Scrutins municipaux - 1re partie - La planification.pub

0,2 UFC 19 octobre 2016
S’INITIER AUX SCRUTINS MUNICIPAUX
LA PLANIFICATION—1re partie
Durée :
10 h à 12 h
Coûts d’inscription :
Membre 165 $
Non-membre 190 $
Rabais à l’inscription
aux 3 classes virtuelles 2016—2017
Formateurs:
Il est recommandé aux nouveaux présidents d’élection de s’inscrire à cette
activité avant de participer à la formation Présider une élection qui sera
présentée en 2017.
Présentation de la formation
Avec l’arrivée de l’automne, il est déjà le temps de commencer à songer à planifier la prochaine
élection générale municipale de novembre 2017. Afin d’aider les nouveaux présidents d’élection
n’ayant jamais participé à l’organisation d’une élection municipale, la COMAQ renouvelle son
initiative d’offrir une série de formations virtuelles d’initiation sur ce sujet dans le cadre d’une
série de trois web-conférences de deux heures. Ces formations s’adressent avant tout à ceux et
celles qui n’ont aucune expérience ou qui n’ont que peu d’expérience en matière d’organisation
d’un scrutin et qui veulent s’initier aux principales étapes à suivre afin de s’assurer de ne rien
oublier dans la planification du prochain rendez-vous électoral municipale.
Objectif général
Me Georges Deschênes,
OMA
Ville de Rivière-du-Loup
Sensibiliser les nouveaux présidents d’élection au rôle et aux responsabilités qui sont les leurs
avant, pendant et après la période électorale et sur l’importance de bien planifier dans le temps,
la réalisation de chacune de ces étapes.
Objectifs spécifiques
Me Marc Giard, OMA
Ville de Varennes
Éléments de contenu
À la suite de cette formation, les participants Partie 1—Rôle et responsabilités
seront en mesure de:
du président d’élection
1.1 L’encadrement législatif entourant le rôle du
 Connaître et comprendre l’importance des
président d’élection
1.2 L’indépendance de la fonction et ses limites
responsabilités d’un président d’élection;
1.3 Les relations du président d’élection avec le
Directeur général des élections du Québec
 Connaître les données de base essentielles
qu’ils doivent colliger pour planifier adéPartie 2—La planification
quatement l’organisation du processus
2.1 Les outils législatifs et autres disponibles
électoral;
(Lois, documents de référence et autres outils
disponibles)
 Identifier leurs obligations et les processus
à mettre en place afin de réaliser une pla-  La LERM, la LCV et la LOTM
nification efficace du scrutin en novembre  Votre politique de gestion contractuelle et vos
politiques d’achat
2017;
 Les outils du DGEQ (calendrier et agenda
 Connaître les principaux outils à leur disélectoral, directives au personnel électoral,
répertoire des formulaires, présentation Powerposition pour les aider à réaliser ces
Point et vidéos du DGEQ)
étapes de planification.
 Votre bilan et votre budget électoral de la
dernière élection
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S’INITIER AUX SCRUTINS MUNICIPAUX
LA PLANIFICATION—1re partie
Éléments de contenu (suite)
Éléments de contenu (suite)
2.2 Les données de base essentielles à la
planification de l’élection
 Nombre de districts et d’électeurs
domiciliés et non domiciliés par districts
 Estimation du nombre d’électeurs
potentiels pour 2017 versus celui de
2013
 Nombre de commissions de révision et le
nombre de demandes traitées en 2013
 Nombre de lieux de votation au BVA,
BVI, BVC et BVO et leur accessibilité aux
personnes à mobilité réduite
 Nombre d’identifications faites par les
tables de vérification de l’identité des
électeurs lors du dernier scrutin municipal
 Les taux de participations lors des
derniers scrutins municipaux
 Le nombre de personnes embauchées,
par poste en 2013 et vos prévisions en
2017
2.5 Le calendrier électoral et ses grandes étapes
 La préparation et la confection de la liste
électorale
 La détermination des endroits de votation et du
nombre de bureaux de vote
 La période de mise en candidature
 La préparation de la rencontre des candidats
 Le recrutement du personnel électoral
 Les besoins logistiques (matériel, locaux, bulletin
de vote, communication)
 La préparation et la formation du personnel
électorale
 La planification du dépouillement, du recensement
du vote et de la diffusion des résultats
2.3 Le budget électoral
 Les grands postes de dépenses à
prévoir
 La rémunération du personnel électoral
(tarif de base des rémunérations
payables lors des élections et municipales, le tarif du gouvernement du
Québec sur la rémunération et des frais
de membres du personnel électoral,
la rémunération fixée par règlement municipal)
électeurs, rencontres médiatiques, site Internet,
guide de l’électeur, etc.)
2.4 Le règlement de délégation de pouvoir et
le processus d’achat
 Les règles applicables en matière
contractuelle
 Le règlement de délégation de pouvoirs
 Les appels d’offres pour services
professionnels
2.6 La mise à jour du fichier du territoire (demande de
validation des noms de rues et des adresses par le
DGEQ)
2.7 Le plan de communication
 Buts et importance du plan de communication
 Outils de communication (avis publics, envois aux
Approche pédagogique
Axé sur l’expérience pratique des différents
formateurs, l’exposé magistral (60%) s’accompagnera
d’échanges avec les participants et du partage
d’exemples concrets représentant autant de modèles et
de bonnes pratiques (40%)
Références
Guide—Élections municipales, Présidents d’élection,
volumes 1 et 2, Direction des opérations—Service des
scrutins municipaux et scolaires, le directeur général
des élections du Québec, DGE-1009.3 VF (09-06)
Manuel des procédures opérationnelles, Direction
des opérations électorales—Service des scrutins
municipaux et scolaires, le directeur général des élections du Québec, DGE-1009.2 VF (13-03)
Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités RLRQ, c. E-2.2
Tarification spéciale
Tarifs
Coût à l’unité: 165 $ (non-membre: 190 $)
Économisez 15 % à l’achat du forfait.
La date limite de réservation pour le forfait est le 30 septembre 2016.
Il est important de faire l’achat des 3 classes dans la même transaction pour profiter
du rabais. Le rabais sera généré lors de la facturation, même s’il n’apparaît pas à
l’inscription.
Le « rabais collègue » :
Coût à l’unité: 85 $ (non-membre: 220 $)
Un de vos collègues souhaite participer aux classes virtuelles à vos côtés et recevoir
ses unités de formation continue ? Choisissez le tarif à l’unité ou le forfait « 3 classes
virtuelles » pour l’inscription d’un collègue utilisant la même connexion Web. Communiquez
avec Mme Marie-Claude Letellier au 418-527-1231 pour confirmer la place de votre collègue.