Accompagnement Educatif Sportif

Accompagnement Educatif Sportif
Année scolaire 2015-2016
Modalités de soutien du CNDS
Le CNDS reconduit sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans
le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par les circulaires du Ministre de l’Education nationale, pour l’année
scolaire 2015-2016.
Le CNDS soutiendra la mise en œuvre de modules d’accompagnement éducatif sportif portés par des
associations sportives qui s’inscrivent dans l’éducation prioritaire ou en faveur des publics en situation d’handicap. La
priorité sera donnée aux modules mobilisant l’emploi d’éducateurs sportifs qualifiés.
1) Etablissements scolaires du premier degré concernés pour l’année scolaire 2015-2016.


les écoles élémentaires et collèges relevant de l’éducation prioritaire
les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap
Pour les associations USEP d’école, une convention sera signée entre le Directeur Académique des Services de
l’Education nationale, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (DASEN-DSDEN). Elle
regroupera les modules de toutes les associations USEP d’école.
2) Définition du module sportif.
Un module sportif représente la mise en place au moins une fois par semaine d’une séance sportive, de 2 heures
environ, en fin de journée après la classe, pour une durée d'un semestre scolaire (18 semaines) soit 36 heures ou de 1
heure sur 36 semaines ou 1h30 sur 24 semaines.
Ces modules doivent permettant d’accueillir des groupes de 10 élèves minimum à chaque séance. Une
dérogation est possible pour les modules s’adressant à des élèves en situation de handicap.
Les modules sont encadrés obligatoirement par une personne titulaire d'un diplôme relevant du Ministère des
Sports et en possession de sa carte professionnelle.
Les objectifs et les contenus des modules sont élaborés en partenariat avec l'équipe éducative de
l'établissement.
3) Modalités de financement des modules sportifs.
Les associations sportives peuvent bénéficier d’une aide du CNDS de 1 240 € par module correspondant à 36
heures d'encadrement pouvant se décomposer en 2 parties :


une contribution correspondant à la rémunération de l’intervenant;
une contribution complémentaire permettant éventuellement la prise en compte du matériel sportif et
pédagogique, des frais de transport et de déplacement (sport de nature), des droits d'entrée (piscine), des frais
administratifs, des assurances complémentaires de l'encadrement supplémentaire...
4) Modalités d’organisation.
Le projet d’accompagnement éducatif fait l’objet d’un volet spécifique du projet d’école après validation de
l’inspecteur de l’éducation nationale qui veille à la cohérence d’ensemble.
Le CNDS financera l’organisation de modules lorsqu’aucune autre offre sportive n’est proposée ou dans le cas où
l’activité sportive présente un caractère innovant par rapport à l’offre existante.
L’association USEP intéressée devra renvoyer à l’USEP NORD par mail dès que possible et au plus tard le 15
septembre 2015 :
-
la fiche action
-
la fiche annexe
A télécharger depuis le site de l’USEP NORD
Votre contact USEP NORD : Bruno WACQUEZ 03.20.14 55 15 / [email protected]
2