Batiment sur DDP

Manuel GRUDA-MO
Chapitre cas spéciaux
Bâtiment sur DDP - Cas 5
Cas 5: Une partie du bâtiment se trouve à l'extérieur du DDP sur des
biens-fonds grevés par le DDP
Plan de situation avec parking souterrain (jaune) et droit de superficie no 7110 (hachuré en
rouge)
Parking souterrain Altikofenstrasse 56 (avec droit d'empiètement), 3063 Ittigen
La partie du bâtiment souterrain "Altikofenstrasse 56", qui est à l'extérieur du DDP no 7110,
se trouve sur le bien-fonds no 7076. Celui-ci est grevé par le DDP no 7110. Un droit
d'empiètement a été créé pour cette partie du bâtiment (voir dans GRUDIS).
GRUDA-MO
HB_GRUDA_AV_Spezialfaelle_Gebaeude_auf_SDR_Fall_5_F.doc
24.11.2015
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Manuel GRUDA-MO
Chapitre cas spéciaux
Bâtiment sur DDP - Cas 5
GRUDIS, évaluation officielle > objets
- Le DDP no 7110 est défini comme droit de superficie pour l'objet "parking couvert".
- Un droit d'empiètement (Über-BR) est défini à la charge (ZL) de l'immeuble
no 7076 pour l'objet "parking couvert".
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