Fermeture auto ecole StGermain - Saint Germain-en-Laye

Versailles, le 24 septembre 2009
PREFECTURE DES YVELINES
Service du Cabinet
Bureau de la communication interministérielle
et des relations publiques
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NOTE AUX
RÉDACTIONS
Fermeture de l’auto-école Saint-Germain
située 36 rue de Pologne à Saint-Germain-en-Laye
L’auto-école Saint Germain, située 36 rue de Pologne à Saint Germain en Laye, n’a pas ouvert ses
portes depuis quelques jours.
Les services de l’Etat, conscients que cette situation est particulièrement pénalisante pour les
candidats au permis de conduire inscrits dans cet établissement, s’efforcent de répondre au mieux à
leurs interrogations et légitimes inquiétudes ainsi que celles de leur famille.
Dans l’immédiat, tout est mis en œuvre pour tenter de récupérer les dossiers des candidats
(demande de permis de conduire Cerfa 02 et livret d’apprentissage). Toutefois, à ce jour, le gérant
de l’établissement demeure injoignable.
Par ailleurs, d’après les informations recueillies auprès du tribunal de commerce, il n’a pas été
demandé par l’intéressé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Compte tenu de la
situation, l’attention du président du Tribunal de commerce a été appelé sur la situation et sur la
nécessité que les candidats puissent récupérer rapidement leur dossier afin de pouvoir poursuivre
leur préparation au permis de conduire. Il lui a été proposé que les dossiers, une fois récupérés,
soient mis à la disposition des candidats à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, selon des
dispositions qui seront précisées ultérieurement.
En outre, sont en train d’être examinées les possibilités pour aider les candidats, lorsqu’ils seront à
nouveau en possession de leur dossier, à retrouver un centre de formation et à passer leur permis.
Concernant les préjudices financiers, les candidats peuvent porter plainte auprès du Procureur de la
République près le Tribunal de Grande Instance 3, avenue de l’Europe à Versailles. Toutes les
demandes de remboursement adressées à la préfecture lui seront transmises. En effet, la préfecture
ne peut intervenir dans un litige commercial qui relève de relations contractuelles entre les élèves et
leur établissement d’enseignement de la conduite.
Dès que des informations nouvelles seront connues sur ces différents points, il sera à nouveau
communiqué à ce sujet.
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