demande de réquisition de passage

DEMANDE DE RÉQUISITION DE PASSAGE
Division
des Examens
et Concours
(Dec)
VOUS ÊTES CONVOQUÉ A UN CONCOURS ENSEIGNANT
EN QUALITÉ DE CANDIDAT
Référence décret n° 2006-781 du 03/07/2006 (article 6 notamment)
RENSEIGNEMENTS SUR LE CONCOURS Intitulé du concours :
Date(s) de la convocation :
du /___ /___ //___ /___ //___ /___ /___ /___ / au /___ /___ //___ /___ //___ /___ /___ /___ /
Lieu de la convocation :
RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT Nom :
Prénoms :
Nom de jeune fille :
Date de naissance :
/___/___//___/___//___/___/___/___/
Corps :
Fonction :
Adresse administrative :
Tél. personnel : /__ /__ //__ /__ //__ /__ /__ /__ /__ /__ /
Tél. professionnel : /__ /__ //__ /__ //__ /__ /__ /__ /__ /__ /
(à renseigner obligatoirement pour la transmission du billet électronique)
Email :
@
N° PASSEPORT :
/___/___/___/___/___/___/___/___/___/
ou N° CARTE D’IDENTITÉ :
/___/___/___/___/___/___ /___/___/___/___/___/___/
Souhaitez-vous revenir à la Réunion :
le jour des épreuves (vol de nuit)
Signature du candidat,

ou
le lendemain (délai maximum autorisé) 
CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Centre de coût :
AXES CHORUS
RECEXAM974
Activité : 0214 04 EX 0202
Centre financier : 0214 - REUN - RECT
Axe ministériel 1
Domaine fonctionnel : 0214 - 06 - 04
Axe ministériel 2
Nature détaillée ministérielle : 06 - 000 000 13
DEC-Conv-Admin-Cand.14.02
BOP 0214 - ligne : 15 COU Recrutement person.enseign.


1 Visa du service prescripteur,
 VOUS ÊTES CONVOQUE A UN EXAMEN OU UN CONCOURS
EN QUALITE DE CANDIDAT
I. CONDITIONS A REMPLIR
Être un personnel titulaire de l’Académie de la Réunion.
Être un personnel non titulaire de l’Académie de la Réunion
au moment des épreuves d’admissibilité et/ou des épreuves d’admission.
- Être en situation d’activité (= ne pas être en congé de longue maladie ou de
congé longue durée)
- Ne pas avoir bénéficié, d’un autre déplacement au titre :
 d’un congé bonifié durant les 12 derniers mois
 d ’ u n e m ut a t i o n
 d’un autre examen professionnel ou concours
-
}
II. REGLES APPLICABLES
Le Rectorat met en œuvre le déplacement selon les règles suivantes :
1) La réservation du billet d’avion est effectuée par le rectorat au tarif le plus
économique (en conformité avec les règles du marché interministériel de
transport aérien).
Le candidat ne peut prétendre au remboursement d’un billet acheté par ses
propres moyens.
2) Les délais de route sont, sans dérogation possible (sauf cas de force
majeure) :
2-1 départ de La Réunion : J-3 avant le début des épreuves
2-2 retour à la Réunion : dans une limite de 24 heures après les épreuves
L’administration se réserve toutefois le droit de modifier les dates de
départ et de retour pour des raisons de disponibilités de places et/ou pour
des raisons financières.
3) Lorsqu’un candidat est convoqué :
3-1 alors qu’il est en congé en métropole durant la période des
épreuves : le rectorat prend en charge le déplacement, sur la base du prix
d’un billet SNCF 2e classe, du lieu de résidence de vacances jusqu’à
celui des épreuves du concours ou de l’examen.
3-2 à deux ou plusieurs examen(s) et/ou concours à des dates
rapprochées : seule la première convocation ouvre droit à la prise en charge
d’un billet d’avion par le rectorat. Le candidat peut toutefois allonger la durée de
son séjour aux conditions suivantes :
- produire une autorisation d’absence délivrée par son supérieur hiérarchique
- Payer le surcoût éventuel engendré par l’allongement de la durée de son
séjour en métropole.
4) Les candidats qui annuleront, pour des motifs de convenance personnelle
(sauf cas d’empêchement grave), la réservation de leur billet d’avion après son
émission par l’agence de voyage, seront dans l’obligation de rembourser au
rectorat les frais (totaux ou partiels) engagés pour leur déplacement. Dans ce
cas, un titre de perception leur sera adressé par le rectorat.
III. CONSTITUTION DU DOSSIER
Les pièces suivantes sont à adresser à la Division des Examens et Concours (DEC)
du rectorat par voie postale ou par mail ([email protected]) ou à déposer
au secrétariat de la division, porte 89 :
1) Demande de réquisition de passage
2) Copie de la convocation
3) Copie du contrat pour les personnels non titulaires
4) Dans le cas évoqué aux §II 3-1 : billet de
train
et §II 3-2 : autorisation d’absence délivrée par le
supérieur hiérarchique
5) Dans un délai maximum de 15 jours après les épreuves, le candidat devra fournir
à la DEC une attestation de présence aux épreuves.
Faute de production de ce document, le rectorat émettra un titre de perception à
L’encontre du candidat pour le montant des frais engagés pour le déplacement.
6) Photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
La rapidité du traitement de la demande est subordonnée à la réception, par la
DEC, d’un dossier COMPLET
Dans un délai de 48 heures après réception du dossier par la plateforme des
déplacements, le candidat recevra son billet d’avion par voie électronique.