
4 – Communication ANAH
 Emilie TOUCHARD (déléguée ANAH) rappelle l'instruction ANAH du 17 mars 2008
dont les principaux axes en matière de LHI portent sur :
–
l'inscription d'un volet LHI (repérage, traitement) devient systématique dans les
OPAH ;
–
l'amélioration des conditions de financement des équipes de suivi animation pour
permettre leur renforcement autour de deux points : accompagnement social ,
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office.
Un référentiel permettant de mieux définir le contenu des missions des opérateurs est
en cours de réalisation.
5 – Information générale
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M. BRULET (CETE-PACA) informe les participants de la mise en place d'un réseau
régional LHI dans la région, axé sur des réunions d'échanges développé autour d'un
partenariat élargi. Une documentation complète est diffusée en séance.
Les documents diffusés en séance sont consultables sur le site internet de la DRE :
http://www3.midi-pyrenees.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=2299
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