Co nseil communautaire de la Communauté d`Agglomération

Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Belfortaine
QUESTIONS
RÉPONSES
Procès-Verbal élection :
conseiller communautaire remplaçant
Le procès-verbal des opérations électorales
ne comporte pas le nom du remplaçant du
conseiller communautaire
Nullité du vote :
panachage
- L'élection des conseilles communautaires
est une élection au scrutin de liste avec
des listes complètes et sans panachage
possible.
Le bulletin de vote sur lequel est ou sont
rayés un ou plusieurs noms est nul, quand
bien même seuls des noms figurant dans
une des listes (communautaire ou
municipale) seraient rayés
La parité :
application du principe
Liste de conseillers communautaires :
tête de liste
Élection des conseillers municipaux
Conseiller communautaire suppléant
cf. tableaux communes de moins de 1000
habitants et communes de plus de 1000
habitants