Des changements seront bientôt apportés à la taxe de vente

Point de vue fiscal
Services des taxes à la consommation
Numéro 2016-32F
Des changements seront bientôt apportés à
la taxe de vente : Êtes-vous prêt?
16 juin 2016
En bref
Les taux de taxe de vente harmonisée (TVH) augmenteront dans trois provinces – Nouveau-Brunswick,
Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard – en 2016. Les entreprises qui exercent des activités
ou qui ont des clients dans ces provinces devraient examiner l’incidence de cette augmentation de la TVH.
Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des augmentations du taux de TVH et des autres
changements qui seront bientôt apportés à la taxe de vente.
En détail
Nouveau-Brunswick et
Terre-Neuve et Labrador
Augmentation du taux
de la TVH
À compter du 1er juillet 2016, le
taux de TVH au NouveauBrunswick, de même qu’à TerreNeuve-et-Labrador, passera de
13 % à 15 %. Dans chacune de ces
provinces, la portion provinciale
augmentera de 8 % à 10 %.
Pour comprendre les règles
transitoires qui s’appliqueront
aux opérations chevauchant la
date de transition (le 1er juillet
2016, dans la plupart des cas),
consultez nos bulletins :
 « Point de vue fiscal : hausse
de la TVH au NouveauBrunswick : des règles
transitoires sont publiées. »
 « Tax Insight: Newfoundland
and Labrador HST increase:
Transitional rules released –
Be ready.»
Crédit pour TVH au
Nouveau-Brunswick
Pour atténuer l’effet d’une hausse
du taux de TVH pour les
particuliers, le NouveauBrunswick accordera un crédit
pour TVH en fonction du revenu
familial et du nombre de membres
que compte une famille.
Le crédit sera réduit de 2 ¢ pour
chaque dollar de revenu au-dessus
de 35 000 $, de sorte qu’il
diminuera graduellement et sera
éliminé lorsque le revenu atteint :
 50 000 $ pour un particulier;
 75 000 $ pour une famille de
deux adultes et deux enfants.
Autres changements apportés à
la taxe de vente à Terre-Neuveet-Labrador
Remboursement de la TVH aux
points de vente à l’achat de livres
À Terre-Neuve-et-Labrador, le
remboursement de la TVH au
point de vente à l’égard de livres
achetés par des particuliers sera
éliminé à compter du 1er janvier
2017. Des renseignements plus
détaillés seront communiqués
plus tard.
Modifications apportées à la taxe
de vente au détail (TVD)
 À Terre-Neuve-et-Labrador,
deux modifications apportées
à la TVD prendront effet le
1er juillet 2016 :
 Primes d’assurance – une
TVD de 15 % sera de nouveau
perçue à l’égard des primes
des polices d’assurance
IARD.
 Véhicules usagés – le taux
de TVD à l’égard des
véhicules usagers passera
de 14 % à 15 %.
Île-du-Prince-Édouard
Le 1er octobre 2016, le taux de
TVH de l’Île-du-Prince-Édouard
passera de 14 % à 15 %. La
portion provinciale augmentera
de 9 % à 10 %.
www.pwc.com/ca/pointdevuefiscal
Point de vue fiscal
Pour en discuter
PwC peut aider les entreprises qui exercent des activités ou qui ont des clients au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-etLabrador et à l’Île-du-Prince-Édouard à effectuer la transition vers ces nouveaux taux de TVH et à régler les questions
relatives aux autres changements apportés à la taxe de vente. Veuillez communiquer avec l’une des personnes dont le nom
apparaît ci-dessous :
Sarah Noftell
+1 506 859-8828
[email protected]
Mario Seyer
+1 514 205-5285
[email protected]
Eric Paton
+1 416 869-2878
[email protected]
© PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario, 2016. Tous droits réservés.
PwC s’entend du cabinet canadien, et quelquefois du réseau de PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique. Pour en savoir plus, visitez
www.pwc.com/structure. Ces renseignements sont fournis à titre d’information seulement et n’ont pas pour objet de remplacer les conseils d’un professionnel
2
pwc