Conseils avisés…

Conseils avisés…
Sélection et évaluation des conducteurs
Vous ne ménagez aucun effort pour bâtir et faire
prospérer votre entreprise. C’est pourquoi il est
important de bien vous protéger contre tous les sinistres
potentiels – surtout lorsqu'ils sont évitables.
Il faut également vérifier le dossier de conduite
des personnes qui seront autorisées à utiliser
occasionnellement une voiture de fonction ou le
véhicule d’un client.
L’obtention et l’évaluation du dossier de conduite
des nouveaux employés sont des étapes importantes
de la gestion des risques. Ne laissez pas à votre
compagnie d’assurance le soin de le faire à votre place.
En général, les assureurs vérifient les antécédents
de conduite des personnes à assurer. Néanmoins,
aucun conducteur ne devrait obtenir le feu vert pour
conduire un véhicule commercial sans que son dossier
de conduite et son permis n’aient été examinés au
préalable et jugés acceptables, selon les fonctions
qu’il aura à exercer.
Sélection des conducteurs
– Liste de contrôle
Il est important d’établir et de mettre en œuvre des
procédures efficaces de sélection des conducteurs, et
de vous doter d’une politique appropriée à l’égard de
l’utilisation des véhicules. Cela vous aidera à embaucher
des conducteurs hautement qualifiés, qui sauront
satisfaire aux exigences suivantes :
Lorsque vous passez en revue le dossier de conduite
d’un employé potentiel, soyez à l’affut d’indices
suggérant une tendance aux comportements de
conduite à haut risque. En outre, tenez compte des
problèmes suivants :
PCondamnations au criminel et infractions graves;
notamment :
PA ssurer leur propre sécurité, celle des employés,
des autres conducteurs et du public
• U
tilisation d’un véhicule en état d’ébriété ou
sous l’influence de drogues
PMaintenir de bonnes relations avec vos clients
• Refus de se soumettre à un alcootest ou à
un test sanguin
PPréserver et rehausser l’image de votre entreprise
auprès du public
POptimiser l’investissement de votre entreprise dans
les véhicules, l’équipement et les biens à livrer
(le cas échéant)
PRéduire les pertes reliées aux collisions
Vérification du dossier de conduite
des nouveaux employés
La première étape du processus d’embauche consiste
à s’assurer que le conducteur potentiel est détenteur
d’un permis en règle et à passer en revue son dossier
de conduite.
Les dossiers de conduite de tous les conducteurs
doivent être examinés, y compris ceux des personnes
qui seront autorisées à utiliser le véhicule d’un client
(par exemple, dans le cas d’un garage).
• Conduite/utilisation dangereuse d’un véhicule
• C
onduite d’un véhicule malgré une suspension
de permis
• Délit de fuite à la suite d’une collision
• O
mission de s’arrêter à la demande d’un agent
de police
• E xcès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport
à la vitesse limite
• Conduite imprudente
P Condamnations mineures multiples
• Proximité excessive au véhicule qui précède
• Manœuvre imprudente
• Excès de vitesse
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P Permis de conduire suspendu ou expiré
PCatégorie de permis inappropriée pour le type
de véhicule utilisé
Établissement d’une politique à l’égard
des conducteurs
Il importe que les entreprises établissent et
maintiennent une politique bien documentée à l’égard
des conducteurs. Cette politique doit prévoir l’examen
annuel des dossiers de conduite de tous les conducteurs
afin de s’assurer que :
P Les permis sont encore valides.
PL’employé n’a pas omis de divulguer qu’il a été
condamné pour une infraction au Code de la route
ou que son permis a été suspendu.
La politique établie doit également stipuler que les
conducteurs sont tenus d’aviser l’entreprise de toute
modification du statut de leur permis.
Demandez aux employés de consulter la politique à
l’égard des conducteurs et d’en signer un exemplaire
annuellement afin de confirmer qu’ils respectent les
règles établies. Demandez-leur également de fournir
une photocopie de leur permis de conduire valide,
avec la date d’expiration.
Les conséquences d’un piètre dossier
de conduite
Une infraction grave ou une condamnation en vertu
du code criminel constitue un motif valable pour ne
pas embaucher un candidat ou pour démettre de ses
fonctions un employé en service.
En outre, de multiples condamnations mineures
peuvent indiquer que le conducteur présente un risque
élevé au volant. Les candidats potentiels ayant un piètre
dossier de conduite ne devraient pas être embauchés à
titre de conducteur. Si le conducteur est déjà en service,
il faudra évaluer la situation afin de déterminer s’il
conservera ou non son poste actuel.
La politique de votre entreprise à l’égard des conducteurs
doit clairement indiquer que de telles conséquences
sont possibles. En outre, il faut le mentionner clairement
durant le processus de sélection et durant les entrevues
disciplinaires avec les conducteurs.
Les conséquences sur votre entreprise
Le fait d’embaucher des conducteurs ayant un piètre
dossier de conduite peut avoir des incidences négatives
sur le montant de vos primes d’assurance. Par ailleurs,
votre assureur pourrait également refuser d’assurer
le conducteur en question et votre police d’assurance
pourrait faire l’objet de modifications qui vous sont
défavorables.
Les véhicules utilisés par un conducteur dont le permis
est invalide ou suspendu peuvent être saisis pour une
période allant jusqu’à 45 jours, selon la nature de
l’infraction.
Les situations décrites ci-dessus illustrent à quel point
il est important d’être renseigné sur le statut actuel du
permis de tous les conducteurs et sur leurs antécédents
en matière de condamnations.
Gestion du risque
Les conducteurs doivent faire l’objet d’une évaluation
régulière pour déterminer s’ils ont commis des
infractions et pour détecter tout autre comportement
problématique. Si des problèmes sont détectés, une
évaluation du rendement et une discussion avec
le conducteur s’imposent. En prenant appui sur la
politique à l’égard des conducteurs, vous serez en
mesure de clairement réitérer les exigences du poste et
les attentes de l’entreprise envers le conducteur.
Un processus exhaustif de sélection des conducteurs ainsi que
des évaluations régulières vous aideront à déterminer et à gérer les
risques liés à l’utilisation de vos véhicules commerciaux.
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Pour en savoir plus sur la question, veuillez vous adresser
à votre courtier d’assurance indépendant.
Pour obtenir d’autres fiches de Conseils avisés sur
la prévention des sinistres, consultez le site
www.avivacanada.com/fr/gestiondesrisques.
Les lecteurs sont invités à demander des conseils
spécialisés lorsqu’ils doivent gérer certaines situations
particulières. Aviva Canada Inc. rejette toute
responsabilité à l’égard des mesures prises sur la foi des
informations contenues dans cette publication.
L’information contenue dans les fiches Conseils avisés est
exacte au moment de mettre sous presse. Imprimé et
publié par Aviva Canada Inc.
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Si un employé a un piètre dossier de conduite, cela
peut avoir diverses conséquences négatives sur votre
rentabilité.
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