forum-programme-version-31-aout-2016-fr

31/08/2016
Palais des Congrès de Paris - 2, Place de la Porte Maillot, 17ème arrondissement
Forum international
« Le règlement européen sur les successions internationales et les Etats tiers ».
Samedi 22 octobre 2016, 9.30 à 13.30
PALAIS DES CONGRES - Grand amphithéâtre
PROGRAMME
9h30 : Séance d’ouverture
-
Accueil : Président d’honneur du Congrès International du Notariat et Responsable
scientifique du Forum, Jean-Paul DECORPS
Président du Congrès International du Notariat : Lionel GALLIEZ,
Président de l’Union Internationale du Notariat : Daniel-Sédar SENGHOR,
Rapport introductif : Fernando Rui Paulino PEREIRA, Coopération judiciaire civile et e‐Justice,
Administrateur principal au Conseil de l’Union Européenne (Portugal)
10h00 : 1er Thème : La loi applicable
-
Président de séance : Mariel REVILLARD, Docteur en Droit (France)
Modérateur : Jeffrey TALPIS, Notaire et Professeur à l’Université de Montréal (Québec)
Cas pratiques** traités :
. pour l’Asie par un notaire chinois,*
. pour l’Amérique du Sud par Javier Hernán MOREYRA, notaire (Argentine),
. pour l’Afrique par Régine DOOH-COLLINS, notaire (Cameroun),
. pour les Pays de Common law par Nigel READY, Notaire-Scrivener (Angleterre),
Propos conclusifs par le modérateur
10h45 : 2ème Thème : L’ordre public européen
-
Président de séance : Andrea BONOMI, Professeur à l’Université de Lausanne, Directeur du
Centre de droit comparé européen et international (CDCEI),
Modérateur : Patrick WAUTELET, Professeur à l’Université de Liège,
Cas pratiques** traités :
. pour les Pays de Common law par David WILLIG*, Lawyer (Floride, USA) et par Sofia
MOURATIDOU, notaire (Grèce),
. pour l’Europe par José Manuel GARCIA COLLANTES, notaire (Espagne),
. pour le Droit musulman, par Taoufik AZZOUZI, notaire (Maroc),
*sous réserve de confirmation
**proposés par le Comité de préparation du Forum
1
31/08/2016
Propos conclusifs par le modérateur
11h30 : 3ème Thème : La fiscalité
-
Président de séance : Paolo PASQUALIS, Président du Conseil des Notariats de l’Union
Européenne (CNUE), notaire (Italie)
Modérateur : Marjorie DEVISME, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (France),
Cas pratiques** traités :
. pour l’Ile Maurice par Jérôme KOENIG, notaire (Ile Maurice),
. pour la Suisse par Yves LEUPIN, notaire (Suisse) et Pierre BECQUE, Président de la
Commission des Affaires Européennes (CAE) de l’UINL (France)
Propos conclusifs par le modérateur
12h10 : Séance de clôture
- Propos du représentant de la Commission Européenne*
- Rapport de synthèse : Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université de Lyon III, Titulaire de la
Chaire notariale européenne
- Remerciements : Jean-Paul DECORPS
- Président du Congrès International du Notariat, Lionel GALLIEZ
- Président de l’Union Internationale du Notariat, Daniel-Sédar SENGHOR
Suit à 16.30 : Conclusions des Thèmes et du Forum, Clôture du Congrès International
(PALAIS DES CONGRES - Grand amphithéâtre)
*sous réserve de confirmation
**proposés par le Comité de préparation du Forum
2