Modification du Code sportif fédéral

Modification du Code sportif fédéral
Propositions de modification du Bureau fédéral du 05/12/15
Article 2.1.8 : ATTRIBUTION DES TITRES
Dans chaque spécialité de chacune des disciplines, seule la F.F.M. a le droit d’organiser des
compétitions à l’issue desquelles sont délivrés des titres internationaux, nationaux, régionaux ou
départementaux conformément aux dispositions du Code du Sport.
Sauf décision contraire du Comité Directeur, un titre de Champion de France ne peut être délivré dans
une catégorie que si au moins 5 pilotes figurent au classement final.
Article 2.2.2.8 : PRODUCTION DE LA LICENCE
Tout licencié participant à une manifestation sportive doit présenter sa licence pour l'année en cours
lors des contrôles administratifs, et sur simple demande, à tout officiel qualifié durant la manifestation.
Le détenteur titulaire d'une licence « MAT » (moto ancienne tout-terrain) ne peut participer à des
compétitions que sur des machines antérieures à 1985 et équipées de freins à tambour avant et
arrière.
Le titulaire d’une licence « MAT2 » (Moto Ancienne Trial) ne peut prendre part qu’aux seules épreuves
où ces machines sont admises.
De même, Le détenteur titulaire d'une licence « NPP » (Pit-bike ou Pocket-bike) ne peut rouler en
compétition que sur des mini-motos Pocket-bike ou Pit-bike au même titre que.
Le titulaire d’une licence « NTR » (Trial) ne peut participer qu’à des épreuves de Trial cette discipline.
A l’exception de la licence « MAT2 », ces trois licences permettent toutefois à leur titulaire l’accès à la
pratique non compétitive (entrainement uniquement) à l’entrainement sans aucune restriction quant
à la discipline pratiquée ou la machine utilisée, conformément aux règles techniques et de sécurité
applicables.
Article 2.2.6.18 : DELAI DE TRANSMISSION DES RAPPORTS DE CLOTURE
Les rapports de clôture doivent être transmis par le moto-club organisateur à sa Ligue (qui en conserve
un exemplaire) au plus tard dans le mois qui suit la manifestation sportive. La Ligue en adressera un
exemplaire à la F.F.M.
En cas de retard dans la transmission de ce rapport, une amende pourra être infligée aux organisateurs.
Par ailleurs, suite à l'étude du rapport de clôture et dans le cas d'inobservation par le moto-club de la
réglementation fédérale, des pénalités financières pourront être infligées suivant le barème décidé
par le Comité Directeur de la FFM. La FFM pourra également saisir le Tribunal National de Discipline et
d'Arbitrage pour toutes anomalies.
En dehors des autres sanctions qu'elle pourrait être amenée à prendre, la F.F.M. pourra refuser la
réinscription au Calendrier d'une manifestation sportive pour laquelle aucun rapport de clôture n'aura
été transmis.