Véhicules en surcharge : rcharge : les sanctions ont été alourdies en

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Véhicules en surcharge
rcharge : les sanctions ont été alourdies en 2011
Le mécanisme de calcul des sanctions a été bouleversé. Ainsi, tout dépassement du poids
autorisé est désormais sanctionné par une contravention de 4e classe par tranche de
dépassement :
- la tranche de dépassement
ement est de 0,5 t pour les véhicules légers (<3,5 t) ;
- la tranche est de 1 t pour les véhicules lourds (>3,5 t) ;
- le dépassement de charge par essieu jusqu’à 300 Kg est puni d’une amende de 4e classe
et, ensuite, même condamnation par tranche de 300 Kg.
Le dépassement du PTAC et celui de la charge par essieu constituent donc deux
infractions distinctes, punies de sanctions cumulées.
L’immobilisation du véhicule peut être ordonnée si la surcharge excède 5 % de son
PTAC.
De plus en plus
us de dispositifs de pesage des poids lourds sont (et seront) installés sur les
autoroutes, par capteurs placés dans le bitume et reliés à un module de mesure
permettant de détecter la surcharge des poids lourds ; les mesures, la vitesse et la photo
du véhicule
éhicule sont envoyées à une station située à distance, de sorte que les forces de
l’ordre peuvent intercepter
ercepter les véhicules en cause
c
pour les amener sur une bascule
homologuée afin de constater officiellement l’infraction.
Exemple : un ensemble de véhicules
véhicules lourds a un PTRA de 40 tonnes. Son poids réel constaté est de 47
tonnes (dépassement inférieur à 20 %).
Avant le 7 Avril 2011 : l’entreprise encourait une seule amende de 4e classe forfaitaire de 135 €, minorée à
90 € si payée immédiatement ou dans les trois jours (ou maximum de 750 € si le juge était saisi).
Depuis le 7 Avril 2011 : on retient 7 dépassements de tranches d’une tonne, pour ce poids lourd, soit
7*135 € = 945 € (ou 7*90 € = 630 € ou encore, si le juge est saisi, 7*750 € = 5250 € (le montant maximal
de l’amende de 4e classe étant de 750 €
Pour éviter les surcharges :
Pas de stockage dans le véhicule, mais uniquement le minimum nécessaire
pour le chantier
• Faire des choix afin de ne pas tout transporter
•
123 QSE - SIRET 532 712 387 000 10 - CODE NAF 8299Z
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