Chemise Demande de RMI.qxp - Ministère du Travail, de l`Emploi

Nous sommes là pour vous aider
Demande
de RMI
Revenu Minimum
d’Insertion
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous
avez besoin pour obtenir le RMI :
• une présentation du RMI,
• une demande de RMI,
• la liste des pièces justificatives à joindre au
dossier.
12325*02
Pour faire votre demande de RMI, adressez-vous :
• à l’assistante sociale, à la mairie, ou à une
association,
• pour les Départements d’Outre-Mer (DOM)
vous pouvez vous adresser aussi à votre Caisse
d’Allocations Familiales.
Elles vous aideront à constituer votre dossier de
demande, elles répondront à toutes les questions
que vous vous posez.
Pour en savoir
plus...
www.caf.fr
ou
www.msa.fr
Qu’est-ce que le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ?
Un revenu mensuel assuré
Le droit à la Sécurité sociale et une protection complémentaire : la couverture maladie
universelle pour vous et les personnes à votre charge si vos frais de santé ne sont pas
remboursés
Un contrat d’insertion : retour à l’emploi, formation professionnelle, santé, éducation de
vos enfants...
Un travailleur social ou un conseiller d’orientation suivra votre contrat d’insertion et
pourra vous renseigner sur la CMU et sur les autres aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous avez droit au RMI
A quatre conditions :
. vous n’avez pas de revenus ou vos revenus sont inférieurs au RMI (voir ci-dessous montant et modalités de calcul),
. vous résidez en France,
. vous êtes Français ou de nationalité étrangère en situation régulière en France sous certaines conditions
(qui vous seront précisées lors de la constitution de votre dossier),
. vous avez 25 ans et plus, ou bien vous avez moins de 25 ans et vous avez ou vous attendez un enfant.
! Si vous bénéficiez du RMI, vous vous engagez à accepter et suivre le contrat d’insertion qui vous sera proposé
Vous n’avez pas droit au RMI (sauf accord particulier)
. si vous êtes élève ou étudiant(e), stagiaire non rémunéré(e), en congé non rémunéré,
. si vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, non-salarié agricole ou si vous exercez une
profession libérale et que vous êtes imposé(e) au régime réel.
Quel sera le montant de votre RMI ?
. si vous n’avez eu aucun revenu au cours des trois derniers mois, vous touchez le montant maximum du RMI,
correspondant à votre situation : voir tableau ci-dessous.
Nombre d’enfants
et de personnes
de moins de 25 ans
à votre charge
Vous vivez seul(e)
Vous vivez en couple
et vous avez
autre cas
et vous avez
autre cas
une aide au logement,
une aide au logement
ou vous êtes propriétaire
ou vous êtes propriétaire
ou vous êtes logé(e)
ou vous êtes logé(e)
gratuitement
gratuitement
0
387,96 €
440,86 €
555,48 €
661,29 €
1
555,48 €
661,29 €
662,61 €
793,55 €
er
* Attention ces montants sont valables depuis le 1 janvier 2007, ils seront révisés chaque année.
.
si vous avez eu des revenus au cours des trois derniers mois, vous touchez la différence entre le montant maximum du
RMI correspondant à votre situation et votre revenu mensuel (prestations familiales comprises).
Exemple : vous vivez seul(e) avec un enfant. Vous avez eu au cours des trois derniers mois un revenu de 423 €, soit une
moyenne de 141 € par mois. Vous bénéficiez de l’allocation de soutien familial, soit 84,18 € (hors Crds) par mois, et
d’une aide au logement.
Le montant de votre RMI sera de 555,48 € - 141 € - 84,18 € = 330,30 €
Vous avez droit au RMI, quand le toucherez-vous ?
Vous avez droit au RMI à partir du premier jour du mois de votre demande et pendant trois mois consécutifs.
Vous toucherez le premier versement de votre RMI 4 semaines environ après votre demande.
Exemple : vous faites une demande de RMI le 25 juin 2007, vous avez droit au RMI à partir du 1er juin 2007, vous
toucherez le premier versement de votre RMI au cours du mois de juillet 2007.
Votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de Mutualité sociale agricole (Msa) vous adressera ensuite, tous les
trimestres, une déclaration pour connaître vos revenus des trois derniers mois et recalculer votre RMI.