DEMANDE DE RÉQUISITION DE PASSAGE
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DEMANDE DE RÉQUISITION DE PASSAGE
Division des Examens et Concours (Dec) DEMANDE DE RÉQUISITION DE PASSAGE VOUS PARTICIPEZ A UN JURY DE BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR QUI SE DÉROULE A LA RÉUNION RENSEIGNEMENTS SUR L’EXAMEN Intitulé de l’examen : Date(s) de la convocation : du /___ /___ //___ /___ //___ /___ /___ /___ / au /___ /___ //___ /___ //___ /___ /___ /___ / Lieu de la convocation : Ville de départ : date de départ : /___ /___ //___ /___ //___ /___ /___ /___ / Ville de retour : date de retour : /___ /___ //___ /___ //___ /___ /___ /___ / RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT Nom : Prénoms : Nom de jeune fille : Date de naissance : /___/___//___/___//___/___/___/___/ Grade : Fonction : Adresse administrative : Tél. personnel : /__ /__ //__ /__ //__ /__ /__ /__ /__ /__ / Tél. professionnel : /__ /__ //__ /__ //__ /__ /__ /__ /__ /__ / Email : N° PASSEPORT : @ /___/___/___/___/___/___/___/___/___/ ou N° CARTE D’IDENTITÉ : /___/___/___/___/___/___ /___/___/___/___/___/___/ CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Centre de coût : AXES CHORUS RECEXAM974 Activité : 0214 04 EX 0105 Centre financier : 0214 - REUN - RECT Axe ministériel 1 Domaine fonctionnel : 0214 - 09 - 05 Axe ministériel 2 Nature détaillée ministérielle : 06 - 000 000 10 VÉRIFICATION DES PIÈCES PAR LA DFP 4 Visa du Chef de Division ou de Service BOP 0214 - ligne : 19 COU Déplac.dipl.post bac DEC-Conv-Jury-Bts-Run.03.15 COPIE DE LA LETTRE DE MISSION AUTORISATION D’ABSENCE ( cas de prolongation des délais de route). 1 VOUS PARTICIPEZ A UN JURY DE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR QUI SE DEROULE A LA REUNION I. REGLES APPLICABLES Le Rectorat met en œuvre le déplacement selon les règles suivantes : 2) La réservation du billet d’avion est effectuée par le rectorat de La Réunion au tarif le plus économique, conformément au cahier des charges du marché de transport aérien et en tenant compte des impératifs horaires de la mission. En conséquence, le rectorat ne rembourse pas de billets qu’il n’aurait pas lui-même émis. 2) Les délais de route sont : départ pour La Réunion : 1 nuit et 1 jour avant la date de la mission retour: dans une limite de 24 heures après la fin de la mission Le rectorat se réserve toutefois le droit de modifier les dates de départ et de retour pour des raisons de disponibilité de places et/ou pour des raisons financières. 3) Toute demande d’arrivée anticipée et (ou) de retour différé doit recueillir l’autorisation du supérieur hiérarchique direct du missionné. Cette demande doit être jointe à son dossier « DEMANDE DE REQUISITION DE PASSAGE » Le surcoût éventuel engendré par un allongement de la mission est à sa charge (le rectorat de La Réunion lui en communiquera préalablement le montant) et devra être payé directement auprès de l’agence Thomas Cook de Saint Denis (tel. 02 62 94 81 81). Faute de paiement avant le départ, le billet électronique ne peut être émis. 4) Les missionnés qui demanderont une modification de leur billet après son émission par l’agence devront s’acquitter, auprès de celle-ci et préalablement à leur départ, des pénalités et surcoût éventuel engendrés par ce changement. 5) Les missionnés qui annuleront, pour des motifs de convenance personnelle (sauf cas d’empêchement grave), la réservation de leur billet d’avion après son émission par l’agence seront dans l’obligation de rembourser au rectorat de La Réunion les frais (totaux ou partiels) engagés pour leur déplacement. Dans ce cas, un titre de perception leur sera adressé par le rectorat. II. CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier « DEMANDE DE REQUISITION DE PASSAGE », renseigné dans sa page de garde, doit être accompagné des pièces suivantes : 3) Copie de la lettre de mission 4) Autorisation d’absence du supérieur hiérarchique dans le cas d’une demande de dérogation aux délais de route 3) Photocopie de la carte d’identité ou du passeport L’ensemble du dossier est à adresser à la Division des Examens et concours (DEC) du rectorat par voie postale ou par mail ([email protected]). La rapidité du traitement de la demande est subordonnée à la réception, par la DFP, d’un dossier COMPLET Le missionné est destinataire de son billet d’avion par voie électronique.