CAF Modalites d`utilisation et gestion du minibus validées le 23

MODALITE D’UTILISATION / GESTION DU MINIBUS DU CAF DE BELFORT
Article I.
Objet
Le CAF de Belfort met à la disposition de ses adhérents un minibus de 9 places maximum (conducteur compris), pour le transport
exclusif de ses adhérents lors des sorties collectives au programme.
Ce règlement en définit les modalités d’utilisation.
Tout utilisateur du minibus (conducteur et passager) accepte tacitement le présent règlement.
Article II. Le véhicule
Marque
CITROËN JUMPER
Immatriculation
DH-015-MG
Assurance
N° de sociétaire : 15116467
N° de tel Assurance : 09 69 39 49 40
N° Assistance ( tous pays européens, 24h/24, 7j/7 ) : 0 800 774 774
Lieu de stationnement : 9 rue du Charme 70400 FRAHIER
Responsable entretien/stationnement : Richard GRISEY
Responsable réservations : ……………..Emmanuel DESBOIS
Mail : [email protected]
Mail : [email protected]
Phone : +33618213871
Phone : +33601463617
Article III. Réservation & critères d’attribution
Les réservations se font auprès du responsable des réservations mentionné dans l’Article II.
Remplir le formulaire de réservation en 2 exemplaires avec :
- Nom et coordonnées du/des responsable(s) de la sortie
- Date d’utilisation (départ et retour)
- Intitulé de la sortie
- Nom des conducteurs (2 minimum)
- Destination et nombre de km estimés
- Liste des personnes transportées
Les informations et documents suivants devront être également fournis :
- Photocopie du permis de conduire du (des) conducteur(s) et attestation sur l’honneur
- Chèques de caution de chacun des passagers du montant mentionné dans l’Article IX
L’attribution du minibus se fait selon l’ordre de priorité ci-dessous :
1) Ecoles d'Escalade et d'Aventure
2) Handicaf
3) Autre sorties collectives au programme du CAF de Belfort
Si plusieurs sorties collectives (hors Ecoles d’Aventure et d’Escalade) sont organisées en même temps, les encadrants concernés
se concertent et la priorité est donnée à la sortie permettant une utilisation optimale du minibus (remplissage et distance).
Dans tous les cas de figure, la décision finale revient au responsable des réservations mentionné dans l’Article II.
Article IV. Tarif
Une participation financière de 0,30€/km, destinée à couvrir l’entretien du véhicule et les frais de carburant est demandée au
groupe utilisateur.
La participation financière du groupe utilisateur est collectée par le responsable de la sortie et remise au responsable des
réservations mentionné dans l’Article II dans les 8 jours suivants la sortie. Il pourra se servir si besoin du tableur Excel mis à
disposition si besoin pour répartir les frais et les paiements
Article V. Retrait du minibus et état des lieux
Le(s) conducteur(s) contactent le responsable entretien/stationnement pour convenir de la remise des clés du véhicule. Le retrait
et le retour du véhicule se font au lieu de stationnement indiqué dans l’Article II.
Le(s) conducteur(s) ou tout autre passager, s’engage à remplir lisiblement le « carnet de bord » laissé à l’intérieur du véhicule et
qui comprend les rubriques suivantes :
- Date d’utilisation
- Intitulé de la sortie
- Nom des conducteurs
- Destination
- Nombre de kilomètres au départ / à l’arrivée
- Anomalies / remarques
Se servir du double du formulaire réservation à coller dans le carnet de bord par Richard GRISEY
Article VI. Conducteurs du véhicule
- Le conducteur doit être âgé de plus de 21 ans.
- Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans.
- Une photocopie du permis de conduire et une attestation sur l’honneur de validité de tous les conducteurs éventuels doit être
fournie avant de pouvoir emprunter le véhicule.
- Le conducteur s’engage à ne pas consommer d’alcool, ou de produits illicites, pendant la période d’emprunt du minibus.
- Le conducteur a une conduite sécuritaire et responsable
Article VII. Entretien
L’entretien du véhicule est assuré par le responsable entretien/stationnement mentionné dans l’Article II. Tout dysfonctionnement
ou toutes anomalies constatées doivent lui être signalés sans délai.
Le nettoyage est à la charge du groupe utilisateur. Se servir du matériel mis à disposition dans le véhicule (seau, balayette pelle
éponge)
Un matériel nécessaire au nettoyage plus complet du véhicule ( aspirateur ) est à disposition au local
Article VIII. Carburant
Les frais de carburant sont inclus dans le tarif kilométrique mentionné dans l’Article IV. Le plein du véhicule doit être fait après
chaque utilisation, avant de le déposer au lieu de stationnement mentionné dans l’Article II.
Tous les frais de carburant encourus par le groupe utilisateur sont déduits du total des frais imputés au groupe pour la sortie.
(fournir le justificatif de paiement)
Article IX. Caution - Pénalités
Une caution de 50€ (chèque non encaissé à l’ordre du Club Alpin Français de Belfort) est demandée à chaque membre club
utilisateur (conducteurs et passagers) et sera conservée un an.
Le véhicule est remis propre et le plein de carburant effectué. Il devra être rendu dans le même état. Afin de maintenir la propreté
du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur.
En cas d’incivilité ou de non-respect du présent règlement, des pénalités pourront être réclamées au groupe utilisateur du minibus :
Plein incomplet
Retard non signalé de retour
Nettoyage intérieur
Nettoyage extérieur
Dégradation majeure
Contravention non réglé
Valeur du complément de carburant + 30€
30€ par jour
30€
50€
Selon estimation des réparations
A hauteur du préjudice
Article X. Infractions au code de la route
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers.
Les procès-verbaux de toutes sortes (excès de vitesse, stationnement gênant…) qui pourraient être dressés à l’encontre des
utilisateurs du véhicule seront à leur charge. En aucun cas, le CAF n’acquittera les amendes.
Article XI. En cas d’accident
- Appliquer en premier lieu les consignes de sécurité pour les personnes et le véhicule.
- Etablir absolument le document « Constat d’accident (mis à disposition dans la boite à gant avec les papiers du véhicule et carnet
de bord) lorsque le règlement du cas peu se faire à l’amiable. Sinon demander un « Constat de police », absolument nécessaire
dans les cas graves (avec blessé) ou dans les cas douteux.
- Contacter l’assurance : 09 69 39 49 40
- Avertir le responsable des réservations, le responsable de l’entretien/stationnement et le président du CAF de Belfort
dans les cas graves (blessé)
Article XII. En cas de panne
- Contacter l’assistance : 0 800 774 774
- Avertir le responsable des réservations ou le responsable de l’entretien/stationnement.
Tout litige concernant le présent règlement sera géré par le comité directeur du CAF de Belfort.
Document validé par le Comité CAF de Belfort le 23 juillet 2014