CCTP Réalisation du schéma directeur d™assainissement et du

COMMUNE DE BONSON
DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT ET SCHEMA
D'AMENAGEMENT DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZONAGE
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
C.C.T.P
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Loire
10, rue Claudius Buard 42024 St ETIENNE cedex 2
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ETUDE
Il s'agit de réaliser une étude-diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement de
l'agglomération (eaux usées, eaux pluviales, unitaires), afin de produire un schéma d’aménagement des
ouvrages d'assainissement collectif.
Cette étude doit permettre :
- d'inventorier les pollutions domestiques et industrielles à traiter,
- d'établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement EU et EP, de préciser
l'impact sur les milieux récepteurs des dysfonctionnements des ouvrages par temps sec et par temps de pluie,
d'évaluer les flux de rejet acceptables par rapport aux objectifs de qualité et aux usages de l'eau en aval de
l'agglomération,
- de prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de
l'agglomération,
- d'élaborer un programme pluriannuel cohérent d’investissements hiérarchisés en fonction de leur
efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel, exprimée à l'aide d'indicateurs objectifs,
- de déterminer l'évolution interannuelle du montant de la taxe d'assainissement compatible avec
l'exécution du programme présenté,
- d'établir des règles de gestion technique des ouvrages dans le souci de l'optimisation de leur
fonctionnement.
L’étude portera sur l’ensemble des réseaux et dispositifs de traitement de la commune.
ARTICLE
2 - DEROULEMENT ET SUIVI DE L’ETUDE
L’étude sera par ailleurs suivie par un groupe de travail composé des représentants du Maître
d’Ouvrage et de ses services techniques.
L’étude comportera 4 phases :
*
- recueil de données, inventaire des ouvrages et des rejets, recensement des anomalies constatées lors
de l’observation des ouvrages ou signalées par le maître d’ouvrage, l’exploitant ou les abonnés
*
- mesures de débit, analyses, inspections vidéo ...
*
- synthèse de la situation actuelle
*
- schéma d’aménagement du réseau et rapport final
-1Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
Le groupe de travail tiendra des réunions périodiques :
⇒ à l’engagement de l’étude (date de début du délai contractuel)
réunion de présentation de l’étude, mise au point, recueil des documents disponibles et mis à
disposition par le maître d’ouvrage, recueil des observations des membres du Comité de
pilotage etc…).
⇒ à l’issue de la 1ère phase
réunion de présentation du rapport d’analyse de l’existant et des plans des réseaux (à faire
valider au préalable par le Maître d’Ouvrage), proposition et validation d’implantation des
points de mesures sur le réseau avec visite éventuelle sur site.
⇒ à l’issue des mesures de 2ème phase
réunion de présentation des résultats et interprétation des mesures, analyses et inspection,
propositions éventuelles de mesures, analyses ou inspections complémentaires.
⇒ à l’issue de la 3ème phase
réunion de présentation des résultats des investigations complémentaires, avec présence
obligatoire du prestataire en charge de l’inspection caméra, synthèse sur le fonctionnement des
ouvrages, présentation des solutions possibles aux problèmes constatés, proposition d’un
programme de travaux chiffré et hiérarchisé.
⇒ à l’issue de la 4ème phase
réunion conclusive, de présentation pour validation par le comité de suivi, du schéma
directeur d’aménagement du système d’assainissement.
Dix jours avant chaque réunion, le chargé d’étude fera parvenir à chaque participant le rapport
provisoire exposant l’état d’avancement de l’étude, sous format papier obligatoirement.
En outre, au début de chaque réunion le chargé d’étude devra présenter les modifications ou réponses
apportées aux points soulevés lors de la réunion précédente.
A la conclusion de l’étude, le chargé d’étude fournira l’ensemble des rapports définitifs des différentes
phases, ainsi que le rapport de synthèse en huit exemplaires, sous format papier, et en 4 exemplaires sous forme
informatisée (CD ROM dans un fichier DXF ou DWG pour les plans et pièces graphiques, PDF pour les pièces
écrites).
ARTICLE 3 - DONNEES DE BASE DE L’ETUDE
3.1 - Principe général de l’assainissement de la commune :
Les données générales et de principe du système d’assainissement communal sont présentées sur la
note synthétique et sur le plan général des réseaux joints en annexe au présent Cahier des Charges.
3.2 - Documents d’analyse existants - contacts:
En complément des éléments techniques fournis, des contacts sont à envisager pour mener à bien
l’étude avec :
- le service chargé de la police des eaux,
- le Maître d’Ouvrage,
- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
- la D.D.A.F,
- l’Exploitant,
- la DATA (CG 42),
- l’Agence de l’Eau.
-2Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
ARTICLE 4 - PREMIERE PHASE : RECUEIL DE DONNEES, INVENTAIRE ET OBSERVATION
DES OUVRAGES
4.1 - Inventaire des rejets
4.1.1 rejets domestiques
⇒ détermination du nombre d’habitants raccordés sur le réseau (en période moyenne et éventuellement
en pointe) avec localisation schématique sur le plan du réseau mis à jour et l’évaluation du taux de
raccordement sur la commune
⇒ recensement des volumes journaliers d’eau potable distribuée à l’intérieur du périmètre de l’étude
(en période moyenne et éventuellement en pointe).
4.1.2 rejets industriels
La liste des industriels raccordés au réseau EU et au réseau EP sera établie en fonction des données du
maître d'ouvrage, de l'Agence de l'Eau et de la DRIRE.
Pour chaque établissement sélectionné par le groupe de pilotage, une fiche d'enquête est établie d'après
les renseignements obtenus auprès des administrations concernées et de l'industriel lui-même. Elle comporte :
- la description détaillée de l'activité de l'entreprise,
- une estimation de la pollution produite,
- le bilan de consommation d'eau,
- le schéma des circuits d'eau internes,
- la destination des rejets,
- la description des traitements ou prétraitements des eaux usées, s'il en existe,
- le type de déchets produits et leur destination,
- les propositions d'améliorations envisageables à court terme (s'il y a lieu),
- l'appréciation de la pollution rejetée aux réseaux et de la compatibilité de ces rejets avec le
fonctionnement de la station d'épuration ou la protection du milieu naturel.
4.2 - Ouvrages de collecte
4.2.1 inventaire des ouvrages
Le prestataire est accompagné par l'exploitant du réseau pendant un minimum d'une demi-journée pour
faire le tour des principaux ouvrages et des points de dysfonctionnement notables connus (exemple : captage de
source).
Le chargé d’étude vérifie les plans existants des réseaux qui lui seront remis et établit des plans
rectifiés et complétés par le diamètre, la nature des canalisations et la date de pose, la profondeur de la totalité
des regards ainsi que leur numérotation (NB : 1 seul numéro pour chacun des regards).
Un croquis coté de chaque ouvrage singulier est établi, ou rectifié (déversoir d'orage, poste de relevage,
dessableur, regard particulier ou comportant des anomalies....). Egalement à inspecter sur le terrain : les
exutoires, les fossés, les cours d'eau récepteurs, ainsi que les secteurs nécessitant éventuellement dégagement
des tampons de regard pour accès au réseau.
-3Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
L’ensemble de ces ouvrages fait l’objet d’une photo numérique annexée au rapport.
Un dossier minute des pièces réactualisées sera transmis avant la réunion marquant la fin de la phase 1
au maître d’ouvrage. Ce dernier en fera une validation écrite.
La poursuite de l’étude sera conditionnée à la présentation d’un inventaire exhaustif des ouvrages et à la
validation du plan des réseaux.
4.2.2 analyse du fonctionnement
Les données recueillies auprès des différents partenaires où lors des visites sur le terrain feront l'objet
d'une première exploitation qui consistera :
à délimiter les zones assainies selon les modes d'assainissement, et en fonction des aires concernées
*
(bassins versants EP et EU),
*
à déterminer le nombre d’habitations raccordables aux réseaux par secteurs desservis et par zones de
traitement
*
à dresser l'inventaire des rejets au milieu naturel,
*
à recenser les désordres observés ou supposés sur les réseaux,
*
à recenser les données manquantes, indispensables pour réaliser l'étude,
*
à définir les périodes de nappes hautes et de nappes basses dans l'année.
à calculer les débits théoriques des collecteurs d’eaux pluviales ou unitaires (le cas échéant) et à estimer
*
leur fréquence d’insuffisance en fonction des apports des bassins versants (les pentes étant estimées d’après les
documents existants ou au clisimètre : les travaux topographiques jugés nécessaires pour une meilleure
précision seront chiffrés en option,
*
à analyser la pluviométrie annuelle, l’évapotranspiration, et la variabilité intermensuelle des volumes
comptabilisés à la station d’épuration et/ou aux déversoirs d’orage,
Le recours à des traçages ou des analyses légères des rejets pourra le cas échéant être nécessaire pour
comprendre le fonctionnement des ouvrages et sera réputé prévu par le prestataire au forfait.
4.3 - Installations de traitement
Le chargé d’étude établira des schémas des ouvrages avec leurs principales caractéristiques
dimensionnelles, et établira un premier diagnostic sur l’état des ouvrages, leur fonctionnalité, les problèmes de
sécurité éventuels, leur capacité réelle de traitement et leurs performances ou dysfonctionnements au vu des
registres d’exploitation et des résultats d’analyses disponibles et d’autosurveillance. Tous les ouvrages feront
l’objet d’une caractérisation par photographie numérique.
4.4 - Milieu récepteur
Le chargé d’étude recherchera des données disponibles sur le ou les milieux récepteurs : débit, qualité
réelle, objectifs de qualité, usages à l’aval.
4.5 - Rapport d'étape
A l’issue de cette première phase le chargé d’étude remettra un rapport d’étape et proposera pour
validation par le comité de suivi le programme détaillé des investigations à mener en deuxième phase en
justifiant ses propositions quant à la localisation et le nombre des points de mesure, les méthodes proposées et
le calendrier des mesures.
-4Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
ARTICLE 5 - DEUXIEME PHASE : MESURES, ANALYSES, INVESTIGATIONS
COMPLEMENTAIRES
5.1 - Mesures sur le réseau d’assainissement
Le bureau d’étude organisera une visite des points de mesure installés à l’attention du comité de
pilotage. Celle-ci pourra avoir lieu dès que l’ensemble des sites prévus est opérationnel.
Cette visite permettra par ailleurs d’identifier des points singuliers du réseau (connexions fossés,
déversoirs d’orage, secteurs inaccessibles….).
Les fluctuations de la nappe sont suivies pendant toute la durée de l'étude au moyen de piézomètres ou
de tout autre dispositif approprié. La pluviométrie est enregistrée à l'aide d'un ou plusieurs pluviographes
judicieusement placés.
Le suivi des différents paramètres (débits, piézométrie, pluviométrie) doit être assuré simultanément,
aux fins d'interprétations par corrélation. L’équipe de techniciens est tenue d’être présente chaque jour ouvré
d’une campagne de mesures pour :
- la maintenance des dispositifs d’enregistrement continu
- la visite des déversoirs après chaque épisode pluvieux
5.1.1 - noeuds principaux du réseau et amont station ou exutoire
5.1.1.1 débits
Les mesures doivent permettre de distinguer les apports permanents (infiltrations d'eau de nappe...) des
apports temporaires (introduction d'eau pluviale dans le réseau séparatif...).
Les mesures de charges hydrauliques ont lieu en continu sur au moins 21 jours consécutifs et dans une
situation de nappes hautes. Les dates de la période retenue sont validées par le groupe de suivi de l'étude, avant
l'engagement de la phase 2.
Si la campagne de mesures s’effectue globalement sur une période supérieure à 28 jours effectifs (21
jours + 7 jours cf. ci-avant), les semaines entières de mesures supplémentaires seront rémunérées en application
des prix correspondants au bordereau des prix complémentaires joint au marché. Il définit ainsi à cet effet, le
coût de l’installation des équipements.
Les mesures ainsi réalisées sur le réseau seront complétées par des mesures instantanées des débits
réalisées en période nocturne et par temps sec pour localiser de façon plus précise ces entrées d’eaux claires.
La corrélation et l’interprétation de l’ensemble des mesures réalisées sur le réseau devront permettre au
chargé d’étude de déterminer les flux, pourcentages et provenance des eaux parasites sur les différents secteurs
du réseau.
Des investigations nocturnes complémentaires sont entreprises durant la (ou les) période(s) de mesure.
Elles ont pour but essentiel d'affiner la sectorisation des apports d'eaux claires. Ceux-ci sont à hiérarchiser en
fonction d'un ratio surfacique, exprimé en m3/j par km et par cm de diamètre des conduites sur les tronçons
concernés. (Ratio établi sur les bases Agence de l’Eau).
Cette détermination sera produite de façon précise pour l’ensemble du linéaire du réseau étudié.
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Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
5.1.1.2 flux de pollution
Les prélèvements seront effectués sur 2 fois 24 heures. Des échantillons diurnes et nocturnes seront
constitués, pour chaque journée de mesure, au moyen de préleveurs asservis aux volumes comptabilisés par les
débitmètres associés. Ces échantillons devront être conditionnés et apportés au laboratoire, immédiatement à
l’issue de chaque journée de mesure
Les paramètres à analyser sont au minimum les suivants :
DBO5, DCO, MES, NH4+, Pt.
les points de déversement surveillés en continu font l'objet de prélèvements asservis au débit déversé,
à l'occasion de débordements, pour un ou deux événements pluviométriques significatifs.
Le chargé d'étude doit indiquer clairement dans son offre, si possible par un tableau, le type de mesure
choisie, la durée et la localisation des mesures, les paramètres étudiés....
des mesures (débit ou pollution) effectuées à titre de complément peuvent être instantanées. Un
paramètre unique utilisé en tant que "traceur" (par exemple NH4+) peut être analysé.
Les résultats des analyses réalisées seront annexés au rapport de présentation.
5.1.2 - déversoirs d'orage
Les déversoirs d’orage et trop pleins recensés seront équipés durant toute la durée des campagnes de
mesures de systèmes détecteurs de surverse, avec estimation des volumes déversés. Les détecteurs de surverse
qui ne seraient pas équipés d'un dispositif d'enregistrement permettant de connaître la période de déversement
devront faire l'objet d'une visite après chaque épisode pluvieux.
Le chargé d’étude devra détailler précisément les dispositifs prévus.
Si nécessaire, les seuils de certains réservoirs feront l’objet d’une mesure de débits en continu sur 21
jours.
En option le chargé d’études proposera des pollutogrammes pour les déversoirs les plus importants ou
ceux pour lesquels l’impact du rejet présenterait un enjeu avéré : il définira alors avec précision la méthodologie
proposée.
5.1.3 - rejets industriels
Des mesures et analyses de certains rejets industriels seront réalisées en même temps que la campagne
de mesures sur les réseaux collectifs, après validation par le comité de pilotage.
Elles sont alors composées au minimum d'un bilan sur 2 fois 24 heures, avec analyse des échantillons
moyens. Les flux de pollution mesurés sont obligatoirement à corréler avec la production industrielle du
moment, laquelle doit être comparée avec l'activité moyenne.
Le BET proposera les paramètres à analyser en fonction de la nature de l’activité des Etablissements
industriels.
Le relevé du compteur d’eau sera effectué en début et en fin de campagne.
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Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
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5.2 - Analyse d’impact sur le milieu récepteur
Elle sera à faire en période d’étiage.
Il sera effectué une série de quatre prélèvements échelonnés sur une journée en trois points du cours
d'eau définis sur le plan d'ensemble joint (amont de l'agglomération, amont et aval de la station d'épuration) soit
au total 12 prélèvements.
Les débits sont jaugés ou interpolés d'après les mesures aux stations hydrologiques les plus proches.
Le chargé d'études surveille pendant le même temps les principales surverses. Il doit préciser dans sa
proposition le nombre et l'emplacement des sites qu'il envisage de contrôler.
Les analyses porteront au minimum sur les paramètres suivants : pH, température, conductivité, O2
dissous, DBO5, DCO, MES, NK, NO2-, NO3-, NH4+, P total. La qualité du cours d’eau est interprétée suivant
le protocole du SEQ- Eau en vigueur.
5.3 - Rapport d'étape
A l’issue de cette deuxième phase le chargé d’étude remettra un rapport d’étape qui donnera les
résultats des constatations, mesures et analyses effectuées avec les conclusions que l'on pourra en tirer quant à
l'état et au fonctionnement des ouvrages.
Si nécessaire il proposera au comité de suivi des investigations complémentaires telles qu’inspection
vidéo de certains tronçons ou vérification de branchements et prendra également en compte les demandes du
comité de pilotage en la matière.
ARTICLE 6 - TROISIEME PHASE : INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET SYNTHESE DE
LA SITUATION ACTUELLE
6.1 Investigations complémentaires
- Passage caméra avec curage préalable des réseaux : l’inspection vidéo de certains tronçons sera proposée et
validée par le comité de pilotage. Un curage préalable adapté aux besoins des réseaux correspondants sera
réalisé obligatoirement. (le récépissé du dépôt des matières de curage en station devra être fourni)
Le Bureau d’Etude devra se donner les moyens de réaliser la totalité des prestations programmées et le rapport
de présentation devra être exhaustif et très précis : localisation sur plans des tronçons, linéaire inspecté, nature
et diamètre des collecteurs, identification précise des regards avec leur numéro (en adéquation avec le plan des
réseaux).
- Essais à la fumée et tests au colorant : Ces prestations seront réalisées pour détecter les anomalies de
branchements sur les réseaux eaux usées ou eaux pluviales (erreurs ou inversions de branchements). Les tests à
la fumée positifs seront complétés par un test au colorant.
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Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
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6.2 Analyse des conditions de collecte transfert et traitement des effluents domestiques et
industriels
A partir d’une interprétation critique des données recueillies et des mesures réalisées sur la structure
d’assainissement communale le chargé d’étude présentera les taux de collecte par secteur, les conditions du
transfert des pollutions collectées aux installations de traitement épuratoire en temps sec et temps de pluie,
l’efficacité du traitement, les dysfonctionnements constatés et la localisation, l’importance et la fréquence
estimée des déversements directs au milieu naturel par les déversoirs d’orage et les trop pleins pour différentes
occurrences d’évènements pluvieux, les flux de pollution admissible par le milieu naturel.
Les modes d’évacuation des déchets de traitement (refus de dégrillage, sables, graisses, boues) seront
décrits ainsi que les modalités actuelle de surveillance des installations.
Il analysera la situation actuelle par rapport à l’impact sur le milieu récepteur et en regard des
contraintes nouvelles consécutives à l’application de la Loi sur l’Eau (y compris en ce qui concerne
l’autosurveillance et la gestion des déchets).
6.3 Détermination des provenances d'eaux parasites
Le chargé d’étude définira sur la base des mesures et investigations réalisées, la provenance et
l’importance relative précises des apports d’eaux claires parasites par rapport aux flux globaux collectés et aux
linéaires des réseaux concernés, constatés dans le réseau (sources, ruisseaux, drains, puits...), les reliera aux
pluviométries locales enregistrées et au niveau de la nappe, et présentera les solutions techniques et coût de leur
élimination ou détournement vers le milieu naturel par un réseau spécifique.
6.4 Détermination des flux, conditions de transfert et évacuation des eaux pluviales
Le chargé d’étude analysera, sur la base de l’analyse des différents sous bassins versants pluviaux drainés par
les réseaux d’assainissement, les conditions d'évacuation des eaux pluviales, les insuffisances des ouvrages
actuels et l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
6.5 Modélisation informatique
En option le chargé d’étude pourra proposer une modélisation informatique du réseau permettant de simuler les
transferts de débits et éventuellement des pollutions.
Il précisera le type de modèle utilisé, la méthodologie qui sera appliquée et les documents qui seront remis au
maître d’ouvrage sur support informatique pour des applications ultérieures.
-8-
Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
ARTICLE 7 - QUATRIEME PHASE : SCHEMA D'AMENAGEMENT DU RESEAU
ET RAPPORT FINAL
7.1 Schéma directeur d'aménagement du système d’assainissement et d'optimisation du transit et
de traitement des pollutions
Cette partie terminale de l’étude consistera à définir, sur les bases des données fournies par l’analyse de
la situation actuelle complétée par l’étude de prospection des besoins futurs, en cohérence avec les éventuels
documents d’urbanisme et des raccordements projetés à court terme, un schéma directeur d’aménagement des
réseaux de collecte et d’optimisation du transit et du traitement des pollutions par temps sec et temps de pluie
avec programmation rationnelle des équipements à réaliser (aménagements et création de réseaux, séparation
des eaux usées et pluviales, bassins stockeurs de flux pluviaux ou de pollution, calage de DO...) par la
commune dans l’optique des impératifs de protection du milieu naturel découlant de la Loi sur l’eau, et
d’optimisation du fonctionnement du système d’assainissement et d’épuration communal.
Le programme d’optimisation du système de collecte, transit et épuration des pollutions définira et
établira la synthèse des principaux ouvrages structurants à construire, renforcer ou réhabiliter ainsi que des
améliorations des réseaux secondaires et ouvrages à réaliser. Ce programme devra présenter les différentes
options possibles, justifier les choix proposés, être détaillé et chiffré, et présenté par ordre de priorité vis à vis
de la protection du milieu naturel.
Pour chaque action seront indiqué :
⇒ son coût d’investissement,
⇒ son objectif technique caractérisé chiffré :
◊ pourcentage et quantité d’élimination d’eaux claires,
◊ quantité et fréquence de transfert des eaux pluviales,
◊ quantité et taux de transfert des pollutions (EH...),
⇒ son impact sur le milieu naturel.
Le chargé d’étude évaluera l’impact sur le prix de l’eau du programme global de travaux en prenant en
compte les aides financières pouvant être attendues qui seront indiquées par le comité de pilotage.
7.2 présentation du rapport final
Le rapport d’étude final comprend l’ensemble des rapports définitifs des différentes phases et le
rapport de synthèse. Il devra être fourni en HUIT exemplaires papier et sous forme informatisée en 4
exemplaires (CD ROM sur un fichier DXF ou DWG). Il présentera les pièces techniques minimales suivantes :
◊ plans des réseaux, cartes et schémas faisant apparaître les flux d’écoulement et les bassins versants, les
milieux récepteurs, les points de rejet au milieu naturel, faisant apparaître le zonage des documents d’urbanisme
◊ croquis et photos des ouvrages particuliers, bassins stockeurs, DO, postes de relevage, regards particuliers ou
présentant des anomalies, stations d’épuration,
◊ profils en long de tronçons particuliers, éventuellement,
◊ calculs des flux pluviaux à collecter par les différents sous bassins drainés par les réseaux,
◊ taux et quantité de capture des eaux claires parasites par secteur,
◊ bilan de charges de pollution :
• collectées ou déversées par temps sec,
• collectées ou déversées par temps de pluie (selon occurrences de pluie),
• taux de collecte mesuré,
◊ rapport d’investigations complémentaires intégrant un rapport photographique synthétique de l’inspection
visuelle ou télévisuelle réalisée,
-9Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010
◊ fluctuations temporelles des flux collectés,
◊ quantité de pollution produite, taux de raccordement et taux de collecte par secteur,
◊ conditions de transfert et de traitement par le système d’assainissement,
◊ rendement global actuel du système d’assainissement,
◊ présentation des projets d’urbanisme et d’évolution des structures d’assainissement (eaux usées et pluviales),
◊ bilan et proposition d’aménagements des ouvrages en vue de remédier aux désordres et insuffisances décrites
précédemment.
Le chargé d’études fournira également un rapport synthétique d’une dizaine de pages présentant de
façon claire et précise les conclusions de l’étude et le programme chiffré de travaux qui en découle.
De plus, en fonction des observations des différents partenaires concernés et des choix du Maître
d'Ouvrage, le Bureau d'Etudes établira le rapport final d'étude qui présentera le schéma d'assainissement retenu
sous ses aspects techniques, économiques et environnementaux en explicitant les raisons de ce choix avec les
différents documents cartographiques mentionnés ci-dessus ainsi que le dossier pour l'enquête publique
comprenant une notice explicative et les cartes des zonages proposés.
ARTICLE 8 - RECAPITULATION DES REUNIONS
Plusieurs réunions formelles seront organisées par le Bureau d'Etude à l'initiative du Maître
d'Ouvrage à savoir :
• une réunion de lancement,
• une réunion de validation du programme de mesures,
• une visite des points de mesure,
• une réunion de présentation des résultats des mesures faites,
• une réunion (ou plusieurs si nécessaire) de présentation des résultats d’investigations
complémentaires en présence du prestataire en charge de l’inspection caméra, et de
présentation et discussion du diagnostic et du schéma d’aménagement proposé
• une réunion finale de validation du schéma d'aménagement.
Ces réunions sont la base nécessaire au bon déroulement de l'opération. En fonction du phasage
de l’étude proposée par les candidats ou des conditions de réalisation de celle-ci par le BET, des réunions
supplémentaires pourront être organisés. Leur coût est réputé inclus dans l'offre du Bureau d'Etude.
L'organisation de réunions supplémentaires pour les besoins du parfait achèvement de l'étude ne
pourrait en aucun cas faire l'objet de facturation supplémentaire par le Bureau d'Etude.
Les rapports intermédiaires seront obligatoirement adressés, par le prestataire, à chacun des
participants du groupe de suivi, 10 jours avant les réunions correspondantes, par courrier. En cas de non respect
de ce délai, une pénalité de 10 euros par jour de retard de réception pourra être appliquée. Le bureau d’étude
devra alors se charger d’annuler la réunion et de programmer une nouvelle réunion en vue de respecter ces
délais.
- 10 Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
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COMMUNE DE BOBSON
DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT ET SCHEMA
D‘AMENAGEMENT DES OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZONAGE
DECOMPOSITION DES PRIX
FORFAITAIRES
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Loire
10, rue Claudius Buard 42024 St ETIENNE cedex 2
Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
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DESIGNATION
a Réunion de démarrage et de présentation de l’étude
Prix
Quantité unitaire en
€ HT
u
TOTAL HT
a 1ère phase : Recueil des données disponibles et
interprétation
- Enquêtes préalables et recueil des données (AEP,
établissements pollueurs, milieu naturel récepteur, bassins
versants, exploitation du réseau et de la station d’épuration,
démographie, pluviométrie).
- Reconnaissance physique des ouvrages : réseaux ( eaux
usées, eaux pluviales), trop pleins, D.O., postes de
relèvement, ouvrages particuliers ,station de traitement et
inventaire exhaustif des rejets au milieu naturel.
mise à jour des plans, établissement de croquis cotés des
ouvrages particuliers
ft
ft
- Vérification des capacités d’évacuation des collecteurs
pluviaux
ft
- Enquêtes chez les Etablissements industriels notables
ft
- Exploitation et interprétation des données recueillies; et
rapport de synthèse,
ft
- Réunion de validation des points de mesure proposés et
visite éventuelle sur site
u
TOTAL 1ère PHASE
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DESIGNATION
Quantit
é
Prix unitaire
en € HT
TOTAL HT
a2 ème Phase : Mesures de volumes et de flux de pollution
Campagne de nappes hautes : mesures de débit en continu sur 21
jours sur les noeuds principaux du réseau
- sur poste de relevage,
- sur transfert E.U. gravitaire,
u
u
Organisation d’une visite des sites de mesures installés
u
Mesure de la pluviométrie en continu sur 21 jours (nappes hautes).
Nombre de pluviographes
u
Mesure du niveau de la nappe (sur durée de l’étude).
Nombre de sites de mesure
u
Suivi des déversoirs d’orage et trop-pleins
- avec indicateur de surverse et estimation des débits déversés
- avec mesure des volumes déversés, sur 21 jours en continu
Quantification et sectorisation des eaux parasites :
- Inspections visuelles et mesures instantanées nocturnes.
u
u
Ft
Mesure des flux de pollution
Prélèvements et analyses sur 2 x 24 heures (diurnes et nocturnes)
sur noeuds principaux
u
Evaluation de l’impact du système d’assainissement sur le milieu
naturel.
Ft
Mesures sur les rejets des industriels identifiés.
u
Rapport de synthèse.
Réunion de présentation
TOTAL 2ème PHASE
u
ft
Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
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DESIGNATION
Prix
Quantité unitaire en
€ HT
TOTAL HT
a 3 ème Phase : Investigations complémentaires pour
localisation précise des anomalies
Localisation des entrées d’eaux parasites par inspection
caméra (y compris curage préalable obligatoire, et rapport de
présentation).
Localisation des anomalies de branchements.
- essais à la fumée
- tests au colorant
km
u
u
Diagnostic et bilan de la situation actuelle :
Synthèse, rapport intermédiaire et réunion (y compris
présentation de l’inspection caméra en présence de
l’opérateur)
Réunion(s) de présentation
TOTAL 3ème PHASE
ft
u
a 4ème Phase :Elaboration du schéma d'aménagement, du
zonage et réunion de présentation
Rapport final
Réunion de présentation
TOTAL 4ème PHASE
ft
u
TOTAL GENERAL HT
TVA
TOTAL GENERAL TTC
Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
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DESIGNATION
Prix
Quantité unitaire en
€ HT
TOTAL
HT
MONTANT
TOTAL
Bordereau des prix complémentaires (hors forfait)
1)- Relevé topographique - nombre de points
u
2) Mesures de débit en continu et exploitation sur 7 jours sur
les noeuds principaux du réseau et à l’amont immédiat de
l’unité d’épuration ou de l’exutoire :
- sur transfert E.U. gravitaire,
- sur poste de relevage
- en entrée de station
- Installation – Désinstallation des points de mesures
u
u
u
ft
3) Mesure de la pluviométrie en continu sur 7 jours (nappes
basses). Nombre de pluviographes
4) Inspection caméra couleur, y compris curage et
interprétation.
5)
Test à la fumée
Traçage chimique
u
u
6) modélisation informatique du fonctionnement des
ouvrages
Réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage – Commune de Bonson
Juillet 2010