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Changements de taux de la taxe de vente
harmonisée (TVH)
Juin 2016
Stratégies fiscales
Les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-etLabrador ainsi que de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé
respectivement que le taux de la taxe de vente harmonisée
(TVH) augmentera à 15 %, comparativement aux taux actuels de
13 % au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, et
de 14 % à l’Île-du-Prince-Édouard.
Ce taux sera en vigueur à compter du 1er juillet 2016 pour le
Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, et du
1er octobre 2016 pour l’Île-du-Prince-Édouard. Actuellement, les
règles transitoires sont connues pour le Nouveau-Brunswick et
Terre-Neuve-et-Labrador.
Afin de s’y préparer, les entreprises doivent apporter les
modifications nécessaires à leurs systèmes informatiques afin de
procéder aux changements de taux. Afin de réévaluer leurs coûts,
elles devront examiner les contrats en vigueur avec leurs clients
comportant une clause indiquant que la taxe est incluse. Pour les
prochains contrats à conclure, il faudra prendre en considération
cette hausse de taux.
De plus, il est préférable de devancer les achats importants dans
les provinces visées afin d’optimiser la gestion des liquidités.
Taxe de vente au détail à Terre-Neuve-et-Labrador
Dans le cadre de son budget du 14 avril dernier, le ministre des
Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé également que
le taux de la taxe de vente au détail sur les primes d’assurance
dommages et les véhicules usagés sera de 15 % à partir du
1er juillet 2016.
Les territoires du Nord-ouest songent à la TVH
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest considère
actuellement la possibilité de se joindre aux autres provinces
participantes afin de mettre en place une TVH. Le taux de TVH
serait de 7 %, soit 5 % pour la composante fédérale et 2 % pour
la composante provinciale. Cela fait partie des solutions
envisagées pour régler le déficit.
Rappel au sujet de l’élimination progressive de la
récupération des CTI en Ontario
Nous vous rappelons que, depuis le 1er juillet 2015, le taux de
récupération de la composante provinciale de la TVH ontarienne
est de 75 %. Ce taux diminuera à 50 % à compter du 1er juillet
2016.
Conclusion
Votre conseiller en taxes à la consommation de Raymond
Chabot Grant Thornton peut répondre à vos questions.
N’hésitez pas à le consulter.
De plus, visitez notre site rcgt.com pour toute information
additionnelle.