Protocole d`utilisation des véhicules de service

PROCEDURE D’UTILISATION
DES VEHICULES DE SERVICE
AU CHATEAU DE LORRY
(CETTE NOTE EST COMPLEMENTAIRE A LA NOTE DE PROCEDURE DU CMSEA
ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION)
PREALABLE :
LES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE SERVICE SONT RESPONSABLES DE LEUR CONDUITE
DANS LE RESPECT STRICT DU CODE DE LA ROUTE.
TOUTES LES INFRACTIONS LEUR SONT REPERCUTEES PERSONNELLEMENT ET, EN CAS DE
MANQUEMENT GRAVE AUX REGLES DE PRUDENCE, PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES DE
FAUTES PROFESSIONNELLES.
Les véhicules de service sont des équipements destinés à l’exécution des missions des
établissements et services du Château de Lorry. Leur utilisation nécessite une
autorisation de la direction selon une organisation qu’il convient de respecter strictement.
LA CAPACITE A CONDUIRE :
Etre titulaire du permis de conduire sans aucune restriction est bien entendu
indispensable à la conduite des véhicules de service. Toutes les personnes appelées à
conduire un véhicule sont tenues de fournir une photocopie de leur permis de conduire.
Tout salarié subissant un retrait de permis est dans l’obligation d’en faire une
communication à la direction qui détiendra cette information de manière confidentielle.
Les restrictions à la conduite seront étudiées au cas par cas avec la direction et si
nécessaire des solutions seront recherchées pour que le salarié puisse remplir sa mission.
L’obligation de signalement jeune conducteur par disque A est de la responsabilité du
conducteur concerné au titre des restrictions de conduite. La fourniture d’un disque
magnétique et son application sur le véhicule lui incombent.
L’AUTORISATION DE CONDUITE :
Les salariés détenteurs du permis de conduire B (véhicules légers) sont habilités à
conduire dans le cadre de leur mission les véhicules légers (type Clio, Kangoo..) dans
la limite des restrictions inscrites au règlement intérieur du CMSEA soit 1 an de
détention du permis.
Pour les véhicules 9 places (type Trafic, Master…), l’expérience nous montre que
beaucoup de conducteurs détenteurs du permis B ne sont pas en capacité de les
conduire sans formation complémentaire. Aussi, nous prenons les dispositions
suivantes : aucun personnel ne peut conduire un véhicule 9 places sans avoir obtenu
une « habilitation 9 places » par le Directeur. Cette habilitation sera délivrée à la
suite d’une formation interne à la conduite des 9 places par un référent sécurité de
l’établissement.
• Cette formation avec habilitation concerne :
o Les salariés nouvellement embauchés,
o Les salariés demandeurs,
o Les salariés auteurs d’accident responsable dans le cadre
professionnel,
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Les stagiaires ne sont pas habilités à conduire des véhicules 9 places, ils pourront
néanmoins conduire des véhicules légers sous réserve d’être en possession de leur
permis VL depuis plus d’un an.
Les chauffeurs détenteurs de permis D doivent être en règle avec les obligations de
renouvellement.
LA CONDUITE DE VEHICULE PERSONNEL DANS LE CADRE PROFESSIONNEL :
Cette possibilité n’est ouverte qu’à 2 conditions :
L’autorisation expresse donnée par la Direction,
La fourniture d’une attestation d’assurance du véhicule personnel couvrant le risque
dans le cadre d’une activité professionnelle,
Dans cette hypothèse, un remboursement des frais au km est effectué selon la puissance
du véhicule et du tarif de la convention collective.
LES VEHICULES PERSONNELS ET LE STATIONNEMENT :
Le règlement intérieur du CMSEA interdit le stationnement des véhicules du personnel
dans l’enceinte des établissements.
Pour Lorry, le parking est strictement réservé aux véhicules de service et aux
visiteurs, toutefois peuvent être autorisés les personnels de nuit, les personnels
vivant sur site et les cadres devant se déplacer régulièrement avec leur véhicule.
Un grand parking communal est à disposition - rue du Lavoir.
Pour Longeville (SESSAD, MECS/SERAD), le parking est strictement réservé aux
véhicules de service et aux visiteurs, les personnels trouveront à se garer le long du
Bd Saint Symphorien ou sur le grand parking de la patinoire à 200 m.
Pour les unités de vie de Vallières, Patrotte et Ban Saint Martin, le stationnement
sur le parking d’établissement n’est autorisé que le soir pour les personnels de nuit.
LA VERIFICATION DU VEHICULE DEVANT ETRE UTILISE :
Avant de prendre le volant, les conducteurs doivent s’assurer du bon état de sécurité
du véhicule. Si un défaut est constaté, le conducteur demande un autre véhicule et
signale le problème au responsable de parc.
Le conducteur s’assurera d’une bonne visibilité et prendra le temps nécessaire de
nettoyer ou dégivrer le pare-brise avant son départ.
LES PAPIERS DU VEHICULE / LE CAHIER DE BORD :
Le conducteur doit impérativement se doter des papiers du véhicule avant de partir
en conduite (carte grise, assurance et assistance) et disposer de son permis sur lui.
Chaque véhicule est doté d’un carnet de bord dans lequel le conducteur marque
obligatoirement la date, l’horaire, le lieu de départ et d’arrivée ainsi que le
kilométrage réalisé. Cette disposition est constante y compris pendant les périodes de
camps et lorsque les conducteurs se relaient sur un même trajet, ils n’oublient pas de
le transcrire dans le carnet de bord. En cas d’infraction routière, le carnet de bord doit
pouvoir indiquer le nom du conducteur à chaque moment de conduite.
REGLES DE CONDUITE :
Les conducteurs doivent respecter toutes les dispositions du code de la route.
L’utilisation du téléphone portable est interdite en conduite.
La cigarette est formellement interdite au volant et dans le véhicule.
Le conducteur ne laisse jamais les enfants seuls dans le véhicule au moteur allumé ou
dans des conditions pouvant être dangereuses (stationnement en pente ou
dangereux…) et éviter du mieux possible toute absence d’encadrant avec les enfants.
Le conducteur et les passagers ne sont pas autorisés à manger et boire dans le
véhicule.
Toutes les ceintures de sécurité sont bouclées pendant la conduite et le conducteur est
responsable de cette obligation.
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Les équipements complémentaires de sécurité sont obligatoirement prévus et mis en
place notamment pour les jeunes enfants (rehausseurs, sièges enfants…).
La conduite sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments contre-indiqués
est formellement interdite et constitue des fautes passibles de correctionnel et(ou) de
sanctions disciplinaires (voir Règlement intérieur du CMSEA).
Les conducteurs TC observent strictement les obligations de pause et de repos qui leur
sont imposées.
Les conducteurs de véhicules légers veillent à prendre des temps de pause sur des
déplacements longs d’au moins 10 à 20 mn toutes les 2 heures et de ne pas conduire
plus de 8h/jour.
LES VEHICULES DE SERVICE ET LEUR UTILISATION :
Les principes de base sont une utilisation rationnelle et contrôlée des véhicules, un suivi
rigoureux de leur entretien et de leur nettoyage.
Les véhicules de service ont des places de stationnement réservées et marquées au
sol selon une organisation devant être respectée.
L’organisation de l’utilisation des voitures de service demande une prévision, une
réservation et une autorisation par un responsable de service.
Les conducteurs veilleront à rendre leurs véhicules propres à leur retour et
assureront le nettoyage intérieur si nécessaire.
Tout problème survenu pendant la conduite du véhicule (mécanique, radar,
dégradation, accrochage, accident, sécurité…) doit être obligatoirement signalé par
le conducteur à son responsable de service dès le retour du véhicule.
L’approvisionnement en carburant est assuré par les agents d’entretien ou dans une
autre organisation (selon les services) selon une procédure écrite.
LE PLACEMENT DES ENFANTS ET DES ACCOMPAGNATEURS
:
Les conducteurs des transports en commun et 9 places, dès lors qu’un
accompagnateur se trouve dans le véhicule, demandent à ce dernier de s’asseoir
obligatoirement à l’arrière au plus près des enfants pour assurer leur sécurité et leur
surveillance.
Le conducteur veille au placement des enfants dans les véhicules afin de préserver les
plus vulnérables des enfants agressifs.
LES ORDRES DE MISSIONS / LES AUTORISATIONS DE DEPLACEMENT :
Les déplacements autorisés par les responsables de service dans le département ne
nécessitent pas d’ordre de mission.
Les déplacements hors du département donnent lieu à l’accord du directeur par ordre
de mission.
Les déplacements dans les départements non limitrophes de la Moselle ou à l’étranger
sont soumis à la signature du Président de l’Association.
Les déplacements en soirée ou week-ends, fériés… non prévus doivent être soumis à
l’autorisation du cadre de permanence. Au moment de sa demande téléphonique, le
demandeur précise les horaires, destinations, le nom des enfants transportés. Ce type
de demande doit rester exceptionnel et les déplacements font habituellement l’objet
d’une prévision.
LE DIRECTEUR
Jacques Gomez
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