doccrédit cooperatif tarifs particuliers
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crédit cooperatif tarifs particuliers
ECOCLICO Relevé annuel de portefeuille, attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons Relevé mensuel de portefeuille Relevé trimestriel de portefeuille gratuit 25 € 15 € Amortissement-remboursement, annulation et modification d’ordre de Bourse gratuit Achat et vente d’actions européennes minimum 11,00 € Commissions de Bourse : 1 % Opérations sur titres gratuit Souscription d’OPCVM d’ECOFI Investissements et Parts C 15,00 € Souscription et rachat de Sicav et de FCP externes Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes(1)) gratuit Commission fixes par ligne Droits de garde standard * : gratuit l’année d’ouverture du compte pour les OPCVM d’Ecofi Investissements et les valeurs émises par le Crédit Coopératif gratuit pour les titres, dégressifs par tranche : ≤ 50 000 € 0,239 % de 50 000 € à 100 000 € 0,203 % de 100 000 € à 150 000 € 0,179 % ≥ 150 000 € 0,120 % minimum de perception 33,49 € (1) Sauf PEA ouvert avant mai 2000. * Taux calculé sur l'évaluation boursière des titres au 31 décembre de l'année précédente (hors OPCVM d’Ecofi Investissements et valeurs émises par le Crédit Coopératif). Transfert de titres vers une autre banque Par ligne avec un minimum de 91,16 € 11,96 € 92,99 € Livret de Développement Durable ex Codevi 3,50 % net d'impôt Livret d'Épargne Populaire 4,25 % net d'impôt Livret Jeunes (plafond 1.600 €) 4,50 % net d'impôt (1) 2,25 % + prime 1,175 % net d'impôt 2,50 % + prime 1 %(1)** net d'impôt CODESOL Livret de Développement Durable solidaire 3,50 % net d'impôt EPIDOR Compte sur livret (plafond 50.000 €) 3,60 % Livret AGIR livret de partage (plafond 15.300 €) 4,50 % Livret Jeunes AGIR (plafond 1.600 €) 4,50 % Livret Crédit Coopératif-NEF 1,50 % CODEVair EPIVAL Compte à terme LES OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER Dates de valeur : 1er jour de la quinzaine suivant le versement (16 ou 1er du mois). 1er jour de la quinzaine au cours de laquelle est effectué le retrait. * Conditions au 01/02/2008, susceptibles de modifications. ** Conditions depuis le 01/08/2003, susceptibles de modifications. (1) Versée lors de la demande de prêt. conditions personnalisées dans le contrat(3) Prêt Étudiants conditions personnalisées dans le contrat(4) En cas de renseignements incorrects pour pouvoir exécuter l’ordre, un surcoût de 17,94 € sera facturé + frais éventuels réclamés par la banque bénéficiaire Autres virements vers l'étranger (2)(3) Commission de transfert jusqu’à 150 € au-delà 1,196 ‰ dégressif, avec un minimum de Prêts immobiliers et d'épargne logement Prêt modulable, à taux fixe ou variable 10,82 € 18,36 € Virements provenant de l’espace économique européen (1) jusqu’à 50.000 € gratuit En cas de virement reçu non conforme au Règlement Européen n°1781/2006, une commission d’intervention de 17,94 € sera facturée Autres virements provenant de l'étranger Commission de rapatriement (2)(3) Durée maximale : 2 ans maximum, renouvelable. Taux révisable en fonction du taux de base Crédit Coopératif. Le TEG est indiqué sur l'offre préalable. Les frais de dossier s'élèvent à 150 € maximum. Frais de dossier prêts étudiants : forfait 52 €. Pénalités de retard sur échéances mensuelles impayées : 8 % forfaitaire. conditions personnalisées dans le contrat(1) QUINOA Prêt modulable à taux révisable tous les 5 ans conditions personnalisées dans le contrat(1) PREVair conditions personnalisées dans le contrat Prêt Épargne Logement de 2 à 15 ans taux de l'épargne majoré de : 18,30 € Chèque émis vers l’étranger 1,196 ‰ Commission de paiement Dégressif avec un minimum de 19,14 € et un maximum de 197,34 € * Eventuels droits de timbre en sus sur l’Espagne. (1) Destination et provenance du virement : pays de la zone euro + hors zone Euro (Danemark, Royaume-Uni et Suède) +3 pays non membres de l’Union Européenne (Islande, Lichtenstein et Norvège) soit 29 pays. (2) + frais de port ou SWIFT : 4,79 €. (3) + commission de change (due pour toute opération ayant comportée une conversion de change) - jusqu’à la contre valeur de 150 € : 4,00 € - au-delà 0,5 ‰ dégressif, avec un minimum de 13,25 €. Change Achat/vente de billets : frais fixes Achat/Vente de chèques de voyage : En devises : 1,00 % En Euros : 1,50 % 15,50 %(2) Prêts personnels et à la consommation(5) : (1) (2) (3) (4) (5) * Depuis le 01/01/06 l’IBAN du bénéficiaire et le BIC de sa banque doivent impérativement être communiqués. Frais de modification du contrat de prêt initial Pénalités de retard sur échéances impayées : CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES 1,50 % pour le CEL(3) 1,70 % pour le PEL(2) 300,00 € taux initial +3 % aux PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES DES PARTICULIERS (1) Taux nominal annuel fixé selon le montant emprunté et l'apport personnel ; frais de dossier : 1 % du capital emprunté minimum : 416,15 € maximum : 780,15 €. (2) 3,75 % pour les droits acquis à partir du 01.02.2008 – pas de frais de dossier. (3) 4,20 % pour les PEL ouverts depuis le 01.08.2003 – pas de frais de dossier. Assurances Emprunteurs* Décès – Perte Totale et Irréversible d'Autonomie Incapacité de travail - Perte d’emploi Barème variant selon l’âge et le risque assuré : Cotisation de 0,11 % à 2,40 % par tranche d’âge Frais de dossier : 6,00 € Frais d’étude de délégation d’assurance : 100,00 € 1er janvier 2008 Actualisation mai 2008 * Conditions au 01/01/2007, susceptibles de modifications. 5,34 € L’OFFRE JEUNES SOLIDAIRE - AGIR 18/28 Un pack, réservé au 18/28 ans, pour être solidaire et autonome à la fois : Compte à vue, carte Bleue Visa Agir à débit immédiat et/ou carte Visa Electron Agir Gestion des comptes par Internet (Coopanet), livrets solidaires Agir Ecoclico, facilité de caisse* forfait 2,30 € /mois * Sous réserve d’acceptation de la banque. option Sécurival si Pack Agir 18/28 durée minimum du contrat : 1 an 4,50 % conditions personnalisées à la souscription Facilité budgétaire(1) : Frais de mise en place 1% du montant de la facilité Perception minimale 13 € maximale 30 € Taux nominal 13,50 % Seuil minimum de perception des agios 3,05 € Virements à destination de l’espace économique européen(1) Virement Européen Réglementé (avec IBAN du bénéficiaire et BIC de sa banque*) jusqu’à 50.000 € 3,66 € 3% SCOOPY compte sur livret (0-12 ans) (plafond 1.600 €) Facilités de caisse et prêts personnels Découvert non autorisé : non convenu ou non formalisé Remise de chèques payables sur l'étranger(2)(3)* 7,53 € jusqu'à 3 000 € dégressif avec un minimum de 14,95 € au-delà 1,196 ‰ LES SERVICES D’ÉPARGNE* Plan Épargne Logement abonnement/mois 0,36 € (2)(3) PEA Plan d'Épargne en Actions Frais de transfert Compte Épargne Logement LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT Alimentation automatique des comptes d’épargne à partir du compte-chèques LES SERVICES AUX PERSONNES PROTÉGÉES Les conditions générales sont applicables sauf en cas de signature avec le gestionnaire professionnel de tutelle de : La Convention Astel Référence Abonnement 1,60 €/mois La Convention Astel Liberté Abonnement 3,20 €/mois 1,40 €/mois Pour toutes informations complémentaires adressez-vous à votre agence www.credit-cooperatif.coop Tarif au 1er janvier 2008. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Toute modification de tarif fera l’objet d’une information préalable 3 mois avant la date de mise en application. Réf. FMV - Édition mai 2008 LES OPÉRATIONS DE BOURSE Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable Courtier en assurance N° ORIAS 07 005 463 Siège social : 33, rue des Trois Fontanot BP 211 - 92002 NANTERRE cedex RCS Nanterre B 349 974 931 Médiateur au siège social de l’Etablissement GROUPE BANQUE POPULAIRE VOTRE BANQUE EN LIGNE Services gratuits sans abonnement COOPAFIL* 08 92 68 45 68 Services téléphoniques de gestion de comptes * Coût de la communication Service payant sur abonnement h Chère cliente, cher client, La confiance et la transparence étant indispensables au développement harmonieux de nos relations, nous portons dès à présent à votre connaissance les conditions tarifaires applicables à nos principaux services et opérations bancaires à partir du 1er janvier 2008 ainsi que leurs variations. Ces conditions, sont disponibles dans votre agence, et sur notre site internet : www.credit-cooperatif.coop Pour 2008, après une stabilité de nos tarifs depuis dix-huit mois, nous sommes en mesure de diminuer les prix d’un grand nombre de services automatisés tout en réajustant les tarifs de quelques opérations impliquant des traitements spécifiques. Notre objectif de banque coopérative est en effet d’encourager la fidélité de nos clients, d’inciter à l’usage des moyens les moins coûteux, tout en continuant à figurer parmi les banques dont les tarifs sont les plus modérés. Votre conseiller reste bien entendu à votre écoute pour répondre à toute demande d’information et vous apporter les conseils et précisions que vous souhaiteriez. Il pourra aussi vous faire découvrir la gamme constamment enrichie des prestations proposées par le Crédit Coopératif et, notamment, ses produits solidaires. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité, Coop@net, service de banque en ligne : www.coopanet.coop Gestion de comptes option placements (OPCVM, actions et obligations en Bourse) : avec réduction sur le prix des ordres en Bourse et minimum ramené à 10,00 € 0,35 €/mn 1,60 €/mois +1,40 €/mois LES SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Les principaux services gratuits Ouverture de compte Tenue de compte (1) Transfert de compte entre agences CC Fourniture et renouvellement de chéquiers Relevé de compte mensuel Versement et retrait d’espèces au guichet Remise de chèques Paiement de chèques Virement reçu dont virement européen SEPA (SCT) Virement entre comptes Crédit Coopératif Mise en place d’un virement permanent Mise en place d’autorisation de prélèvement Paiement de prélèvement Frais de clôture de compte Versement et retrait d’espèces au guichet Remise de chèques Paiement de chèques Virement reçu Paiement de prélèvement gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit Date de valeur jour 2 jours ouvrés jour jour jour (1) Pour les Non-Résidents, frais de tenue de compte de 4,01 €/mois. Les Virements externes Virement occasionnel avec RIB Virement permanent Modification d'un virement permanent Virement externe par Coopanet Virement européen SEPA (SCT) Nous consulter sur la date d’ouverture du service. Bernard LABROUSSE Directeur Général Délégué Les Opérations diverses Relevé de compte bi-mensuel/mois Relevé de compte décadaire Relevé de compte quotidien, par envoi Expédition de chéquier à domicile Frais de transfert CEL, PEL, PEP Délivrance d'un chèque de banque 1,50 € 2,60 € 0,85 € Frais de timbre recommandé simple 61,00 € 14,00 € gratuit 108,00 € 212,00 € 430,00 € Les incidents sur compte 14,00 € 17,00 € 34,00 € Chèque remis, revenu impayé (1) Opposition sur chèque Opposition sur une série de chèques Opposition sur prélèvement (par lettre d'opposition) Forfait pour chèques émis sans provision < 50 € Forfait pour chèques émis sans provision > 50 € Majoration du forfait en cas de non régularisation dans les 2 mois Frais sur chèque émis en période d’interdiction bancaire Commission pour RIB inexploitable Rejet de prélèvement (faute de provision) 15,00 € 30,00 € 50,00 € 13,00 € 20,00 € 12,00 € 20,00 € plafonné au montant du rejet Frais de tenue de compte inactif depuis + de 3 mois/trimestre Commission d'intervention sur dépassement par opération (maximum 18/mois) Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt Frais d’opposition administrative dans la limite de 10 % du montant de l’acte Intervention auprès du FICP (Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers) 4,20 € 6,58 € 98,00 € Les Moyens de paiement alternatifs aux chèques LES CARTES BANCAIRES Carte bleue nationale à débit immédiat/an* Carte bleue nationale à débit différé/an* Carte bleue internationale Visa-Carte Agir(1)/an* 9 à débit immédiat 9 à débit différé Carte Premier/an (pas de droit d’entrée) Carte de retrait/an Carte Electron Retrait espèces dans DAB Crédit Coopératif et Banques Populaires Retrait espèces dans autres DAB Zone Euro (au-delà de 7/mois/compte ou 9/mois/compte si Carte Premier) Modification ponctuelle du plafond de paiement Retrait DAB hors Zone Euro Paiement par carte Zone Euro Paiement par carte hors Zone Euro : 2,10 % de l’opération Réédition du code confidentiel Opposition sur carte (perte ou vol) Reconfection de carte Restitution de carte après capture dans un DAB Opposition sur carte (usage abusif) 23,00 € 34,00 € 32,00 € 40,00 € 113,00 € 14,00 € 29,00 € gratuit 0,98 € 5,00 € 4,20 € gratuit minimum 2,10 € 8,00 € 17,00 € 11,40 € 39,00 € 39,00 € * Tarif réduit pour la 2e carte d'un compte joint. (1) Carte bleue solidaire du Crédit Coopératif. Elle permet d’aider une association humanitaire : le Crédit Coopératif lui verse 3 € à la souscription et 0,06 € à chaque retrait. 98,00 € 12,00 € (1) Gratuit pour rejet avec motif sans provision. LES SERVICES D'ASSURANCE ET ASSISTANCE SECURIVAL Assurance contre la perte ou le vol des : forfait 3,50 €/mois Clients interdits de chéquiers et/ou en situation de précarité Comprenant une carte Electron à autorisation systématique, 6 virements et 8 prélèvements/mois, 1 chèque de banque/an. moyens de paiement : espèces, carte bancaire, chéquier objets personnels : clés de la résidence principale et papiers d’identité. Compte individuel et Compte joint/an 24,00 € ASSURANCE-COMPTE Assurance décès-PTIA sur découverts Droit au compte Service défini par décret D312-5 et 312-6 du CMF 3,66 € 0,24 € 2,40 € 0,20 € 3,66 € 17,60 € 18,60 € 1,00 € 140,00 € 26,00 € Recherche de document ou photocopie de chèque Recherche de document ou de chèque de + d’un an Photocopie supplémentaire Demande de renseignements notariaux Conservation du courrier au guichet Dossier de succession si avoirs < 450 € de 451 € à 2000 € de 2001 € à 15.000 € > 15.000 € gratuit Bénéficiaires : clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l’article L312-1 du CMF. Cotisation de 18 à 64 ans : 0,50 %/an du montant du découvert autorisé GAV Garantie Accidents de la Vie GAV 30 % d’IPP (1) : GAV 10 % d’IPP (1) : Réduction de 5 % sur la 1ère année de cotisation Réduction de 30 % pour les célibataires de moins de 30 ans sans enfant Attention aux conséquences de l’émission d’un chèque sans provision ! (1) seuil d’intervention pour l’Incapacité Permanente Partielle. (2) tarifs au 01/01/2007, susceptibles de modifications. Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques. Elle entraîne également l’inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d’interdiction bancaire. Cette interdiction s’applique pour une durée de 5 ans. La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. FIDELIA Assistance 39,38 €/trimestre (2) 65,25 €/trimestre (2) Assistance aux personnes, aux véhicules en France ou à l’étranger Contrat individuel ou familial, temporaire ou annuel, contrat de groupe selon la formule prime de 7€ à 960 €(1) Assistance Voyage selon la formule prime de 20,70€ à 95 €(1) Assistance Neige (1) tarifs au 01/07/2007, susceptibles de modifications.
